Inventaire des Zones d'activités économiques                                                  Statut : Propriétaire et Occupant
Vous êtes propriétaire ET occupant d'un ou de plusieurs locaux dans lesquels vous exercez une activité professionnelle. 
 Attention : si vous êtes propriétaire et occupant de plusieurs locaux situés sur une même ou plusieurs propriété(s), merci de compléter un formulaire par local ou d'indiquer le détail dans la dernière ligne Commentaires.
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Nom de la zone d'activités économique où se situe le local *
Adresse du local *
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Commune *
Si le propriétaire est une personne morale (SCI, SAS...), nom de la société :
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SIRET :
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Nom et Prénom du propriétaire s'il s'agit d'une personne physique :
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Numéro de l'invariant du local (voir déclaration fichier CSV ou avis d'imposition CFE, taxe foncière)
 *
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Référence cadastrale du terrain où se situe le local (voir déclaration fichier CSV ou avis d'imposition)
 *
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Superficie du terrain :
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Surface au sol totale du local :
 *
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Répartition de la surface du local suivant les usages prévus (bureaux, atelier, surface de vente, ...) :
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Année de construction :
 *
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Année d'acquisition le cas échéant :
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Occupation
Informations en tant qu'occupant
Dénomination de l'entreprise exploitante (raison sociale) : *
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SIRET : *
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Nom de l'enseigne (si différent de la raison sociale) :
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Adresse du siège social (si différent de l'adresse de l'établissement)
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Si l'occupant est une personne physique, Nom et Prénom :
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Activité exercée (descriptif) et code APE : *
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Répartition de la surface du local suivant les usages :
Préciser les surfaces de bureaux, atelier, surface de vente, locaux sociaux, stockage
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Optimisation
Occupez-vous aujourd'hui entièrement avec votre activité le local dont vous êtes propriétaire ? *
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Sur le terrain dont vous êtes propriétaire, disposez-vous d'espace qui permettrait de réfléchir à une mutualisation de stationnements, de surface de stockage, .. avec d'autres entreprises de la ZA ? *
Required
Avez-vous un projet de cession de votre local ou d'une partie de votre terrain ? *
Required
Seriez-vous disposé à être contacté par le service économique de la Communauté de communes pour en échanger ? *
Required
Le Val d'Ille-Aubigné souhaite organiser des réunions d'informations à destination des entreprises et favoriser l'interconnaissance. Etes-vous intéressé pour y participer ? *
Merci d'indiquer les modalités qui faciliteraient votre participation à ce type de rencontre (dans Autre)
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Commentaires : des ajouts, remarques, un sujet à évoquer ? N'hésitez pas
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Nous vous remercions pour votre participation!
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