Request edit access
Formulaire de rétractation
Vous êtes un particulier et vous avez souscrit un contrat de formation professionnelle.

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation selon un des articles suivants :
(10 jours) Code du travail - Contrat de formation professionnelle entre une personne physique et un organisme de formation - Article L6353-5
(14 jours) Code de la consommation - Contrat conclu à distance - Article L221-18

Veuillez remplir le formulaire de rétractation suivant.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Email *
Adresse e-mail * *
Identifiez-vous (Prénom NOM) * *
Numéro de téléphone : * *
En cochant "Oui", je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation professionnelle identifié ci-dessous. Je m'engage à régler les sommes dues selon les termes et l'échéancier du contrat. * *
Nom de votre structure / société : *
Nom de la formation concernée *
Date de démarrage de la session de formation concernée *
MM
/
DD
/
YYYY
Date de signature du contrat * *
MM
/
DD
/
YYYY
Décrivez ici la la raison pour laquelle vous souhaitez renoncer à cette prestation : *
Je peux justifier d'un cas de force majeure : * *
A copy of your responses will be emailed to the address you provided.
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
reCAPTCHA
This content is neither created nor endorsed by Google. - Terms of Service - Privacy Policy

Does this form look suspicious? Report