La vérité sur ANTICOR et la Démocratie…
Ce document a été adressé à ANTICOR avant publication pour qu’ils puissent rectifier d’éventuelles erreurs ou imprécisions. (Aucune réponse reçue)
Il y a déjà quelques années, pour les Municipales, ANTICOR proposait aux listes candidates de signer la “Charte Anticor” dans laquelle une disposition prévoyait en substance que 20% des habitants (et non des inscrits, donc étrangers compris) pouvaient imposer un référendum d’initiative citoyenne, dont le résultat s’imposait à la condition que la participation ait dépassé 50%.
J’avais à l’époque échangé avec des dirigeants d’ANTICOR sur un blog ou un forum et notamment pour démontrer l’effet pervers de ce seuil de 50% (Note 1) qui peut sembler naturel et anodin si on n’y réfléchit pas !
J’avais également demandé à ANTICOR de soutenir le référendum d’initiative citoyenne (RIC) au plan national, en mettant en avant que permettre aux citoyens de reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde si le besoin se fait sentir, serait une arme anti corruption puissante.
Un de mes interlocuteurs habituels, membre du Bureau, m’avait conseillé d’adhérer à ANTICOR pour débattre en interne de mes propositions. Ce que j’avais fait.
A l’assemblée générale annuelle qui a suivi mon adhésion, j’avais déposé deux motions.
La première, pour la suppression du seuil de 50% de participation.
Car, avec ce seuil, s’opposer à un projet du Maire est pratiquement impossible. En effet il suffit que le Maire demande à ceux qui le soutiennent de rester chez eux, pour ne pas “alimenter” la participation, pour que le projet ne puisse quasi jamais être écarté, puisqu’il faudra que 50% du “corps électoral” aille voter NON au projet pour qu’il soit rejeté.
Il n’est pas compliqué de comprendre, qu’avec cette clause, l’abstention est “le soutien absolu” au Maire et quoi de plus facile que de rester chez soi !
LA PREUVE :
25% +1 de NON et 25% de OUI = Le NON l’emporte.
45% de NON et 4% de OUI = Le OUI l’emporte (Mais si 5%+1 avaient été voté OUI le NON l’aurait emporté !
Pour remplacer cette clause totalement injuste, dont l’idée était d’éviter qu’en cas de faible participation, “une minorité” de citoyens puisse annuler une décision de la “Majorité” en place, j’avais proposé une clause stipulant que le résultat du référendum ne serait pris en compte que si le OUI l’avait emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité en place.
Cette disposition a l’avantage de coller à la réalité politique locale. Certains maires étant élus parfois avec moins de 20% des inscrits d’autres avec plus de 50% avec tous les cas intermédiaires qui sont la majorité.
Cette disposition est démocratiquement inattaquable.
La seconde pour que le RIC national entre dans les revendications d’ANTICOR.
Que par un RIC national, les citoyens puissent abroger une loi rédigée par les lobbies de la Chimie ou de la Pharmacie et adoptée par l’oligarchie me semblait une très bonne arme anticorruption.
J’avais donc déposé mes propositions auprès du Conseil d’administration qui les avait inscrites à l’ordre du jour (envoyé aux adhérents) pour que ceux qui votent par procuration puissent - sur chaque motion - donner des consignes de vote à leur représentant présent à l’AG.
Mais le jour de l’AG, quelqu'un a sorti de son chapeau une motion disant qu’il n’y avait pas lieu de voter sur la mienne (je ne sais plus pour quelle raison). En tous cas, bien que les statuts d’ANTICOR interdisent expressément de voter sur des motions non inscrites à l’ordre du jour. La motion “illégale” (les statuts étant la loi des parties) a été adoptée, et il n’a pas été statué sur les miennes pourtant régulièrement inscrites à l’ordre du jour.
J’ai contesté cette violation patente des statuts. En vain. C’était je crois le Juge Eric HALPHEN qui était président à l’époque.
Cette Assemblée générale, en violant ses statuts, a donc refusé de statuer sur le bien fondé de l’inscription dans les revendications d’ANTICOR, le RIC national en toutes matières.
Mais peu après les dirigeants ont poursuivi sur la même voie !
La clause de la “Charte municipale d’ANTICOR” sur le RIC communal a disparu !
Et c’est toujours le cas dans la Charte municipale de 2014. (Note 2)
Cela n’est pas étonnant quand on sait que le premier des buts d’ANTICOR est de “réhabiliter la démocratie représentative” et qu’être “représentant du peuple” à tous les niveaux territoriaux, semble intéresser beaucoup de dirigeants d’ANTICOR.
Ses deux co-fondateurs, le juge Eric Halphen a été candidat “Chevènementiste”, en Essonne en 2002 et Séverine Tessier a été attachée parlementaire, et conseillère municipale PS à Clichy. Le président actuel Jean-Christophe Picard, réélu à l’unanimité, a été le patron des radicaux de gauche des Alpes maritimes et candidat aux municipales. Le vice président Eric Alt était candidat aux Européennes en 2014 sur la liste “Nouvelle donne”.
En conclusion :
Il me semble utile de faire savoir qu’à tous les niveaux territoriaux, l’association ANTICOR refuse que les citoyens puissent - pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau - reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde par référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux et en toutes matières ouvertes aux élus.
Yvan Bachaud, membre du CA d’Article 3 qui est membre du CLIC
04.72.24.65.02
06.23.96.08.15
Note 1
Ce seuil de 50% de participation pour valider un RIC est repris et mis en avant par Christian LAURUT et Alain SANDLER. C’est pourtant une énorme prime, totalement injustifiable au Pouvoir en place !
Note 2 http://www.anticor.org/download/doc/chartes/Charte-éthique-Anticor-2014-au-21-10-13.pdf
5) Participation citoyenne
Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.
Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.
Il s'engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l'opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.
Il s'engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l'attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.