MAISON de QUARTIER VILLETTE Paul BERT

Comité de Coordination des Associations

Association Loi de 1901 n° 15 863 – JO du 17 mars 1982

REGLEMENT INTERIEUR

Le comité coordonne l’utilisation des locaux occupés en commun par les associations membres. Seules, les associations membres peuvent utiliser ces locaux.

 ART. 1 :

-             Chaque association est responsable du bon usage des locaux et respecte les activités des autres.

-             Il appartient donc à chaque association, de veiller au respect du règlement intérieur par ses adhérents et de vérifier que son contrat d’assurance comporte une clause « responsabilité civile » pour les dommages occasionnés aux voisins, aux tiers, et aux locaux occupés dans la maison de quartier. Une attestation de maintien des clauses du contrat sera fournie chaque année.

ART. 2 :

-             Le Bureau doit se réunir une fois par mois.

-             Les associations font parvenir au bureau, en fin d’année scolaire, leur programme pour l’année suivante, avec dates et horaires.

-             Les activités inscrites sur le planning sont prioritaires, compte tenu de la règle ci-dessus.

-             Les animateurs des activités sont priés de respecter les numéros des salles et des horaires indiqués sur le planning.

-             Pour toute utilisation exceptionnelle, consulter le bureau au moins 48 heures à l’avance.

-             Pour toute création d’activité, l’association responsable demandera l’avis du bureau qui consultera le comité : celui-ci décidera.

-             Les locaux ne permettent pas de faire la cuisine. Seul sera toléré le réchauffage des plats préparés à l’extérieur.

ART. 3 :

-             Chauffage : pendant la période d’hiver, une notice détaillée affichée dans le placard technique donne les indications nécessaires. Le chauffage se fait par période de 4 heures.

ART. 4 :  

-             Eclairage : éteindre toutes les lampes en partant.

ART. 5 :

-             Propreté : pour garder aux salles leurs aspects accueillants, chaque association doit nettoyer et remettre en ordre les salles avant son départ. Un balai et une pelle sont prévus à cet effet. Pour les toilettes, cette consigne doit être rigoureusement respectée.

ART. 6  :

-             Fermeture : les locaux doivent être tenus fermés. Avant de partir, veiller à ce que toutes les issues ( y compris les fenêtres ) le soient.

-             Il appartient à chaque association de se procurer un jeu de clés. Le modèle sera fourni par le comité.

-             Toute négligence entraînera la responsabilité de l’association.

ART. 7 :

-             Tout matériel ou mobilier ne peut être installé dans les locaux qu’avec l’autorisation du bureau et ne peut être enlevé sans l’accord de l’association concernée.

ART. 8 :

-             Affichage : l ‘affichage ne pourra se faire sans autorisation du bureau.

-             Chaque association est responsable de son affichage qu’elle paraphera, et doit respecter celui des autres.

ART. 9 :

-             Ce présent règlement pourra être modifié par l’assemblée générale.

ART. 10 :

-             Exclusion : des manquements répétés à ce règlement pourront entraîner l’exclusion de l’association mise en cause selon les modalités des statuts du comité

                                                                                                                   9/12/1987