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Formulaire de demande de prêt de matériel

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la professionnalisation des assistants maternels, le Relais Petite Enfance organise un prêt de matériel de puériculture.

L'objectif est de soutenir les assistants maternels agréés actifs en leur mettant ce matériel à disposition, de permettre à un professionnel de pouvoir répondre à une demande d'accueil en urgence, ou de demander une extension de son agrément en s'équipant progressivement.

Le matériel devra être utilisé par la personne l'ayant réservé.

La durée du prêt est de 3 mois maximale à compter de la signature de la convention de prêt de matériel à titre gratuit. Cette convention est renouvelable 1 fois, sur demande 1 mois avant la date de retour. Dans la limite de deux produits par emprunt selon les stocks disponible. Fournit avec une fiche technique.

L'assistant maternel devra retirer le matériel dans l'une des deux antennes du RPE (La Ferté-Bernard ou Tuffé Val de la Chéronne).

Un état des lieux est réalisé lors du retrait et de la restitution du matériel par les animatrices du RPE.

Les obligations pour les assistants maternels pour accéder à ce prêt : fournir une attestation d'agrément valide, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, les états lieux (avant emprunt / après restitution).
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Pour quelle date souhaitez vous emprunter le matériel ?  *
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Règlement de protection des données

Les informations contenues sur ce formulaire, complété et remis à la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise., sont fournies sur la base de votre consentement. Ces données recueillies sont nécessaires pour permettre de répondre à votre demande. Leur traitement a pour finalité la bonne organisation des prêts de matériels confiées aux assistantes maternelles domiciliées sur une commune de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise. Elles seront conservées jusqu’à la fin de leur utilité. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement ou pour exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification-portabilité ou suppression de données - limitation ou opposition aux traitements de données), vous pouvez prendre contact avec le responsable  du traitement de ces données (Le Président de la Communauté de Communes) à l’adresse suivante : relaispetiteenfance@huisne-sarthoise.com et/ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sarthe.fr. Un justificatif d’identité vous sera alors demandé. Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr »

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