COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE

AVEC MONSIEUR DANIEL FILATRE

PRESIDENT DE L’UT2

20 octobre 2010

Etaient présents : Daniel FILATRE président de l’université de Toulouse II le Mirail, Marc BRU, directeur de l’IUFM, Christine BATAILLE SNASUB, Marie France CARNUS élue SNESUP-FSU au Conseil d’école, Philippe DEBAECKER , élu UNSA au conseil d’école,  Christian VALADE, élu FSU au conseil d’école.

Ont été successivement évoquées les questions de moyens et personnel, les relations avec UT3, la situation des sites départementaux et le schéma directeur régional de l’enseignement supérieur.

LE BUDGET 2011

Réponse de Mr Filâtre aux représentants syndicaux dénonçant une baisse du budget 2011 puisque le budget primitif doit être prévu à hauteur de 75% de celui de 2010 Une DBM ultérieure devrait combler les 25 % manquant.

M. Filâtre dit qu’il s’agit là d’une mesure de précaution prise tous les 4 ans à l’UTM. Les 25% sont attribués aux UFR selon leurs projets en fonctions de 4 critères :

De façon générale les masters sont mal financés : 550 h pour 25 étudiants pour un master professionnel. Les ratios heures /étudiants sont défavorables à l’IUFM comparé aux grosses UFR comme celle de psychologie par exemple. L’IUFM représente 27% des heures pour 6% d’étudiants (L1 au doctorat).

Les représentants du personnel font valoir que ce ratio est établi à partir de toutes les formations et pas seulement les masters et, que par ailleurs les masters « métiers de l’enseignement » ont aussi une mission supplémentaire: préparer à un concours.

D Filâtre : Ces critères pour les UFR devront être adaptés à l’IUFM qui dans les arbitrages devra opposer ses spécificités. Il faut redéfinir les missions de l’École Interne au sein de l’Université.

M Bru demande que les 25 % soient  acquis pour l’IUFM dans la mesure où les préparations sont lancées et qu’il faudra bien les financer.

La partie du budget de l’IUFM consacrée à la Formation continue ou continuée peut être évaluée à 12 000 heures soit 31.7 emplois qui relèvent donc d’un financement par le Rectorat. M Filâtre a eu des engagements dans ce sens.

LES MOYENS EN PERSONNELS

Un échange assez vif s’est engagé au sujet des postes d’enseignants gelés par l’Université.

M Filâtre considère que les 8 postes demandés ne peuvent être attribués car l’IUFM n’a pas les financements suffisants.

Un différentiel important serait dû au fait que, dans le cadre de la RCE le Ministère transfère une masse salariale évaluée au 31/08/2010. Or à ce moment là l’IUFM n’aurait pas consommé tous ses emplois et donc aurait une masse salariale inférieure à celle des emplois statutaires.

A cela les représentants de l’IUFM ont répondu que les postes « non utilisés » sont des postes qui ont évolué en cours d’année (départ à la retraite, décès, temps partiel…) et sur lesquels ont été affectés des ATER ou des contractuels dont le salaire est effectivement inférieur à celui d’un titulaire. Traditionnellement à l’IUFM il n’y a pas de contractuel s’il n’y a pas de poste. Cette gestion, à priori « saine » ne correspond pas au modèle utilisé à l’Université et se retourne donc contre l’École interne ! D’où le gel de 5 postes et l’attribution de 3 postes sur le budget de l’Université !

Néanmoins les représentants du personnel ont fait valoir que cette logique purement comptable faisait fi du qualitatif et que les postes gelés correspondaient à des besoins bien spécifiques en premier degré.

Il n’y a pas eu de concertation suffisante sur le règlement de cette affaire et il va falloir se mettre au travail ensemble pour trouver une solution qui réponde aux besoins qualitatifs de l’IUFM dans ses centres départementaux en particulier.

Par ailleurs il y a un « manque à gagner » financier causé par le non transfert de charges de UT3 vers UT2.

LES RELATIONS AVEC UT3

La convention avec UT3 n’est pas signée à ce jour (même si paraît-il « les choses avancent »…) Les représentants du personnel demandent à D Filâtre d’envoyer un courrier à Monsieur Fourtanier au sujet de la convention et de sa signature.

Ils rappellent l’accord cadre, qu'ils ont dénoncé à l'époque parce qu'il ouvrait au démantèlement et à l'instrumentalisation (entre autre).

D Filâtre envisage 3 positions possibles :

Pour les 2 dernières positions il faut, pour que ce soit jouable, que l’IUFM pèse au moins pour 50% dans la participation aux masters.

Marc Bru précise qu’il ne signera pas de demande de cumul de service si des enseignants de la même discipline sont en sous service et en appelle à la solidarité entre enseignants de l’IUFM.

LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Les représentants du personnel rappellent que le Président d’UT2 s’était engagé à maintenir toutes les antennes de l’IUFM dans les centres départementaux contribuant ainsi à la répartition sur le territoire de MP de l’activité universitaire.

M Filâtre le reconnaît tout en précisant que les effectifs constatés à cette rentrée rendent le pari difficile dans certains centres en particulier. Il souligne qu’on ne peut pas rester sur la seule activité master dans les centres départementaux. Il faut gagner sur l’éducation, l’enseignement (des licences mineure enseignement par exemple), la médiation culturelle. Il faut localiser dans les antennes des formations dans notre champ de compétences et se rapprocher de la Région pour les y asseoir. Il discute dans ce sens avec les collectivités territoriales : CG, municipalités, Région. Il faut que l’IUFM soit attentif aux projets régionaux qui pourraient permettre une diversification de l’acticité comme, par exemple la création d’une SEM de services à la personne à Cahors.

Il assure l’IUFM de son soutien dans ce type de démarche vers l’élaboration d’un schéma de développement pour l’IUFM.

La délégation propose la mise en place de formation dans les centres départementaux dés l1, voire l’ouverture de classe préparatoire au grandes écoles si elles n’existent pas dans les départements.

LA REFORME DE LA REFORME

D FILATRE pense qu’il faut plaider pour un concours intégré et l’établissement d’un référentiel des compétences. Il a également souligné la nécessité d’accepter l’idée que « les choses ne seront plus comme avant » et qu’il faut faire des propositions d’un nouveau modèle.

La délégation demande d’être associée aux réflexions éventuelle sur la réforme de la réforme.

Annexe sur les emplois de l’IUFM

Gestion des emplois

Le remplacement d’un départ à la retraite ou d’une mutation se fait emploi par emploi.

Exemple : Un professeur d’université occupant l’emploi n°12 part en retraite le 30 avril 2010. L’administration remplace ce collègue par un ATER à partir du 1° mai 2010. L’ATER sera payé sur l’emploi n°12. L’enseignement de 192 heures du PR sera assuré par ATER pour 192 heures. Il n’y a pas de perte en terme d’heures d’enseignement.

Contraintes de gestion

  1. La gestion des emplois publics interdit de mettre deux personnes sur le même numéro de poste. Une seule personne peut occuper l’emploi n°12.
  2. L’université interdit la publication des emplois au fil de l’eau. Il n’est pas possible pour l’IUFM de publier l’emploi PR en mars 2010 pour une prise de fonction dès le 1° mai 2010.
  3. En conséquence, l’emploi n°12 libéré participera à la campagne d’emploi 2011. Publication en janvier 2011, recrutement en mars 2011, prise de fonction en septembre 2011. En conséquence, l’ATER restera sur l’emploi n°12 pendant 16 mois.

Gestion de la masse salariale

L’université ne gère plus les emplois mais la masse salariale

Reprenons l’exemple ci-dessus avec des chiffres très approximatif : L’emploi du PR n°12 coûte charges comprises : 9000€ pendant 4 mois, plus 3000€ pour les huit mois restants. Donc l’IUFM en terme de masse salariale perd  6000€ sur huit mois soit 48000€ pour l’année 2010 pour l’emploi n°12.

La présidence de l’université estime que l’IUFM a mal géré sa masse salariale. Il a dit (pas par D. FILATRE) que l’IUFM gérait mal sa masse salariale.  L’IUFM aurait perdu 500 000€ suivant la présidence ou 300 000€ selon la direction de l’IUFM.

Or, il semble que les règles de gestion de la masse salariale n’est pas été fournies à la direction des études et des moyens de l’IUFM. De plus, les règles de la fonction publique montrent (reprendre l’exemple ci-dessus) que l’établissement ne pouvait pas faire autrement.  

La présidence utilise cet argument pour justifier le gel de cinq emplois du second degré. Le président a convenu que la publication au BO en novembre 2010 ne pourra pas se faire, donc les emplois seront libres en septembre 2011 et par conséquent, ils ne seront plus intégré dans la masse salariale et seront définitivement perdus. Le passage aux compétences élargies est une façon de réduire les emplois publics avec la complicité du conseil d'administration de l’université. L’IUFM est la première composante victime du passage au RCE.

Que se passera t-il en septembre 2011 pour les emplois gelés.

  1. Maths 1° degré Toulouse
  2. Maths 1° degré Montauban-Cahors
  3. Lettres 1° degré Albi
  4. Musique 1° degré Toulouse
  5. Arts Plastiques 1° degré Montauban-Chors

Deux orientations à prendre par la direction

  1. Les emplois ont disparus. Les étudiants n’auront pas de formateurs. Les sites départementaux n’ont pas les moyens de se développer. Cette position va à l’encontre des annonces du président et de la direction qui souhaitent développer les sites départementaux
  2. Il sera demandé :

Pas de solution à ce jour pour la musique et les arts plastiques.


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