Règlement intérieur de l’association CAMéRA 7

Le règlement intérieur complète les statuts et s’accompagne du règlement web disponible sur le site www.Camera-7.com.

Mentions légales

CAMéRA 7,    
Association loi 1901,    
dont le siège social est établi
24, rue Pierre Mendès France,    
70400 HERICOURT    

immatriculée sous le numéro de SIRET    
518 708 409 00017   

Le président de l’association est Gaëtan SELLE.

Le secrétaire générale de l’association est Maxime IBERN

Le trésorier de l’association est Marc DURAND

Article I : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux statuts une association régie par la loi de 1901,

ayant pour titre : « le Collectif de l'Art, du Multimedia et des Réalisations Audiovisuelles »

acronyme: «  CAMéRA 7».

Slogan: Fais tourner !

Article 2 : Objet

Les réalisations de l'association CAMéRA 7 (le Collectif de l'Art, du Multimedia et des Réalisations Audiovisuelles) s'articulent autour de 6 secteurs qui sont les suivants :

- La vidéo.

- La photographie.

- Le traitement et la composition sonore.

- L'infographie à 2 ou 3 dimensions.

- L'écriture scénaristique.

- Le partage communautaire.

Le 7 se justifiant par un dernier point essentiel à l'harmonisation de toutes ces disciplines : le rêve.

L’association peut réaliser ses propres projets sur la base d’un accord du conseil d’administration et réaliser les projets de tiers personnes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 24 rue Pierre Mendès France 70400 Héricourt.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Les adhérents

Définition

Les adhérents de l’association CAMéRA 7 sont des personnes passionnées par l’audiovisuel et exerçant leurs activités (professionnel ou non) dans un des domaines suivants:

- La vidéo.

- La photographie.

- Le traitement et la composition sonore.

- L'infographie à 2 ou 3 dimensions.

- L'écriture scénaristique.

Cotisation

Les adhérents à l’association CAMéRA 7 ne paient aucune cotisation.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration comporte 2 à 5 adhérents. Ils sont élus sur demande des autres adhérents lors des assemblées générales ordinaires. Il ne peut y avoir qu’un changement du conseil par an.

Le conseil d’administration est chargé de :

- la mise en œuvre des orientations de l’association

- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,

- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée

déterminée, à un ou plusieurs de ses adhérents, en conformité avec le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart des autres membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses adhérents un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le bureau :

Le président de l’association est Gaëtan SELLE.

Le secrétaire générale de l’association est Maxime IBERN

Le trésorier de l’association est Marc DURAND

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion dans le but de vérifier la motivation et la passion dans les domaines audiovisuelles. Le document est à demander auprès du conseil d’administration. L’adhésion au statut et règlement est obligatoire.

Pour les mineurs , l'autorisation du représentant légal est nécessaire.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.

L'association peut refuser une adhésion et n'a pas à justifier ce refus.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Obligations

Les adhérents doivent montrer une réelle motivation dans l'audiovisuel et se sentir concerné par le développement de l’association.

Ils doivent répondre présent autant que possible lors des projets et profiter de l’association pour concrétiser leurs idées.

Ils doivent se tenir au courant des projets de l’association et proposer leur aide en fonction de leur domaine de compétence.

Toutes production (hors professionnelle) des adhérents doivent commencer par le logo CAMéRA 7 (à demander auprès du conseil d’administration) et finir par l’adresse du site internet: www.Camera-7.com.

L’adhérent s’engage à assurer la diffusion du projet en respectant les conditions suivantes:

• Mise en ligne du projet sur le site internet à l’emplacement suivant (lien page réalisations) avec article événement sur le blog.

• Mise en ligne du projet sur les 5 comptes  web consacrés à la vidéo (dailymotion, youtube, vimeo, wat et wideo). Les informations identifiant/mot de passe sont à demander auprès du conseil d’administration. (toutes utilisations préjudiciables des accès aux sites entraîneront des poursuites)

• Le projet doit être exporté selon des réglages disponibles dans le pied de page sur site www.camera-7.com.

• Une affiche doit être créée ainsi qu’un template web accompagnant la diffusion du projet. Une aide peut être demandé auprès du conseil d’administration.

Les adhérents doivent communiquer autour des projets de l’association pour garantir son évolution.

Les adhérents pratiquent une participation désintéressée, le bénévolat.

Exclusions

Un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants:

• Matériel détérioré ;

• Comportement dangereux ;

• Propos désobligeants envers les autres adhérents ou Camés;

• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration lors d’une assemblée générale extraordinaire  après avoir entendu les explications d’ l'adhérent contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

L’adhérent démissionnaire devra adresser sous lettre ou mail sa décision au conseil d’administration.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 6: Le collectif CAMéRA 7

Définition

L’association CAMéRA 7 se veut être un carrefour de passionné dans différent domaine. C’est pourquoi chaque personne se sentant concerné peut faire partit du collectif CAMéRA 7. Ce sont les membres du collectif.

Contrairement au adhérent de l’association, les membres du collectif n’ont pas de réelles obligations vis à vis de CAMéRA 7.

Conditions

Pour faire partit du collectif CAMéRA 7 il faut être passionné et concerné par un domaine d’activité de l’association à savoir l’Art, le Mutimedia ou les Réalisations Audiovisuelles.

Un formulaire doit être rempli disponible sur le site www.camera-7.com ou via le conseil d’administration.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.

L'association peut refuser une demande et n'a pas à justifier ce refus.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Obligations

Pour assurer une cohésion et développer le collectif, chaque membre du collectif doit assurer dans la mesure du possible la promotion du collectif CAMéRA 7 et des autres membres du collectif.

Ils pratiquent une participation désintéressée, le bénévolat.

Platforme

L’association CAMéRA 7 met à disposition à tous les passionnés et membre du collectif la possibilité d’échanger et de promouvoir ses projets via un site internet: www.Camera-7.com .

L’accès y est libre et gratuit. (voir règlement web).

Démission - Exclusion

Un membre du collectif peut sortir du collectif à tout moment sans justification.

Il peut être exclu du collectif par le conseil d’administration pour les motifs suivants:

• Matériel détérioré ;

• Comportement dangereux ;

• Propos désobligeants envers les autres adhérents ou membre du collectif;

• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

Article 7: Fonctionnement

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration .

L’assemblée générale ordinaire réunit au moins le conseil d'administration et au plus tous les adhérents de l’association

Les adhérents sont convoqués par e-mail ou lettre 15 jours avant par le secrétaire. Le secrétaire aura la charge de réaliser un compte rendu de la réunion et de l'envoyer à tous les adhérents.

Si un adhérent ne peut participer à l'assemblée générale ordinaire pour divers motifs, il doit le déclarer au maximum 2 jours avant la réunion et s'informer des décisions prises.

Le président, assisté du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des adhérents présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale

extraordinaire peut se réunir en cas de :

• Modification essentielle des statuts, règlement ou dissolution de l'association.

• Exclusion d’un adhérent de l’association

• Mesure importante relative à l’évolution de l’association

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des adhérents présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Réalisations de l’association

Les réalisations de l'association CAMéRA 7 (le Collectif de l'Art, du Multimedia et des Réalisations Audiovisuelles) s'articulent autour de 6 secteurs qui sont les suivants :

- La vidéo.

- La photographie.

- Le traitement et la composition sonore.

- L'infographie à 2 ou 3 dimensions.

- L'écriture scénaristique.

Chaque adhérent peut être l’auteur et prendre en charge une réalisation audiovisuelle en en informant le conseil d’administration.

Sa réalisation doit commencer par le logo CAMéRA 7 et finir par l’adresse du site internet: www.Camera-7.com.

Si un adhérent veut participer à un projet, il doit en informer le conseil d’administration avant les dates de réalisation.

Commande

L’association met à disposition ses compétences à toutes personnes le désirant.

Pour que CAMéRA 7 prenne en charge un projet audiovisuel, un formulaire de commande doit être rempli et accepté par le conseil d’administration. Ce formulaire est disponible sur le site internet: www.Camera-7.com.

L'association peut refuser une commande et n'a pas à justifier ce refus.

Contrat

Le formulaire de commande constitue le contrat liant les deux parties.

Une fois rempli et accepté par le conseil d’administration, une copie est envoyé au client.

L’association s’engage a réaliser la production dès lors que la commande est accepté.

Si la commande nécessite une rémunération, une facture est envoyé au client en double exemplaire. il doit renvoyer une version rempli au conseil d’administration.

En cas de litige, le client s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CAMéRA 7, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Rémunération

La participation bénévole des adhérents est obligatoire. Celui-ci ne peut faire l'objet d'aucune rémunération et ne peut être effectué en état de subordination (qui caractérise le salariat). Ce principe n'empêche néanmoins pas le cumul des statuts (membre bénévole d'une part, et salarié, d'autre part).

Cela ne signifie pas que l'association ne puisse pas faire de bénéfices ni exercer des activités commerciales, y compris en situation de concurrence et y compris soumises aux impôts commerciaux. Mais, les bénéfices ne peuvent être répartis entre les membres et doivent être réinvestis pour la poursuite de l'objet de l'association via le compte bancaire.

Remboursement

Un adhérent peut demander un remboursement à l’association dans les cas suivant:

• Défraiement kilométrique lors des déplacements relatif à un projet de l’association

• Avance financière pour l’achat de matériel ou autres produits destinés à l’association

Aucun remboursement ne sera autorisé sans justification.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par tous les adhérents de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 8: Droits et propriétés de l'association

Propriété intellectuelle

Les projets des adhérents de l’association sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

« CAMéRA 7 » et « ARAHS » sont des marques déposées de CAMéRA 7. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Les adhérents, membres du collectif ou clients sont seuls responsable du contenu de leurs projets. Il s'engage notamment à ce que ce contenu ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient et à respecter les droits de propriété. A ce titre, Les adhérents, membres du collectif ou clients garantissent CAMéRA 7 contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de CAMéRA 7.

Festival

Si une production de l'association remporte un prix dans un concours:

• Pour un projet personnel, l’adhérent est le propriétaire unique du prix.        

• Pour un film de commande: le client est le propriétaire unique de prix.

Matériel

Le matériel personnel des adhérents de l'association peut être mis en commun mais ce n'est pas une obligation. Chaque personne reste propriétaire de son matériel et décide de son utilisation.

Le matériel de l’association désigne tout objet acheter avec l’argent de l’association dans le but de poursuivre l’objet fixé dans les statuts.

Dans l'estimation d'un budget pour un projet commandité, le client doit prévoir l'ajout de matériel         en fonction de ses besoins techniques. Il doit se référer à la grille tarifaire du matériel présente sur le site : www.camera-7.com

Location                 

L'association CAMéRA 7 met à         disposition son matériel en location selon une grille tarifaire                 présente sur le site : www.camera-7.com 

                        

- La location met en cause un chèque de caution de la valeur d'achat neuf de l'objet dans le cas         où aucun membre de l'association ne pourrait être présent lors de l'utilisation.

- Un contrat de location est signé entre le client et l'association.

- Le client s'engage à prendre en charge le transport du matériel loué. Aucun envoi postale n'est         envisageable.

- La demande de location doit obligatoirement passer par un formulaire mis à disposition soit en ligne, soit sur demande.        

- Toutes marques significatives d'appartenance du matériel à l'association CAMéRA 7 (autocollant, gravure etc) ne peut être enlevées ou détériorées sous peine d'une tarification supplémentaire.

- Dans le cas d'une détérioration jugée trop importante par les membres de l'administration, le         chèque de caution sera encaissé.

- Les membres de l'administration se réservent le droit de demander un entretien préalable avec les clients potentiels.

Ce règlement doit être accepté pour adhérer à l'association, devenir membre du collectif ou effectuer une commande.