CONSIGNE 10

Base élèves

Madame, Monsieur,

L’inscription de votre enfant à l’école de ……….. va entraîner son inscription au fichier « Base élèves 1er degré » ainsi qu’à la « Base nationale des identifiants élèves ».

Le Conseil des maîtres considère que le fichage généralisé des élèves représente un danger pour les libertés individuelles. De plus, rien ne garantit la sécurité pleine et entière des données recueillies.

Le Conseil des maîtres a donc décidé d’informer les parents d’élèves que, conformément à l’article 38 de la loi de 1978, « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Si vous ne souhaitez pas que des données concernant votre enfant soient traitées dans Base élèves, faites le savoir à l’équipe enseignante.

Le Conseil des maîtres