NOTICE D'UTILISATION:

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de nos services réalisés auprès des usagers, en cas de survenue d'un événement indésirable qui entraîne une réclamation, quelle que soit sa nature, il est très important:

- D'en informer un membre du personnel et / ou un responsable de l'établissement.
- Et de le déclarer par le biais de ce formulaire google-form.

Les déclarations survenues seront analysées dans le cadre d'un processus d'amélioration continue.


Les informations collectées par le biais du présent formulaire feront l'objet d'un traitement de données à caractère personnel dont le responsable de traitement est la MFR de Valognes, dont le siège est situé au 70 rue des Religieuses - 50 700 VALOGNES. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'analyse statistique. Les données personnelles (nom - prénom, adresse mail) ne seront utilisées que pour répondre à votre déclaration. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant: MFR de Valognes en tant que responsable du traitement. Les données sont conservées pendant une durée de 24 mois. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement européen n°2016/619 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour des motifs légitimes. Vous pouvez, en outre, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.