Bonjour,

ce questionnaire a pour but de recenser les médecins qui ont validé tout leur cursus mais qui ne peuvent soutenir leur thèse en raison de la nouvelle réglementation.

En effet, au plein coeur du mois d'août 2013, un décret (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013) a été pris qui aboutit à la privation de soutenance de thèse pour un certain nombre de médecins formés.

Article R632-22 créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013
La soutenance de cette thèse peut intervenir [...] au plus tard, trois années après l'obtention du diplôme d'études spécialisées en France ou du titre sanctionnant la formation médicale spécialisée mentionnés à l'article 25 de la directive européenne mentionnée à l'article R. 632-1 et obtenu dans l'un des Etats mentionnés au même article.
Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, des dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du directeur de l'UFR.

Concrètement, certains médecins du nouveau régime pourront bénéficier de dérogations... et d'autres non !

Parallèlement, le même décret a abrogé l'article 57 du Décret n°2004-67 qui permettait aux résidents de finir leur cursus :
A compter de l’année universitaire 2005-2006, aucune première inscription en résidanat n’est autorisée.
A compter de cette même année universitaire, les étudiants engagés en résidanat ont jusqu’au terme de l’année universitaire 2011-2012 pour valider l’intégralité de la formation théorique et pratique et soutenir leur thèse.
Les étudiants qui ont validé l’intégralité de la formation théorique et pratique du deuxième cycle des études médicales, admis à s’inscrire en première année de résidanat antérieurement à l’année universitaire 2003-2004 mais qui ne se sont pas inscrits en résidanat, se présentent aux épreuves classantes nationales pour être inscrits en troisième cycle selon leur rang de classement. Cette possibilité ne leur est offerte qu’une fois.

Concrètement, les anciens résidents n'ont plus aucune possibilité de soutenir leur thèse. Il n'y a aucune possibilité réglementaire de dérogation.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, suite aux délibérations de son Assemblée Générale du 14 décembre 2013, demande une modification de ces textes afin de répondre à de vrais drames humains et à une aberration administrative en ces temps de carence démographique médicale.

Votre réponse la plus complète possible à ce questionnaire va nous aider à vous défendre.