1. Décret présidentiel n°14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant au 06 Juillet 2014
    portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
2. Arrêté Interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible
     relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieur à six mois
     effectués à l’étranger
3. Arrêté Interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l’Arrêté Interministériel
     du 17 mai 2004
4. Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 relatif au perfectionnement à l’étranger
5. Arrêté ministériel n° 327 du 09 juillet 2015 modifiant l’Arrêté ministériel n° 2010
     du 29 décembre 2014
6. Note de cadrage de monsieur le Secrétaire Général du ministère n° 542 du 09 avril 2017
7. Instruction ministérielle n°2 du 14 Juin 2017 relative au perfectionnement à l’étranger