POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Entrée en vigueur à compter du 19/09/2022
Nous, MMECOM, au capital de 1 360 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 499 941 920 et dont le siège social est situé 44 rue Marius Jacotot 92800 Puteaux, éditons le site internet www.mon-marche.fr et l’application mon-marché.fr (ci-après le « Site »).
Nous mettons un point d’honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. A ce titre, les traitements relatifs à vos données sont effectués conformément à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de détailler l’ensemble des traitements de données que nous pouvons effectuer et à vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements.
Il est précisé que notre site ne s’adresse pas aux mineurs.
Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique et postale suivantes : contact@mon-marche.fr
MMECOM - 44 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux
Les données personnelles collectées sont les suivantes : adresse email*, mot de passe*, nom*, prénom*, adresse*, compléments d’adresse, numéro de téléphone*, instructions supplémentaires pour les livraisons et le cas échéant, numéro de carte bancaire (Les informations identifiées avec un astérisque étant obligatoires).
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question, demande, réclamation ou requête par email, téléphone ou en utilisant notre chatbot.
A cette occasion, nous effectuons un traitement de vos données afin de gérer vos sollicitations et d’y répondre.
Ce traitement, effectué à la suite d’une démarche active de votre part, est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.
Vos données sont conservées jusqu’à 12 mois après le traitement de votre sollicitation.
Les données nécessaires pour établir la preuve d’un droit sont conservées durant le délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour où votre sollicitation a été traitée.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer un compte utilisateur, de gérer vos accès à ce compte (en mettant notamment en place une procédure d’identification et d’authentification) et de gérer votre compte utilisateur.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des CGV qui doivent être acceptées aux fins de création d’un compte.
A l’exception des données dont la conservation est nécessaire pour des raisons probatoires ou pour nous conformer à nos obligations légales (ex : les données comptables et les pièces justificatives), vos données sont supprimées lors de la suppression de votre compte. Si votre compte est inactif pendant 2 ans, nous procéderons à sa suppression conformément aux recommandations de la CNIL. Nous vous en informerons préalablement afin que vous puissiez faire valoir votre volonté de le conserver.
La création d’un compte vous permet de commander les produits commercialisés sur le Site. La prise en compte de vos commandes et la livraison des produits commandés entraînent un traitement de vos données à caractère personnel.
Ce traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des CGV qui régissent les commandes effectuées sur le Site.
Les données nécessaires à l’exécution de vos commandes sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale.
Au-delà, les données qui sont nécessaires pour faire valoir un droit ou défendre nos intérêts sont archivées et supprimées à l’issue du délai de prescription légale de 5 ans courant à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données comptables et des pièces justificatives sont également archivées pendant un délai de 10 ans à compter de l’exercice auquel elles se rattachent à des fins de preuve comptable ;
Les données nécessaires pour gérer les précontentieux et contentieux sont supprimées une fois que la procédure est définitivement close, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire pour faire établir un droit en justice (exemple : accord transactionnel) qui font l’objet d’un archivage définitif sécurisé.
Quant à vos données bancaires, elles sont cryptées et sauvegardées sur des services bancaires spécialisés. Votre numéro de la carte bancaire crypté est archivé pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit (15 mois en cas de paiement par cartes à débit différé) à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
Lorsque vous y avez consenti, vos données bancaires sont enregistrées afin de faciliter vos achats ultérieurs et sont supprimées dès que vous le souhaitez ou à l’expiration de votre carte bancaire.
Pour supprimer vos données bancaires, rendez-vous dans votre espace client (Mon Compte), sélectionnez la rubrique « Moyens de paiement », sélectionnez la carte bancaire à supprimer et cliquez sur l’icône représentant une corbeille. Valider votre demande de suppression en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la fenêtre pop-up qui s’affiche. Vous pourrez ajouter de nouveau votre carte bancaire à tout moment si vous changez d’avis.
Lorsque vous y consentez, nous pouvons vous adresser par courrier électronique notre newsletter et/ou des offres commerciales.
Lorsque vous avez déjà effectué une commande sur le Site, nous pouvons également vous adresser des offres commerciales pour des produits analogues à ceux que vous avez commandés. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes qui consistent à promouvoir notre société, nos offres, nos solutions et nos services.
Vous pouvez vous opposer à ces traitements ou retirer votre consentement à tout moment, notamment en paramétrant votre compte ou en cliquant sur les liens de désinscription situés aux bas des courriers électroniques que nous vous adressons.
Les données utilisées afin de vous adresser notre newsletter sont supprimées dès que vous vous désinscrivez de la liste de diffusion de la newsletter.
Les données utilisées afin de vous adresser des offres commerciales sont supprimées, sauf opposition de votre part, à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact avec vous.
Vous bénéficiez d’un code parrain qui vous permet d’obtenir des cadeaux à chaque fois que ce code est utilisé par l’un de vos filleuls.
A cette occasion, nous effectuons un traitement de vos données qui est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous faire bénéficier d’actions promotionnelles.
Vos données sont supprimées une fois que vous et votre filleul avez pu bénéficier de votre cadeau de parrainage.
Nous pouvons collecter des données vous concernant lors de votre navigation sur le Site. Ces données sont relatives aussi bien à l’équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur le Site (type de terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d’exploitation de votre terminal, navigateur utilisé) qu’à votre comportement (heure de consultation du Site, pages du Site visitées, temps passé sur les pages du Site).
Des données vous concernant peuvent également être collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le Site.
Ces traitements ont pour finalité de vous garantir le bon fonctionnement du Site, de l’adapter et le personnaliser à votre équipement informatique et à votre comportement, ainsi que de l’améliorer.
Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site et à assurer le bon fonctionnement du Site. L’utilisation de certains cookies est fondée sur votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment grâce à notre gestionnaire de cookies https://www.didomi.io/fr/ dont le lien d’accès est situé en bas de chacune des pages de notre site : “Gestion des cookies” ou en utilisant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
Vos données de navigation et les données vous concernant collectées au moyen de l’utilisation de cookies sont conservées pendant le délai nécessaire aux fins de poursuivre la finalité de leur collecte.
Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux afin d’interagir avec nous. Dans ce cadre, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant (tels que des photos, des commentaires ou des messages).
Ce traitement a pour finalité l’amélioration de notre relation commerciale et l’évolution de nos services.
Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.
Vos données sont conservées tant que votre compte utilisateur sur le réseau social concerné est actif, sauf exercice de votre droit d’opposition ou de votre droit à l’effacement.
Par ailleurs, nous mettons à votre disposition des boutons de partage développés par les réseaux sociaux. Ces boutons vous permettent d’accéder via le Site à nos pages de réseaux sociaux. Dans ce cadre, des données vous concernant sont susceptibles d’être collectées par le réseau social concerné. Pour en savoir plus sur les traitements effectués par les réseaux sociaux concernés, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux.
Lorsque vous nous adressez une candidature spontanée ou répondez à nos offres d’emploi, nous effectuons un traitement de vos données à des fins de gestion de votre candidature.
Ce traitement est nécessaire aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles.
Lorsque vous y consentez, vos données peuvent également être communiquées aux sociétés qui nous sont affiliées.
Vos données sont supprimées à l’issue d’un délai de 2 ans courant à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous, sauf opposition de votre part avant la fin de ce délai.
Mon-marché.fr peut vous contacter par e-mail pour vous inviter à évaluer tous les services et/ou produits que vous avez reçus de notre part afin de recueillir votre avis et d’améliorer nos services et produits (l’« Objet »). Nous utilisons une société externe, Trustpilot A/S (« Trustpilot »), pour collecter votre feedback, ce qui signifie que nous partagerons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande avec Trustpilot pour l’Objet. Si vous voulez en savoir plus sur la façon dont Trustpilot traite vos données, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité ici.
Mon-marché.fr peut également utiliser ces avis dans d’autres documents
et supports promotionnels à des fins publicitaires et promotionnelles.
Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :
- A notre personnel habilité ;
- Aux autorités administratives, judiciaires ou financières dont les missions justifient l’accès aux données ;
- Aux éventuelles entités intervenant lors des opérations de restructuration de notre société ;
- Aux fournisseurs des réseaux sociaux au moyen desquels vous interagissez avec nous ;
- A nos sociétés affiliées lorsque vous consentez à ce que vos données de candidature leur soient communiquées ;
- Aux établissements bancaires intervenant lors du paiement des commandes effectuées sur le Site ;
- Les tiers susceptibles d’utiliser ou de déposer des cookies sur le Site.
Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte en qualité de sous-traitant (par exemple, l’hébergeur du Site).
Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseigner ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous traitons et d’en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à ce que nous modifiions vos données ou que nous les complétions lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation des traitements que nous effectuons sur vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation. Ce droit vous permet ainsi de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
- Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées communiquées en préambule de la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation.