Cette loi a des impacts sur TOUTES les instances représentatives et donc sur notre travail de tous le jours!
Que vous soyez DS, CE, CHSCT: vous êtes concerné.

Présentation par le cabinet d'expertise SYNDEX

Mardi 1er avril 2014 - 9:00 - 12:00

UMM CFDT, Maison des syndicats
45 rue des Mines, Audincourt
Carte d'accès: https://www.google.fr/maps?hl=fr&ll=47.491798,6.833239&spn=0.002501,0.006196&t=m&z=18

Cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs :
- Encadrement du temps partiel
- Création obligatoire d’une complémentaire santé
- Accords de maintien dans l’emploi
- Accord de mobilité
- Renforcement de l’information des représentants du personnel
- Représentation des salariés au conseil d’administration de l’entreprise dans les entreprises d’au moins 5 000 salariés.
- Procédure de licenciement