Request edit access
RÉGLEMENTATION : DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE FUTUR DÉCRET TROTTINETTE ÉLECTRIQUE/GYROROUE
Le samedi 4 Mai 2019, La Ministre des transports annonçait un projet de décret modifiant le code de la route  sur les  trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes et hoverboards : Les EDP (Engins de Déplacement Personnels)

Dès septembre 2019, l'EDP aura son propre statut, ses équipements obligatoires et ses règles de circulation. En parallèle un article du projet de loi LOM permettra aux Maires la possibilité de créer des dérogations à ces règles.

La création d'un vrai statut est enfin une vraie reconnaissance de nos modes de déplacement. C'est une bonne chose mais le projet tel qu'il est ne fait pas l'unanimité !

Alors aujourd'hui, nous vous proposons de faire remonter vos avis et propositions sur les 12 POINTS réglementaires annoncés.


POURQUOI REPONDRE?

- C'est un bon moyen de faire remonter vos remarques utilisateurs jusqu'au ministère en charge et cela permettra peut être d'influer sur la réflexion des personnes en charge de la rédaction du texte.

- Une enquête documentée, avec le maximum de répondants sera plus surement lue  et cela donnera du poids et de la crédibilité à vos demandes.

- En janvier 2018, conjointement à plusieurs magasins spécialisés et des communautés de wheelers, nous avions mené une grande consultation sur les usages et les souhaits vis à vis d'une réglementation. Cette étude avait particulièrement intéressé le ministère et nous sommes certains que cela a joué dans la reconnaissance en tant qu'engin de déplacement. Notamment pour le statut proche de celui du cycle. (Nous vous rappelons qu'à l'époque certains militaient pour nous interdire sur la route et pour plus de contraintes sur les machines.)

- Les résultats de cette enquête pourront vous servir localement auprès de vos maires pour influer sur leur décision d'établir ou non des dérogations localement




 VOTRE ADRESSE E-MAIL NE SERA EN AUCUN CAS COMMUNIQUÉ À DES TIERS, NI UTILISÉE À D'AUTRES FINS QUE CETTE ENQUÊTE. LES RÉSULTATS FINAUX DE  L'ENQUÊTE VOUS SERONT ENVOYÉS PAR EMAIL.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Email *
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy