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Consultation sur les plaques d'immatriculation ALSACE
Instaurée en 1920 pour identifier chaque véhicule, la plaque d'immatriculation a évolué au fil du temps.
Depuis 2015, le marqueur "Alsace" a été remplacé par celui du "Grand-Est".
Avec la naissance de la Collectivité européenne d'Alsace, un marqueur alsacien de votre choix sera à nouveau apposé au-dessus des numéros 67 et 68.
C'est donc à vous, Alsaciennes, Alsaciens, de décider quel sera le marqueur officiel qui sera apposé sur votre plaque minéralogique !
Voici les trois choix proposés
Votez pour votre marqueur préféré *
Nom *
Prénom *
Adresse mail *
Attention une seule participation par adresse mail sera comptabilisée.
Code postal *
RGPD
Les informations sont recueillies dans le cadre de la consultation sur le marqueur territorial de l’Alsace organisé par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Vos données personnelles sont recueillies afin d’éviter les votes doubles.

Vous pouvez retirer votre consentement et demander à supprimer votre participation en écrivant à l’adresse suivante : dpd@haut-rhin.fr (uniquement durant la période de consultation jusqu’au 1er novembre 2020)

Ces données sont traitées conjointement par les directions de la communication des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Vos données ne sont transmises à aucun partenaire extérieur, elles ne sont pas réutilisées pour une finalité ultérieure.

Les données identifiantes sont conservées jusqu’à la fin de la consultation avant d’être détruites.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de la Direction de la Communication du Département du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin. Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@haut-rhin.fr.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
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