1. Il est interdit d’avoir un ou des animaux dans le loyer sauf spécifié au bail.

2. Le locataire s’engage à ne pas poser aucun acte et ne causer aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son logement. Il est interdit de déranger ou importuner les autres locataires par du bruit excessif ou répétitif, peu importe la provenance (ex : parler trop fort, musique, télévision, cris, etc.).

3. Les escaliers menant à votre loyer doivent être déneigées/déglacées afin qu’il n’y ait pas d’accumulation de neige de plus de 2 centimètres ou de glace.

4. Toutes les parures de portes ou/et fenêtres doivent respecter l’apparence de l’immeuble et des autres locataires (pas de drapeau, draps, cartons, etc…).

5. Le(s) locataire(s) du logement doivent garder l’intérieur et l’extérieur de leur logement propre. Ils doivent ramasser leurs papiers, cartons, sacs, ordures et tout autre objet nuisible pour autrui.

6. L’installation d’air climatisé ou/et d’antenne parabolique et/ou filage quelconque sur l’extérieur de l’immeuble sont interdit sauf avec l’approbation du propriétaire sinon ils pourront être enlevés en tout temps par le propriétaire.

7. Il est interdit de briser, peinturer et/ou colorier les murs à l’intérieur et/ou l’extérieur du logement et de l’immeuble sans l’approbation du propriétaire.

8. Aucune consommation, production et/ou vente de drogues ne sont tolérés. Il est interdit de consommer et/ou de faire la culture de cannabis, tabac et/ou tout autre type de fumage (chicha, cigarette électronique, etc…) dans l'immeuble.

9. Toute rénovation et/ou travaux doivent être préalablement autorisés par le propriétaire.

10. Le logement doit être remis dans le même état que lors du début de la location ou l’habitation. Les coûts de réparation des dommages causés ou du nettoyage au logement ou à l’immeuble seront aux frais du ou des locataire(s).

11. Le(s) occupant(s) du logement doivent avoir une assurance habitation (locative) et fournir cette preuve d'assurance au propriétaire dans la première semaine d'habitation.

12. Le(s) locataire(s) doivent être responsable du compte d’Hydro-Québec la journée ou avant l’aménagement au logement.

13. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées et/ou de la drogues ou fumer (cigarette, cannabis ou tout autre forme de fumage) à moins de 9 mètres d’une porte d’entrée commune.

14. Advenant l’usage d’un BBQ, le locataire doit fournir une preuve d’assurance au propriétaire et posséder un extincteur de type ABC en état de fonctionnement à proximité.

15. Il est interdit de jeter tout forme d’objets, déchets, résidus, nourriture et/ou saleté, provenant de l’intérieur du logement ou sur le balcon ou escaliers, sauf à l’aide de sacs à ordures pour éviter d’incommoder ou déranger les autres locataires (ex : balayage de poil de chat du balcon à une étage inférieure). Il est interdit d’envoyer la neige ou glace du balcon vers l'entrée ou escalier de l’immeuble ou d’un autre locataire.

16. Le locataire doit déposer ses ordures aux endroits prescrits et selon les moments déterminés par la Ville. Le locataire doit jeter ses ordures ménagères de manière à ce qu’elles ne constituent aucun risque pour la santé/sécurité ou incommode pas autrui. Il est de votre responsabilité de mettre les bacs roulants de recyclage, d'ordures et/ou de composte à l'endroit prévu pour la collecte.

17. Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois. Les frais encourus seront chargés aux locataires lors du refus de la modalité de paiement par les institutions financières. Si toutefois le locateur est dans l’obligation de recourir aux services d’un huissier, afin de vous rejoindre ou les services du Tribunal administratif du logement (TAL), les frais encourus vous seront chargés.

18. Il est interdit d’employer ou conserver dans l’immeuble, des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bombonnes propane, moteurs et équipements alimentés à l’essence, bidons, etc.) ou ferraille.

19. Les portes doivent être maintenues fermées en tout temps pour réduire les risques de vols, le bruit ou propagation d’incendie. Éviter le claquage des portes ou de faire fonctionner une laveuse et/ou sécheuse après 21h00.

20. Les encombrements (bicyclettes, trottinette, jeu d’enfants, ou autres objets constituant de l’encombrement pour autrui) doivent être rangées sécuritairement et rien ne peut rester en permanence sur le terrain sauf avec l’accord du propriétaire. L’installation d’une piscine, trampoline, bac à fleurs, abri tempo, est interdite sans l’accord du propriétaire. L’accord est révocable en tout temps par le propriétaire.

21. Il est interdit de nourrir un ou des animaux, que ce soit notamment chat ou oiseau ou autre.

22. Le locataire est responsable du respect du présent règlement par toute personne vivant avec lui, et par toute personne à qui il donne accès à l’immeuble. Il est responsable des bris causer par l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris. Si bris, le propriétaire peut entrer dans la propriété et examiner les réparations auxquelles il est tenu de faire suivant un avis de 24h au locataire.

23. Si le bail inclus un ou des stationnements, le locataire doit respecter l’emplacement en tout temps et/ou ne pas nuire à autrui et au déneigement. Advenant qu’il (ou qu’un invité) nuit au déneigement, les frais encourus par la compagnie de déneigement seront chargés à ce locataire.

24. Il est interdit d’immobiliser un véhicule perdant de l’huile et/ou de l’essence sur le terrain/stationnement ou garage et/ou de faire de la mécanique ou réparation.