Pétition pour protéger les droits des vapoteurs européens

À l'attention des Commissaires Européens

Nous, soussigné, adressons une pétition aux Commissaires Européens pour :

« assurer que les dispositifs appelés cigarettes électroniques (et leur usage, dénommé vapoter) sont correctement considérés et réglementés comme des produits à des fins récréatives, sans assimiler le vapotage à une forme de tabagisme, à une consommation de tabac ni à un traitement médical ».

Les cigarettes électroniques sont des produits qui offrent une alternative permettant aux fumeurs de perpétuer leur habitude en évitant les risques connus et bien documentés du tabagisme. Ces produits sont largement disponibles depuis 2004 sans qu’aucun effet indésirable n’ait jamais été notifié. Les experts internationaux de la réduction du risque estiment que vapoter est au moins 99 % plus sûr que fumer. Plusieurs millions de fumeurs au monde ont déjà décroché du tabagisme chronique et utilisent les cigarettes électroniques occasionnellement ou en remplacement complet du tabac (certains continuent à fumer tout en vapotant, et ceci réduit le risque pour leur santé).

Ces dispositifs ont été conçus, fabriqués et distribués par des entreprises spécialisées sans aucun lien avec l’industrie du tabac ni avec les firmes pharmaceutiques. Nous croyons qu’une réglementation inappropriée et/ou disproportionnée est susceptible de nuire au public en :

  1. en décourageant l’utilisation, rabaissant une alternative au tabagisme efficace et appréciée au niveau inefficace des gommes et timbres de nicotine, qui aboutissent à 93% d’échec à terme des tentatives de sevrage ;
  2. favorisant l’émergence d’un marché noir incontrôlé ;
  3. supprimant une option peu nocive pour les fumeurs qui n'ont pas l'intention ni le désir de cesser de fumer, les forçant à continuer à fumer, avec les risques du tabagisme passif pour ceux qui les entourent.

La législation communautaire prévoit déjà une réglementation appropriée pour ces produits, prévoyant des sanctions en cas de non-conformité. Des fabricants de cigarettes électroniques ont travaillé en étroite collaboration avec les administrations de tutelle et les laboratoires d’essai pour garantir la conformité aux règlements applicables. Les administrations de tutelle (Trading Standards) reconnaissent que cette réglementation s’applique à ces produits.

Éviter des réglementations inappropriées et/ou disproportionnées est de première importance pour la Commission Européenne, comme pour les États Membres de l’Union Européenne. Nous sommes convaincu que vous chercherez à faire en sorte qu’une réglementation correcte soit appliquée à ces produits. Il n'est pas nécessaire de créer un nouvel ensemble de normes relatives à ces produits nouveaux et innovants, car ils sont suffisamment pris en compte par les lois et réglementations en vigueur.

Les propositions de considérer ces dispositifs comme produits du tabac ou des médicaments ne sont basées ni sur des faits, ni sur le sens commun, ni sur des lois. Les cigarettes électroniques fonctionnent sans combustion, il n’y a pas de tabac, pas d’embrasement ni de  fumée : on ne peut les assimiler à des produits du tabac. Il n’y a pas non plus de façon sensée de tarabiscoter la définition légale d’un médicament pour l’appliquer à des tels produits récréatifs, qui ne prétendent ni être un traitement médical ni même d’avoir un effet médical. Les cigarettes électroniques ne guérissent pas la dépendance au tabagisme ou à la nicotine ; elles autorisent aux fumeurs un moyen bien plus sûr de continuer à consommer de la nicotine.

 

La vente de ces produits dans l’Union Européenne est déjà soumise aux normes de compatibilité électromagnétique, au marquage CE et aux obligations de sécurité électrique. La grande majorité des vendeurs de cigarette électronique ont déjà implémenté des politiques interdisant la vente aux mineurs de 18 ans. Cette disposition est en voie de généralisation.

La nicotine n’est pas une substance interdite. Au contraire, elle est librement disponible partout dans l’Union. Juger illégale une action légale, réglementer un dispositif comme la cigarette électronique suivant un jugement moral, des informations erronées ou une confusion avec un acte perçu comme indésirable en lui appliquant des procédures bureaucratiques, onéreuses et impossibles à satisfaire peut être jugé injustifié et  moralement corrompu.

Vapoter avec une cigarette électronique est une alternative ludique au tabagisme qui doit être réglementée de façon appropriée. Les fumeurs adultes doivent rester libres de prendre des décisions éclairées concernant les options à leur disposition, à savoir la continuation du  tabagisme, les traitements médicaux avec substituts de nicotine, ou l'utilisation plaisante de cigarettes électroniques.

Veuillez accepter nos salutations distinguées,

Bon pour accord

[Cliquer ici pour signer la pétition  de ECITA (site en anglais)]