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Devenir coopérateur 2022
Parts coopérateurs de catégorie B (“Les soutiens”)*

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L'investissement dans Quartier Libre est éligible à une réduction d’impôt:
 


> En Belgique : pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens : le Start-Up Tax Shelter. La réduction maximale est de 45% du montant nominal total investi dans Quartier Libre.



Pour rappel, la loi du 11 juillet 2018 prévoit un régime de minimis pour les offres au public qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
(i) Le montant total annuel de l’offre est inférieur ou égal à 500.000 euros, calculé sur une période de douze mois;
(ii) Chaque investisseur ne peut donner suite à l’offre au public que pour un montant maximal de 5.000 euros ;

> En France : Le montant de la réduction d'impôt est en principe égal à 18 % des versements effectués chaque année dans Quartier Libre.

QL Quartier Libre SCRL FS (Siège) - Chaussée d'Alsemberg, 374 – 1180 - Bruxelles
E-mail : contact@quartierlibre.coop
TVA BE 0723.644.447 – RPM Bruxelles – www.quartierlibre.coop
Triodos Bank Bruxelles
IBAN : BE57 5230 8105 8935
BIC : TRIO BE BB
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