Sol Violette

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proposition

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

entre le MOUVEMENT SOL et le CLAS Sol-Violette

1- Qu’est-ce-que le SOL ?

 

Le Sol est une unité de compte, dont la valeur est déterminée par les membres du mouvement

SOL qui l’utilisent pour procéder à des échanges équitables de biens et de services entre eux.

Ces échanges se font par l’intermédiaire d'un coupon-billet, d'un téléphone ou d’une carte à puce,

ou de tout support validé par son conseil d'administration, qui permet de comptabiliser l’affectation

et l’utilisation des Sols pour et par chaque utilisateur.

2- Finalités

Le Sol a pour objectifs de :

• Contribuer au développement d’une économie fondée sur des valeurs écologiques et sociales

ainsi que sur le renforcement de coopérations territoriales, valeurs partagées en particulier au sein

de l’économie sociale et solidaire ;

• Faciliter les échanges et créer des mécanismes de solidarité et de coopération entre différents

acteurs, dans la perspective d’un développement humain soutenable ;

• Permettre l’appropriation démocratique de l’usage de la monnaie par les citoyens.

3- le mouvement SOL

Regroupe l'ensemble des acteurs et bénéficiaires du réseau SOL.

• Structures et collectivités territoriales agréées (cf.point 5)

• Collectivités territoriales appuyant le projet

• Bénéficiaires et détenteurs des SOLs (les « solistes »)

L’adhésion est nécessaire pour participer aux réseaux d’échange SOL, distribuer et recevoir des

SOLs. Elle est volontaire suppose un engagement de réciprocité.

Le mouvement :

• fait le lien entre les différents acteurs (consom'acteurs, structures agréées, associations,

collectivités).

• il est force de proposition auprès des structures agréées.

• il participe ou incite à l'élaboration de nouveaux produits ou services.

• il  valorise localement le système SOL et les structures participantes au projet.

• il organise des instances d’échange et de concertation entre partenaires qui œuvrent dans un

même domaine ou thématique.

• il est le lieu d’élaboration de la charte, il organise si nécessaire la révision de celle-ci et veille au

respect de cette charte par les partenaires du projet.

• il propose les modalités d’agrément, valide ceux proposés par les CLAS et veille au respect de la

conformité des structures à cet agrément

 

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• il est saisie en cas de litige sur l'agrément et, le cas échéant, sur les mesures correctives à

apporter afin de le renouveler.

• il propose des projets locaux ou nationaux qui seraient susceptibles d'être financés en tout ou en

partie sous forme de SOL et valident ceux proposés par les CLAS.

• il organise le vote pour l’attribution du fonds de contribution des SOLs aux projets proposés au

financement ou valide ceux proposer par les CLAS.

4- Usages des Supports du Sol ( carte, téléphone, coupon-billet,...)

Les Supports de la monnaie Sol doivent permettre la circulation d'au moins deux types de SOL

d’usage différents. Ceux ci ont notamment pour fonction de favoriser la coopération et la

fidélisation vis à vis des structures agréées (« SOL-Eco») et l'échange de temps ou la valorisation

des engagements solidaires de ses membres (« Sol-Temps»).

 

Ces modalités peuvent se transformer à la leçon des expérimentations en cours et des orientations

du mouvement sol.

5- Modalités d'agrément et de retrait (pour la distribution et la réception du Sol)

Sont agréées, les structures qui dans leur objet, leur management et leur fonctionnement mettent

en œuvre les valeurs de l'économie sociale et solidaire :

a - Sont agréées en priorité les structures qui inscrivent leur action dans le cadre des principes de

l'économie sociale et solidaire, à savoir :

- les associations,

- Les coopératives,

- les mutuelles

- les fondations indépendantes, les fondations d'entreprises sous réserve de l'appartenance de

l'entreprise à l'économie sociale et solidaire.

b - Peuvent être agréées sur dossier les structures qui démontrent leur plus value sociale,

écologique ou citoyenne, tant par l'orientation de leur production de biens et services que par les

conditions de réalisation de leur production notamment au service du développement local.

c- Sont par ailleurs agréées les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les organismes

publics dans le cadre de leur mission d'intérêt général.

Tous les agréments sont délivrés par les comités locaux du mouvement sol. Ces comités

regroupent des représentants des trois collèges de l’association. L’agrément est attribué pour une

durée illimitée. L’agrément s’interrompt de deux manières

- retrait volontaire de la structure.

- retrait d’agrément.

Les structures agréées peuvent en effet faire l’objet d’un recours par des membres de l’association

dans le cas où elles ne respectent pas les valeurs énoncées dans cette charte. Ce recours peut

aboutir à un retrait d’agrément. Dans ce cas, la structure a trois mois pour solder ses comptes et

supprimer toute communication autour du réseau SOL. Les recours éventuels sont présentés au

niveau national.

 

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6- Engagements réciproques

Les structures agréées pour la distribution et/ou la réception du SOL s'engagent :

- à éditer et tenir à jour le catalogue des produits et services donnant droit à l'obtention de SOLs et

pouvant être rétribués en SOL,

- respecter les conditions de distribution et/ou de réception telles que définies

conventionnellement.

7- utilisation des SOLs / circulation

a. SOL-Eco

Toute personne physique est susceptible d'utiliser le SOL. De même, sous certaines conditions,

les personnes morales sont susceptibles d'utiliser le SOL. L'utilisateur, qu'il soit personne physique

ou morale, ne dispose que d'un seul compte SOL-Eco.

Ce compte est alimenté et décrémenté par l'utilisation d'une carte à puce, d'Internet ou de

serveurs vocaux.

L'utilisateur se sert de ses SOL pour payer tout ou partie des produits et des services qui émanent

des structures agréées à l'article 5, selon le catalogue de produits et services proposés.

L'utilisateur peut également céder ses SOL à titre gracieux à un proche. L'utilisateur peut attribuer

tout ou partie de ses SOL à une cause ou un projet local, national ou international proposé par le

mouvement sol et ceux agréés par lui et présentés par les CLAS.

Durée de validité des SOLs-Eco :

les SOL "perdent" leur valeur d'un montant et à un rythme défini par les CLAS (contribution ou

incitation. En fonction des CLAS :

- Contribution : Ces valeurs contribuent à alimenter un fonds commun dont l'objectif est de financer

sous forme d'abondement les projets pour lesquels les CLAS se seront exprimés

démocratiquement.

- Incitation ils peuvent aussi, en partie, être transférer aux solistes ayant un compte égal à zéro en

fin de période augmentant ainsi le pouvoir d'achat des plus engagés.

Dans le cas spécifique d'une personne morale qui reçoit des SOL par vote électif ou par

financement de projet, les SOL reçus peuvent soit servir à l'acquisition de biens et services, soit

être distribués aux adhérents de cette même personne morale.

Les SOLs-eco stocké par les Collectivités territoriales ou les CLAS ne perdent pas leur valeur.

b. SOL temps

L'utilisateur, qu'il soit personne physique ou morale, ne dispose que d'un seul compte SOL-temps.

L’utilisateur se sert de ses Sols pour valoriser des échanges de temps entre Solistes et/ou

comptabiliser ses actions solidaires et citoyennes.

La détention de SOLs-temps peut également, dans certains cas, lui ouvrir le droit à des réductions

auprès de certaines des structures agréées.

L'utilisateur peut céder ses SOL à titre gracieux à un proche. Une personne morale peut

également recevoir des SOLs-temps si les bénévoles, auteurs des services rendus, ne souhaitent

 

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pas en bénéficier directement. Elle peut, si elle le souhaite, les redistribuer soit à ses bénévoles,

soit aux bénéficiaires de son action.

8 - Achat et remboursement des SOL-Eco

Le SOL-eco est une monnaie complémentaire qui s’organise comme un système de « fidélité » au

sein du réseau des structures agréées. Toute structure agréée peut redistribuer les Sol-Eco qu'elle

reçoit de ses client. Elle peut en acquérir de nouveaux en échangeant des euros contre des SOLs

-Eco à la banque chargée de gérer le compte SOL ou chez un partenaire-relai agréé par le CLAS.

Les Euros gagés en échange de l’achat de SOLS pourront faire l’objet, le cas échéant, de

placements financiers. Le choix de ces placements devra être en phase avec les objectifs et

orientations du mouvement SOL, en privilégiant les placements éthiques.

Un soliste ou une structure agréée peut demander son remboursement en Euros, moyennant une

décote fixée par le CLAS. Cette demande doit être de l’initiative de la structure, les Sols étant par

défaut remis en circulation.

Chaque acteur s’engage cependant à faire tourner les Sols dans le réseau, en utilisant ou

redistribuant les SOLs reçus. Le remboursement ne doit intervenir qu’en dernier recours.

9 - Modalités de vérification et arbitrage

Le mouvement sol et l'ensemble de ses collèges contribueront à la valorisation des structures

agréées en attestant de la bonne utilisation et destination des SOL. En particulier, elle se donnera

tout moyen pour vérifier et valider l'application de la présente charte et des conventions qui y sont

attachées. En cas de litige entre les différentes partie prenante du projet (consom'acteurs,

structures agréées), le CA du mouvement sera saisi pour arbitrer le litige après avoir entendu

l'ensemble des parties, et favorisé la conciliation.

10- Communication

Afin de signaler son appartenance au système SOL, toute structure agréée doit mettre en oeuvre

les outils de communication suivants :

• une communication générique SOL à faire figurer sur son site Internet ;

• une communication physique sur ses lieux de contacts avec les consom'acteurs ;

• une intégration d'une communication SOL dans ses outils de communication traditionnels

En contrepartie, le mouvement sol, ses partenaires techniques et les CLAS communiqueront sur le

dispositif et structureront des bases de données des structures agréées, accessibles par les

consom'acteurs.

11- Engagements de chaque acteur

• Chaque acteur accepte que son compte SOL soit visible à chaque instant

• Chaque acteur est invité à proposer des services à valeur ajoutée écologique, sociale ou

territoriale.

• Chaque acteur accepte de consacrer le temps nécessaire à la gestion / suivi du circuit

 

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La structure déclare souscrire aux règles d’utilisation du SOL

Nom de la Structure : Le CLAS sol-Violette

Nom des personnes représentant la structure :

Décision de souscrire aux règles d’utilisation du SOL prise le :

Décision prise par (instance de décision):

Cachet, date et signature: