JUDO CLUB

DE L’HERMITAGE

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MODIFICATION DES STATUTS



JO du 03/08/1983



Modification du 07/10/1991


I - BUT ET COMPOSITION

Art 1er :         Il a été créé le 1er juillet 1983 à L’HERMITAGE (Ille et Vilaine) une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« JUDO CLUB DE L’HERMITAGE »

        Cette association a pour but :

L’association s’engage à veiller à ce que toutes actions soinet empreintes d’un esprit de stricte neutralité politique ou confessionnelle.

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège social à L’HERMITAGE.

Les cours de judo sont dispensés dans une salle aménagée avec un tapis au complexe sportif de L’HERMITAGE.

Art 2 :                        Les moyens d’actions de l’association sont : tout ce qui peut concourir à la réalisation des buts de l’association énumérés dans l’article premier des présents statuts.

Art 3 :                        L’association est composée de plusieurs catégories de sociétaires : membres actifs et membres honoraires.

        Les membres actifs sont ceux qui ont versé leur cotisation.

Les membres honoraires sont des personnes extérieures à l’association ou ayant exercées des fonctions dirigeantes. Elles sont exonérées de cotisations, leur entrée est approuvée par l’assemblée générale.

Art 4 :                        La qualité de membre s’acquiert après que le comité directeur ait statué sur la demande d’adhésion. Au préalable l’intéressé aura pris connaissance des statuts, fait acte de candidature et produit un moyen d’acquitter le montant de la cotisation annuelle. Il appartient à l’instance décisionnelle d’apprécier l’opportunité de justifier ou non son choix.


Art 5 :                        La qualité de sociétaire se perd :

II – AFFILIATIONS

Art 6 :                L’association est affiliée à la fédération française de judo.

L’association s’engage :

III – RESSOURCES ANNUELLES

Art 7 :                Les recettes annuelles de l’association se compose :

Une comptabilité annuelle est tenue.

IV – L’ASSEMBLEE GENERALE

Art 8 :                L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit également à la demande du comité directeur ou du tiers des membres de l’association.

Art 9 :                Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’assemblée générale. Les propositions de modification doivent être présentées 15 jours avant la réunion.

        Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale doit réunir la moitié plus un des membres présents ou représentés, dont elle se compose. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée doit être convoquée 15 jours francs au moins après la précédente. Dans ce cas aucun quorum ne sera imposé.

Art 10 :        L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association, quelque soit leur titre, à jour de leur cotisation, chacun disposant d’une voix délibérative. Il est tenu une fiche de présence.

        Le vote par correspondance aux assemblées générales n’est admis que pour les élections au conseil d’administration. Il ne pourra être détenu qu’un seul pouvoir par sociétaire.

        Les sociétaires sont convoqués par le président de l’association 15 jours avant la date prévue. L’ordre du jour, établi par le comité directeur, est indiqué sur les convocations, les rapports annuels sont mis à disposition au siège de l’association.

        L’assemblée générale des membres étant souveraine, il faut prévoir l’examen de questions ou propositions émanant des membres, celles-ci soutenue par 10% des membres de l’association. Leur collecte peut s’effectuer, avant l’envoi de la convocation ou jusqu’à 8 jours avant l’assemblée. Dans ce derneir cas, l’ordre du jour est complété à l’ouverture de la séance.

Art 11 :        L’assemblée générale est dirigée par le président de l’association ou en son absence par le vice-président.

        Un membre du comité directeur est chargé d’établir le procès verbal.

        L’assemblée délibère et vote les rapports suivants :

L’assemblée étudie et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et le montant des cotisations annuelles. Elle délibère sur les questions inscrites et complémentaires à l’ordre du jour. En fin de séance, elle procède au renouvellement des membres du comité directeur.

Les délibérations  de l’assemblée s’impose à tous les sociétaires de l’association.

V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 12 :        L’association en dehors de l’assemblée générale, est dirigée par un comité directeur. Ce comité est composé de 9 membres élus au moins pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et qui tend vers l’égalité du nombre d’hommes et de femmes. Le comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

        Les statuts prévoient un renouvellement annuel par tiers. Dans ce cas, au cours de l’élection du tout premier comité directeur, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

        Dans tous les cas, si tous les postes vacants ne sont pas pourvus, le comité directeur sera complété lors de la prochaine assemblée comme suit : d’abord les sortants, puis les démissionnaires et les vacants.

        En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre (voix consultative). Il est procédé à un remplacement définitif de ce membre lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

        Est éligible au comité directeur, tout sociétaire de l’association depuis plus d’un an et âgé de 16 ans et plus. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou du tuteur légal. Ces candidats mineurs ne pourront briguer les postes de président et de trésorier. Prévoir les délais d’acte de candidature : 8 jours avant l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions sont bénévoles.

        Aussitôt après l’élection et au cours d’une suspension de séance, les membres du comité directeur se réunissent afin d’élire à bulletin secret des responsables dont au moins un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier. Ces postes sont occupés en nombre égal entre les femmes et les hommes.

        Les responsables peuvent être regroupés dans un organe de direction appelé « BUREAU ». Il peut être complété par d’autres membres du comité directeur. Le bureau a pour mission de traiter des questions urgentes nécessitant des solutions immédiates.

        Tout contrat ou convention avec un des membres de l’association devra faire l’objet d’une validation par le comité directeur de l’association et sera porté à la connaissance de l’assemblée générale.

Art 13 :        Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du président ou des 2/3 de ses membres.

        Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de séance peut être considérée comme prépondérante.

        Tout membre qui aura, sans excuse, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré, après débat, comme démissionnaire.

Art 14 :        Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donné délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Art 15 :        Un règlement intérieur pourra détailler et préciser les présents statuts. Il est adopté par l’assemblée générale.

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Art 16 :        En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.


Art 17 :        Les modifications qui peuvent être apportées aux statuts doivent être communiquées par les associations agréées, au directeur départemental de la jeunesse et des sports.

Les modifications de statuts sont approuvées en assemblée générale extraordinaire.

Pour le comité directeur de l’association

L’Hermitage, le 20 octobre 2003

Payre Jean-Noël                                                        André dit Galas Nancy

Informaticien                                                                Enseigante

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