Règlement du Service Annexe d’Hébergement ( SAH )

 

Article 1.

1-1 L’accueil au restaurant scolaire est un service facultatif proposé aux familles.

1-2 Les personnels sont accueillis également, sur décision du chef d’établissement.

1-3 A titre temporaire ou exceptionnel, des personnes et des élèves extérieurs à l’établissement peuvent y être acceptés après accord du chef d’établissement.

1-4 Les absences exceptionnelles doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise.

1-5 Les usagers du service annexe d’hébergement sont soumis aux dispositions du Règlement intérieur.

 

Article 2.

2-1 La famille pourra demander au début de l’année scolaire à bénéficier d’un des régimes suivants :

* Demi-pensionnaire au Forfait

* Demi-pensionnaire au Repas

2-2 Les élèves externes peuvent prendre  exceptionnellement des repas au tarif du badge.

2-3 Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées, sauf cas exceptionnel,  que pendant les 15 jours qui suivent l’ouverture du service de restauration à la rentrée scolaire.

 

Article 3.

3-1 L’accès au réfectoire est subordonné à la présentation d’une carte fournie par l’établissement aux nouveaux élèves et provisionnée par les familles.

3-2 La carte est individuelle et n’autorise qu’un seul passage par jour.

3-3 La perte ou la détérioration de la carte de restauration nécessite l’achat d’une nouvelle carte au tarif voté par le Conseil d’administration.

3-4 Le service des repas est assuré 5 jours par semaine le Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 11h30 à 13h30 et le Mercredi de 11h30 à 13h15.

Afin de faciliter le bon étalement du service, il est demandé aux élèves libérés à 11h de se rendre au réfectoire à 11h30 ainsi qu’aux élèves dont les cours de l’après-midi ne commencent qu’à 14h de ne se présenter au self-service qu à partir de 12h30.

 

Article 4.

4-1 Le calcul du tarif est effectué sur une base annuelle de 173 jours pour 2011/2012, le service de restauration fonctionnant 5 jours par semaine:

* Rentrée scolaire – Décembre                   64 jours

* Janvier – Vacances de Pâques                   60 jours                

* Vacances de Pâques – Sortie scolaire         49 jours                            

4-2 Les tarifs sont fixés en début d’année civile par décision du Conseil d’administration après étude de la Commission permanente.

4-3 Les frais scolaires sont payables d’avance au début du trimestre, au plus tard à réception de la facture, selon deux modalités :

* par chèque déposé à l’intendance ou dans la boîte aux lettres demi-pension prés du secrétariat.

* en espèces à l’intendance.

4-4 Afin de réduire le coût des frais supportés par les familles, des aides sociales (bourses nationales, primes et fonds social lycéen)  peuvent être accordées. Leur montant vient en déduction des sommes dues par les familles. Pour le Fonds social lycéen, l’aide est accordée par la Commission de Fonds social après  instruction du dossier par l’assistante sociale du Lycée.

Des remises de principe sont déduites du montant des sommes dues au titre des frais scolaires et sont accordées aux familles ayant plus de deux enfants pensionnaires ou demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements scolaires publics du second degré.

 

 Article 5.

 

5-1 Lorsqu’un élève, ayant la qualité de demi-pensionnaire au forfait, est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise d’ordre sur le montant des frais d’hébergement proportionnelle au nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée de l’absence.

 

 

5-1-1  Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est accordée à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande en cas de fermeture de la demi-pension, de sortie scolaire à la journée, de voyage scolaire, d’exclusion disciplinaire, de changement d’établissement, de changement de résidence du responsable légal.

 

5-1-2 Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre peut être accordée à la famille pour toute absence de 10 jours de demi-pension  consécutifs en raison de maladie ou de tout autre motif dûment justifié.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande écrite et des justificatifs.

Les périodes de congés scolaires  n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

 

5-2 Calcul de la remise d’ordre :

Le calcul de la remise d’ordre est effectué sur la base forfaitaire d’un nombre de jours déterminé dans l’article 4-1.

Son montant est égal au montant du forfait  divisé par cette base.