STATUT Association Jardin Partagé de Bernon

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Jardin partagé de Bernon.

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but : la mise en place et la gestion de jardins partagés.

Les Jardins Partagés sont des jardins crées et animés collectivement, ayant pour objet de développer la convivialité et les liens sociaux de proximités par le biais d’échange de savoir et d'activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessible au public.

Aux fins de réalisations dudit objet, l'association pourra utiliser les moyens d'actions suivants :

- création, gestion et animation d’un jardin, compostage ;

- des publications, des cours, des conférences, des réunions de travail, des animations pédagogiques ;

- l’organisation de manifestations ou d’activités socio-culturelles ou éducatives ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Epernay.

Il peut être déménagé sur décision du bureau. Cette décision doit être motivée et notifiée par courrier écrit ou électronique aux adhérents dans un délai de 15 jours maximum après avoir été actée.

ARTICLE 4 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont les adhérents à jour de leur cotisation ce qui leur donne un droit de vote lors de l’assemblée générale.

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur suggestion du bureau. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas de droit de vote lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au réglement intérieur et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur suggestion du bureau.

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés et à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- le défaut de paiement de la cotisation annuelle,

- la démission notifiée par écrit numérique ou papier au bureau de l’association,

- le décès,

- la radiation prononcée par l’assemblée générale, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par trimestre et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (courrier électronique ou écrit) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et des membres représentés. Les membres absents peuvent se faire excuser et donner un pouvoir écrit à un membre à jour de sa cotisation.

Les décisions de l’assemblée sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret peut-être requis sur demande d’un des participants.

ARTICLE 9 : Le bureau

L'association est dirigée par un bureau de 3 à 7 membres élus pour 1 année. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire afin qu’il soit procédé à un remplacement.

Les mineurs ne peuvent pas être élus au bureau.

Le bureau est composé au minima de un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

Auxquels peuvent s’ajouter des vice-président(e), un(e) vice-trésorier et un(e) vice-secrétaire.

Le/la président(e) dirige l’association. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association. Il peut être secondé le cas échéant d’un(e) vice-président(e).

Le/la trésorier(e) veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention. Il peut être seconder le cas échéant d’un(e) vice-trésorier(e).

Le/la secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial. Il peut être seconder le cas échéant d’un(e) vice-président(e).

ARTICLE 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par l’un de ces membres. Si les convocations peuvent prendre un aspect informel via une communication orale, toutes les réunions doivent néanmoins faire l’objet d’un compte-rendu même bref et non-rédigé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de 3 membres au moins est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour ne comporte qu’un point qui concerne soit la modification des statuts, le remplacement d’un membre du bureau ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur permet de fixer les modalités de fonctionnement de l’association. Il peut être modifié par décision du bureau avec notification des membres et ratification à la prochaine assemblée générale.

TITRE IV : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Statut déposé en sous-préfecture le 29 mars 2011.