Sherbrooke Loisirs-Action
Les remboursements sont calculés selon la Loi de la protection du consommateur. Une modification à la Loi prévaut sur ce formulaire.
Pour les activités à exécutions successives (plus d’une séance ou semaine) :
La politique de remboursement s'applique comme suit:
AVANT LE DÉBUT DES ACTIVITÉS
- 100 % des frais d’inscriptions sont remboursés. Le formulaire doit être reçu avant le
vendredi 12h (midi) de la semaine où l’activité débute. Après le vendredi 12h (midi), celui-ci sera traité comme reçu le lundi suivant.
APRÈS LE DÉBUT DES ACTIVITÉS
- Le montant du remboursement est calculé, au prorata, à partir de la date de réception du formulaire de résiliation de contrat par Sherbrooke Loisirs-Action, selon les activités ou semaines passées. À cela s’ajoute des frais d'administration de 10%. Le formulaire doit être reçu avant le vendredi 12h (midi) de la semaine où l’activité ou camp débute. Après le
vendredi 12h (midi), celui-ci sera traité comme reçu le lundi suivant.
- Pour les camps de jour de l'été, aucun remboursement ne sera appliqué pour l’annulation durant une semaine déjà débutée. Le formulaire doit être reçu avant le vendredi 12h (midi) de la semaine précédent le début du camp à annuler. Après le vendredi 12h (midi), celui-ci sera traité comme reçu le lundi suivant, donc ne pourra pas être remboursé.
POUR LES ACTIVITÉS D'UNE SEULE SÉANCE
- Il n’y a aucun remboursement lorsqu’il s’agit d’une inscription à une activité qui a lieu qu'une seule fois (ex: atelier, cours d'une journée).
COMMENT RÉSILIER LE CONTRAT
- par l'entremise de ce formulaire;
- en personne à notre lieu d’affaires au 1308, boul. de Portland, Pavillon 2. Au besoin, nous pourrons remplir le formulaire avec vous.
Le formulaire doit être reçu avant le vendredi 12h (midi) de la semaine où l’activité débute. Après le vendredi 12h (midi), celui-ci sera traité comme reçu le lundi suivant. Nous
disposons de 10 jours, à compter de la date de réception de votre avis, pour procéder au remboursement, s’il y a lieu.
