Commune de GROS-REDERCHING

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du mardi 21 septembre 2010 à 20h00

sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

  1. Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Monsieur Norbert DOR, Maire, présente au conseil municipal les conclusions de la commission d’appel d’offres réunie le 24 août 2010 et le 1er septembre 2010 suite à l’avis d’appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un espace multifonctions à vocation sociale et festive.

Le choix de la commission d’appel d’offres est le suivant : Atelier d’Architecture PLAN LIBRE à Strasbourg et les co-traitants SEDIME à Sausheim, SIB Etudes à Wolfisheim et CEREC à Wolfisheim.

Le montant des honoraires est de 9,50 % et le taux de la mission complémentaire EXE est de 1,70 %.

Après délibération, le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre à l’Atelier d’Architecture PLAN LIBRE et aux co-traitants précités aux conditions ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

  1. Convention relative à l’organisation d’une agence postale communale

Le Maire présente au conseil municipal une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale entre la Poste, dont le siège social est situé au 44 Boulevard de Vaugirard à 75757 Paris Cedex 15, représentée par M. RIFF Didier, en qualité de Directeur de l’Enseigne La Poste Meuse-Moselle et la Commune de GROS-REDERCHING.

La convention définit, à compter du 1er octobre 2010, les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont proposés dans le cadre de l’agence postale communale située sur le territoire de la commune de GROS-REDERCHING, fonctionnellement rattachée au bureau centre de BITCHE.

La convention est conclue pour une durée de 9 ans.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention pour le compte de la Commune de GROS-REDERCHING.

  1. Transfert de compétences – Définition de l’intérêt communautaire

Le Conseil Municipal de Gros-Réderching, sur le rapport de Monsieur Norbert DOR, Maire, Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2010 ;

Considérant le souhait de la Communauté de Communes de modifier et de mettre à jour ses statuts,

Décide :

  1. Adhésion du Syndicat des Communes du Pays de Bitche au Syndicat Mixte Numérique de Communication Audiovisuelle (SMNCA)

Monsieur le Maire expose que, par arrêté préfectoral en date du 20 février 2009, le SMNCA, sur initiative du Conseil Général de la Moselle, a été créé.

L’objet de ce Syndicat est :

Une des premières réalisations de ce Syndicat a été la création de Mirabelle TV. Le Syndicat des Communes du Pays de Bitche par différentes délibérations a décide d’adhérer à ce Syndicat et, conformément à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes membres du Syndicat des Communes du Pays de Bitche sont consultées sur cette adhésion.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Syndicat des Communes du Pays de Bitche à adhérer au Syndicat Mixte Numérique de Communication Audiovisuelle.

  1. Encaissement d’un chèque

Les Assurances GROUPAMA GRAND-EST à Dijon proposent le versement d’une somme de 781,58 € suite au sinistre tempête de février 2010 dommages immobiliers. Après délibération, le conseil municipal accepte cette somme et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque pour le compte de la commune.

  1. Travaux de voirie

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de voirie ci-après en 2011 et de demander plusieurs devis : chemin entre Gros-Réderching et Singling à la hauteur de la ferme du Welschhof, impasse 40 rue principale et le chemin piétonnier entre la départementale à hauteur du n° 36 rue principale et la rue Jeanne d’Arc.

  1. Demande de subventions pour la réfection de la chapelle de Singling

Le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil Régional et au Conseil Général pour les travaux de réfection de la chapelle de Singling.

  1. Acquisition d’un bâtiment

Après délibération, le conseil municipal décide d’acheter au CREDIT MUTUEL DE ROHRBACH-LES-BITCHE une partie du bâtiment sis 32 rue principale à Gros-Réderching (l’arpentage est réalisé par le vendeur) au prix de 50.000,00 € (cinquante mille euros) frais d’acte notarié et d’enregistrement à la charge du vendeur.