Vous êtes une entreprise du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la chaîne d’approvisionnement, vous êtes fabricants de matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires (par exemple, les emballages, les couverts, les équipements de cuisine) et/ou les produits phytopharmaceutiques (pesticides): cette enquête s'adresse à vous!

L' objectif de cette consultation est de déterminer l’incidence de la législation alimentaire générale (règles de l'Union concernant la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans la chaîne de production) sur les petites entreprises de ce secteur.

La Commission Européenne aimerait connaître votre expérience, qu'elle soit positive ou négative, concernant le respect des dispositions clés et savoir notamment si le règlement a accru les formalités administratives pour vous entre 2002 et 2013.

Vos observations aideront à évaluer l'efficacité de la législation, voire à y apporter des changements.

Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire électronique ci-dessous. Merci pour votre aide.