CFE-CGC

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L’épargne salariale et le CIEG

Hubert Bourdier et Jean Conan

Jeudi 15/03/12 au GLD

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CR: Jean Louis LEQUEUX

Créé en 2002, le CIEG, Comité Inter-syndical de l’Epargne Salarial, agit au niveau national. Il a été créé par les confédérations représentatives réputées irréfragables suivantes: CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT (FO n‘avait pas souhaité y participer).

L’épargne salariale a toujours été mal vue par certains considèrant que le paritarisme impliquerait un partage de responsabilité. Mais la possibilité pour les salariés de mettre de l’argent dans des plans d’épargne d’entreprise conduisent à deux réflexions:

• La première qui consisterait à créer des fonds gérés par nous, les salariés
• La deuxième qui serait un label contribuant à garantir que l’épargne salariale est gérée de façon responsable.

Le premier axe nécessitant une approche et des compétences métier dans le domaine financier et bancaire a été écarté.

Pour la définition du label, il s’agissait alors:

- d’établir un cahier des charges

- de définir des critères de sécurisation de l’épargne salariale

- de convaincre les gestionnaires de fonds.

En fait, le CIES labellise des gammes de fonds. Aujourd’hui, 17% des fonds d’épargne salariale sont labellisés par le CIEG. Les critères retenus sont:

- le rapport qualité/prix: les frais de gestion doivent être raisonnables

- la rotation interne au portefeuille: elle ne doit pas être trop importante

- le conseil de surveillance: il doit être composé au deux tiers de salariés

- l’exigence d’un dialogue ouvert avec le CIES

- l’existence d’une réelle surveillance

- un droit d’audit sur simple demande du CIES: les fonds labellisés sont donc ainsi sous projecteurs permanents.

Les principales caractéristiques suivantes du CIES en font un organisme unique et indépendant; en effet, il n’a:

- ni personalité juridique

- ni locaux en propre

- ni budget de fonctionnement

- ni présidence

Pour les frais de fonctionnement, chacun des huit membres  passe par sa propre confédération. Ce système, néanmoins ne permet pas d’avoir des provinciaux dans l’équipe du CIEG.

Le CIEG a fêté son dixième anniversaire le 27 janvier 2012 et dispose désormais de 13 gestionnaires labellisés. Voici l’évolution du volume des fonds labellisés:

Aujourd’hui, les fonds labellisés CIEG représentent 2,5 millions de salariés dans 105 mille entreprises (sur 260 mille participant à l’épargne salariale en France).

Toute gamme labellisée est ensuite suivie régulièrement. Le label n’a été retiré que deux fois en dix ans, dont une fois suite à une fusion. Le CIEG est particulièrement vigilant à:

• veiller sur l’exercice effectif du droit de vote des salariés
• s’assurer que les objectifs de gestion  répondent à une logique économique et non financière
• regrouper les votes salariés afin de faire effet levier

Quand le Conseil de Surveillance délègue au gestionnaire, le CIEG s’assure que ce dernier respecte les préconisations.

L’impact du CIEG va bien au-delà de la simple labellisation de gammes et assure d’une effective pérennité des fonds concernés donc de l’épargne des salariés. Il faut cependant reconnaître que le point bloquant chez les employeurs demeure dans la possibilité d’une majorité de salariés au Conseil de Surveillance.

La confusion est souvent faite entre la notion de fonds solidaires et de fonds socialement responsables. Ces derniers supposent une gouvernance responsable au sens social et environnemental. Il faut se ramener à la loi qui exige: