COVID-19 INFORMATIONS À DESTINATION DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Retrouvez désormais l'ensemble des mesures et outils du Gouvernement et de La French Tech centralisés sur  
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https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

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Coronavirus Covid-19 : chef(fe)s d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés !

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec nos entreprises et nos salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Cédric O secrétaire d’État au Numérique, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

NEWS_19/03

Retrouvez l’ensemble des mesures prises par le Ministère de l’Economie et des Finances :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Déposer une demande de remboursement du CIR 2019 avant le 18 mai 2020 

→ Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.

Les mesures et contacts au niveau national et en région

Agir sur vos besoins de trésorerie

→ Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire via Bpifrance 

  • Bpifrance octroie des financement à court terme en subsidiarité de l’action des banques.
  • Bpifrance se porte garant également de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Vous pouvez demander l’octroi d’un crédit, la garantie d’un crédit bancaire - Plus d’info ici.

 → Reporter vos échéances sociales et/ou fiscales 

  • Sont concernés : cotisations URSSAF, impôts (CFE, CVAE, TVA, etc.).
  • Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant les services de la DIRECCTE (contact ci-dessous).

 → Déposer une demande de remboursement du CIR 2019 avant le 18 mai 2020 

  • Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Vos démarches plus en détails

Vos cotisations URSSAF

Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Plus d’informations sur la méthode ici. Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ».

Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message /  Une formalité déclarative /   Déclarer une situation exceptionnelle .

Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour le moment, l’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures mais le timing n’est pas encore connu. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
  • un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en ré-estimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Les  plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.

→  Les impôts des entreprises

Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée.

Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.

Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.

Les charges courantes

« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues et devraient être communiquées rapidement par le gouvernement.

Les prêts bancaires

Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques.

Un dispositif de soutien ou report des échéances bancaires est également envisagé à court terme. L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.

Pour poser vos questions, c’est ici

Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici

Pour déposer un dossier, c’est ici

Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.

Garanties et prêts avec Bpifrance

Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésoreries. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel. Plus d’informations ici.

Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.

C’est aussi Bpifrance qui sera à la manoeuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut.

Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.

"Bpifrance reste le partenaire de votre banque et de votre région. Bpifrance peut garantir votre banque jusqu’à 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans. Nous pouvons également garantir votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois."

Le chômage partiel

Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées. Parmi les critères à remplir pour bénéficier du dispositif à ce jour :

  • Fermeture administrative d’un établissement,
  • Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise,
  • Interruption des activités non essentielles,
  • Suspension des transports en commun empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail,
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.

A noter : le gouvernement prévoit de déployer un dispositif similaire pour les employés à domicile et pour les travailleurs indépendants.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Plus d’informations ici

Boîte à outils 

Les modèles de documents pour la mise en place de l’activité partielle (consultation CSE, courrier à l’attention des salariés, modèles de PV etc.)

Par France Digitale

Avoir les bons contacts

 Pour vos démarches concernant : 

  • Le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
  • Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Le traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

 Les contacts utiles : 

La DIRECCTE AURA 

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-entreprises-mesures-de-soutien-aux-entreprises-et-aux-salaries

Les chambres de commerce et d’industrie

  • Référent national unique : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
  • Référent unique CCI74 : 04 50 33 71 48
  • Référent CCI 38 : 04 76 28 28 90 / Tous les matins, de 9h à 12h. Le Centre de Formalités des entreprises et le service des Formalités internationales restent opérationnels et accessibles  par mail : cfe@grenoble.cci.fr et formalités.internationales@grex.fr.

Les chambres de métiers et d’artisanat :

  • Référent unique : InfoCovid19@cma-france.fr / 01.44.43.43.85

Ministère du Travail

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-et-monde-du-travail

Un Q/R très complet

Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.

Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26

Numéro vert national répond par ailleurs à vos questions d’ordre général sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000.

A communiqué si besoin à vos collaborateurs

URSSAF

Web : Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Tél : 3957

Les adhérents au TESE peuvent bénéficier de l'accompagnement mis en place par les URSSAF, à savoir demande de délai et demande de report. Des informations vont bientôt être publiées sur le site du TESE : https://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/loginempl.jsp

DGFIP

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 

Médiateur du crédit

En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Médiateur des entreprises

http://www.mediateur-des-entreprises.fr

DGE

La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups.

Email : covid.dge@finances.gouv.fr

Tribunal de commerce  à Grenoble 

Chef.fe d’entreprise, le Tribunal de commerce est là pour vous aider :

"N’hésitez pas à nous demander, accompagné de votre comptable et de votre conseil si vous le souhaitez, un entretien de prévention confidentiel. (prevention@greffe-tc-grenoble.fr pour prise de rendez-vous)

A nous demander de nommer un mandataire ad-hoc ou un conciliateur pour vous aider à renégocier vos dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs, vos contrats, votre bail ... Seul vous n’y arriverez pas.

N’hésitez pas à vous mettre sous la protection du tribunal dès que vous constatez que votre situation de trésorerie est dans  une impasse proche ou inéluctable à terme (sauvegarde), et à fortiori, dès que vous ne pouvez plus payer vos dettes à l’échéance (redressement judiciaire).

Nous vous ferons accompagner par des professionnels expérimentés, nous gèlerons vos dettes, et vous donnerons le temps nécessaire pour étudier les besoins d’une restructuration et étaler votre passif jusqu’à 10 ans.

Trop tard, la liquidation judiciaire de votre entreprise s’avèrera peut-être inéluctable. Ce serait dommage de n’avoir pas osé venir nous rencontrer quand il en était encore temps.

N’hésitez pas à venir voir les juges de votre Tribunal de commerce, ce sont des entrepreneurs comme vous. Nos aides sont avisées, gratuites, confidentieles et bienveillantes.

Surtout ne restez pas seul."

La Mission French Tech fortement mobilisée avec le Gouvernement

6 Mesures de La French Tech et du Gouvernement : https://medium.com/@JoinLaFrenchTech/votre-entreprise-rencontre-des-difficultés-en-raison-du-coronavirus-a67a5d3aa339

Q/R des entrepreneurs au Secrétaire d’Etat et à la Mission French Tech

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1MsLON-JyJkA01e1QVi3ZCowbiGpwL07yiTlv6QdZCMQ/edit?usp=sharing

Live Facebook La French Tech avec Cédric O, vendredi 13 Mars à 16h :

https://www.facebook.com/events/s/covid-19-ask-me-anything-de-la/518778049038232/

→ 16H00 : Présentation des mesures du Gouvernement en faveur des start-ups, par le Secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O

→ 16H15 : Séquence de questions-réponses entre les entrepreneur(e)s et le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, avec Kat Borlongan, Directrice de la Mission French Tech et les administrations participant au soutien des start-ups (Urssaf ; Direccte ; Banque de France ; Bpifrance)

Allocution de Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé du Numérique, à La French Tech ainsi qu'un Q/A entre les startups et La French Tech. 

https://www.facebook.com/events/518778049038232/?active_tab=discussion

France Digitale, propose des fiches pratiques pour répondre aux questions de vos salariés

Mise en oeuvre du chômage partiel, organisation du télétravail, gestion des arrêts de travail, droit de retrait : France Digitale vous a préparé des fiches pratiques (cliquez ici pour les télécharger) pour répondre à toutes les questions de vos salariés.

Les start-up de la French Tech se mobilisent face à l’épidémie de coronavirus…

L'épidémie est l'occasion de faire faire "un bond extraordinaire" à la numérisation de certaines pratiques.” Cédric O, 10/03/2020 - BFM Business


Pour faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement demande aux entreprises du numérique de proposer leurs outils de travail à distance à tarif réduit ou à titre gratuit.

"Nous souhaitons que les entreprises du numérique se mobilisent dans cette crise et qu'elles fassent en sorte de mettre leurs services à disposition soit de manière gratuite soit avec des tarifs réduits" , "Écrivez-nous, signalez-nous l'ensemble des solutions que vous êtes prêts à mettre à la disposition des entreprises des citoyens. On les mettra en avant et on en fera quelque part la publicité", a-t-il indiqué. D'une manière générale, la crise du coronavirus devrait faire faire un "bond absolument extraordinaire" à la numérisation d'un certain nombre de pratiques , a déclaré Le secrétaire d'État au numérique Cédric O sur BFM Business.

...Et vous ?

Le gouvernement invite les start-up et entreprises concernées à signaler leurs solutions et propositions via l'adresse mail : mobilisation-covid@numerique.gouv.fr

La Commission européenne dédie 164 millions € au financement de startups qui apportent des solutions face au #coronavirus. Candidatez avant ce mercredi 17h !

Le Ministère de la Santé a besoin de vous !

Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement lance un grand recensement des services numériques de santé. Sont concernés :

  • Les services facilitant la téléconsultation (solutions de téléconsultation/télésoin intégrées, partage sécurisé de documents médicaux ...)
  • Les services numériques en santé en appui de la gestion de crise (coordination ville/hôpital, diffusion d’informations ...)

Pour faire partie de recensement : https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/

La Région AURA, lance un appel à la mobilisation de toutes les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes pour aider le personnel soignant à être équipé de la meilleure façon possible en masques, gels hydroalcooliques et tenues de protection.

Une adresse mail permet de recenser toutes les possibilités sur notre territoire :

achats@auvergnerhonealpes.fr

Les Médias en parlent 

https://www.maddyness.com/2020/03/13/startups-coronavirus/

https://www.maddyness.com/2020/03/17/entreprises-mobilisation-coronavirus/

https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/0602917290813-quand-le-coronavirus-pousse-a-construire-un-plan-d-action-d-entreprise-335743.php

https://www.lejournaldesentreprises.com/auvergne-rhone-alpes/article/coronavirus-en-auvergne-rhone-alpes-lexecutif-regional-monte-au-front-488408

Webinaire Coronavirus organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances

Lundi 23 Mars - Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et Thomas Courbe, directeur général des entreprises ont répondu aux questions des internautes et apporter un grand nombre d’informations pour aider les entreprises et les salariés face à la situation économique. 

Revoir le webinaire : https://www.facebook.com/Economie.Gouv/videos/3001428796583695/

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Q/R Entreprises innovantes x La French Tech 

Q / Les dirigeants/fondateurs n'étant pas salariés, ont-ils également le droit aux indemnisations du chômage partiel et suspension d'activité ?

R/ Il n’y a pas de dispositifs prévus pour qui n’ont pas un statut de salarié à ce stade

Q / Paiement des CII et CIR, peut on avancer les paiements, obtenir des avances ?
R / La plus grosse créance des entreprises sur l’Etat est le CIR (le crédit d’impôt recherche). Il est absolument essentiel que l’Etat rembourse en priorité les CIR 2018 et antérieurs pour donner rapidement des facilités de trésorerie aux entreprises. De même, l’Etat doit s’engager à rembourser dès le dépôt des liasses fiscales en mai prochain le CIR 2019.

Q / Report des échéances URSSAF, TVA, fiscales.. voir exonération pour les entreprises en grande difficultés

R / Vous pouvez effectivement neutraliser votre prochaine échéance et les suivantes. Toutefois, le montant de ces échéances sera reporté sur les échéances de fin d’année.

Q / Je suis en arrêt de travail et je ne peux exercer mon activité, dois-je payer mes cotisations ?

R / Oui, vous restez redevable des cotisations appelées.Toutefois, dans le contexte actuel, vous pouvez :

-        Faire une estimation de vos revenus de l'année 2020 à partir de laquelle nous recalculerons vos cotisations

-        En cas de difficultés de paiement des cotisations, vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement, en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Vous bénéficierez d’une remise exceptionnelle.

Pour cela, nous vous invitons à faire une demande de délai de paiement à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr

Q / Mon activité est impactée par le COVID-19 impliquant des difficultés de paiement. Comment pouvez-vous m’accompagner ?

-        En cas de difficultés de paiement des cotisations, vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement, en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous bénéficierez d’une remise exceptionnelle.

Pour cela, nous vous invitons à faire une demande de délai de paiement à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr

-        Vous pouvez également nous adresser une estimation de vos revenus de l'année 2020 à partir de laquelle nous re-calculerons vos cotisations

Vous êtes une entreprise et l’utilisation de masques de protection est nécessaire pour la poursuite de votre activité, et ce dans le respect des réglementations du code du travail ?

Depuis le samedi 21 mars 2020 les entreprises peuvent se fournir à nouveau en masques (homologués et respectant les normes en vigueur)

Retrouvez plus d’information sur les démarches à suivre ICI.

Sources & remerciements :
Portail de l'Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Mission French Tech, les Capitales French Tech, la DIRECCTE AURA, BPI France, France Digitale, BFM Business, Medium.com, CCI Grenoble