Séance du :

Lundi 30 mars 2010

Date d’affichage du :

Vendredi 9 avril 2010

L’an deux mil neuf, le 30 mars à 19.30 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué en séance ordinaire par convocations individuelles expédiées le 25 mars 2010, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Le Maire.

Nombre de Conseillers :

 

En exercice : 11

 

Présents : 10

 

Absents excusés : 01

Présents :

Christian DOLLEY, Maire ;

Joël LEHODEY - Annie CROCI- Michelle GUISLE, Adjoints.

Anick BRIAULT - Sylvie CROCI - Pierre GUICHEMERRE - Isabelle LELOUP - Dominique LEGALLAIS- Frédéric MONSALLIER, Conseillers.

Absent excusé :

Patrick LEBOUTEILLER

 

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance :

 

Pierre GUICHEMERRE

 

 

 

 

M. Le Maire constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19.30 heures.

 

Pierre GUICHEMERRE est désigné comme secrétaire de séance.

 

M. Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs :

 

Adopté à l’unanimité

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Adopté à l’unanimité

 

AFFECTATION DU RESULTAT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/

2009

 

67 292,98 €

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

23 031,90 €

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

44 261,08 €

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

23 031,90 €

 

 

 

 

 

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/

2009

 

 

Déficit à reporter (ligne 002)

 

 

 

 

0,00 €

 

Adopté à l’unanimité

 

 

FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le taux d’imposition des taxes directes locales votées en 2009 pour l’année 2010 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

TAXES DIRECTES LOCALES

TAUX D’IMPOSITION

Taxe Habitation

5,25 %

Taxe Foncier Bâti

10,35 %

Taxe Foncier Non Bâti

18,62 %

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2010 de la Commune comme arrêté ci-dessous et d’arrêter le niveau de vote pour les sections de fonctionnement et d’investissement au chapitre.

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

APPROBATION DES DEVIS MENUISERIE, TRAVAUX AU PRESBYTERE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les travaux de menuiserie dans le presbytère le devis de l'entreprise BESNEVILLE pour un montant de 17 357 € TTC et celui de Monsieur DORON pour un montant de 6 455 € TTC.

 

Après examen des devis proposés, le Conseil Municipal retient la proposition de Monsieur DORON pour un montant de 6 455 € TTC.

 

 

 

APPROBATION DES DEVIS ÉLECTRICITÉ, TRAVAUX AU PRESBYTERE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les travaux d’électricité dans le presbytère le devis de Monsieur RUBLIER pour un montant de 7 274 € TTC et celui de Monsieur OLIVIER pour un montant de 8 526 € TTC.

 

La question de la nécessité d'installer une VMC dans le presbytère est débattue. Considérant que les travaux de la VMC sont inclus dans les devis et que la VMC participe à la qualité de l'air du logement, le Conseil Municipal décide qu'il ne semble pas opportun de chercher à réaliser des économies qui risquent de ne pas se révéler judicieuses sur le long terme.

 

Après examen des devis proposés, le Conseil Municipal retient la proposition de Monsieur RUBLIER pour un montant de 7 274 € TTC,

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil d'une lettre de M. LARSONNEUR concernant une proposition financière sur la parcelle cadastrée n°115 en vue de la réalisation des aménagements des bords de la Sienne.

Avant toute décision, Monsieur le Maire prend contact avec un notaire afin d'évaluer la valeur réelle du dit terrain.

 

 

 

 

 

Le conseil est levé à 22h30.

 

 

 

Le Maire,

Christian DOLLEY