TERMES ET CONDITIONS

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Définitions

1.1         Acheteur : Toute personne physique ou morale ou société de personnes qui achète des Biens fournis par le Vendeur.

1.2        Bien(s) : Tout produit fourni par le Vendeur à l’Acheteur.

1.3        Calimacil : Marque de commerce dûment enregistrée auprès du Registraires des marques de commerce du Canada au nom de Calimacil – Probotik inc.

1.4        Commande : Tout bon de commande ou offre d’achat émis par l’Acheteur pour acheter des Biens du Vendeur.

1.5        Conditions : L’ensemble des termes et conditions de vente inclus dans le présent contrat.

1.6        Contrat : Toute Offre acceptée par l’Acheteur ou toute Commande acceptée par le Vendeur.

1.7        Garantie : À le sens qui lui est octroyé à la clause Garanties

1.8        MSRP : Manufacturer’s Suggested Retail Price before taxes / Prix de détail suggéré par le fabricant avant taxes. 

1.9        Offre : Toute soumission, devis ou offre de prix concernant les Biens fournis par le Vendeur à l’Acheteur.

1.10        Partie : Désigne soit l’Acheteur ou le Vendeur et l’ensemble des Parties

1.11        PDS : Prix de détail suggéré avant taxes (équivalant au MSRP).

1.12        Revendeur autorisé : Un intermédiaire indépendant qui achète les Biens à des fins de promotion et pour la vente à un consommateur ou personne morale.

1.13        RRP : Recommended Retail Price before taxes (équivalant au MSRP).

1.14        Utilisation inadéquate : Désigne et sans s’y limiter : (i) toute utilisation d’un Bien non expressément et préalablement approuvée par le Vendeur., (ii) toute modification d’un Bien, (iii) toute utilisation à des fins commerciales ou à des fins non prévues.

1.15        Vendeur : Calimacil – Probotik Inc.

1.16        MTO : (Make to Order) commandes d’articles produits sur demande.

1.17        Reforged : Anciennement nommé “refourbi” ou “restauré” décrit une arme présentant des défauts esthétiques, tout en garantissant sa durabilité et sa sécurité.

Contrat

• Ces termes et conditions s’appliquent pour tout achat effectué auprès du Vendeur.
• La relation d’achat est basée sur une entente globale s’appliquant à toutes les ventes de marchandises et de services connexes intervenant entre vous-même et le Vendeur à compter de l’entrée en vigueur du Contrat, le tout par le biais de Commande transmise au Vendeur.
• Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément

[aux Lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, Canada]

OU

[à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et pour les sujets qui n’y sont pas prévus, conformément aux Lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, Canada].

Conditions d’admissibilités du Revendeur autorisé

• Le Revendeur autorisé doit être une entreprise reconnue, avec un numéro d’entreprise et/ou de taxes.
• Le Revendeur autorisé est responsable de l’information qu’il communique au Vendeur et de son exactitude. Le Vendeur ne valide ni ne vérifie ces informations avant chaque commande.
• En cas d’importation, le Revendeur autorisé est titulaire des différents permis, certificats et licences d’importation requis pour importer les marchandises du Vendeur sur le territoire. Les permis, certificats et licences d’importation sont pleinement en vigueur et conformes aux lois qui s’y rapportent.
• Le Revendeur autorisé doit afficher la marque Calimacil sur tous les produits.

• La marque Calimacil devra être présente sur le site web du Revendeur. En aucun cas, la marque Calimacil ne pourra être altérée, cachée ou renommée. Cela inclut les noms de produits.
• Dans le cadre de la promotion de Biens par le Revendeur autorisé sur un site web ou autrement, le Bien doit clairement être identifié par la marque Calimacil.
• Le carton de présentation devra être remis au consommateur pour l’informer sur le produit et sur sa bonne utilisation. Ce carton présente le marquage “Fabriqué au Canada”, les garanties, et limitations du produit et de responsabilités de l’utilisateur.
• Ce Contrat n’autorise d’aucune façon la vente sur une plateforme web tierce (Etsy, Amazon, EBay, Walmart, etc.)
• Le Vendeur n’offre pas d’exclusivité territoriale.

Politique de prix

• Toutes les sommes d’argent prévues dans le Contrat et sur le site web www.Calimacil.biz sont en devises canadiennes (CAD) et, à moins d’indication contraire dans le texte, les montants indiqués ne comprennent pas la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que toute autre taxe applicable sur de tels montants par les autorités publiques pendant la durée du Contrat. Les taxes d’accise, les frais d’importation et les frais de douane sont également exclus de ces sommes.
• Par ailleurs, le prix de base affiché aux consommateurs, soit le PDS ou MSRP est affiché en dollar canadien sans taxes de vente sur le site web tel que l’exigent les lois canadiennes. Selon le pays, la taxe de vente normalement applicable, ou son équivalent devra être facturé au consommateur.
• Le PDS peut être augmenté à la discrétion du Revendeur autorisé.
• Le PDS, le MSRP ou le RRP sont établis de manière à respecter les normes commerciales et à éviter toute accusation de vente à un prix déloyal ou inférieur au coût (dumping). . Pour ces raisons, une baisse de prix permanente n’est pas admissible sous peine de se faire retirer le droit de vente. Il est toutefois permis de faire des ventes pour des périodes limitées à 14 jours, par exemple, pour le Vendredi fou (Black Friday), la Vente d’après Noël (Boxing Day) et les ventes anniversaires.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
• Exceptionnellement, si le coût de production d'un produit est trop élevé pour être vendu selon la marge bénéficiaire établie au compte de l’Acheteur, une protection du prix minimum sera appliquée plutôt que de priver l’Acheteur de cet article. La marge pourrait alors être réduite de façon spécifique pour chaque article concerné.
• La marge attribuée à l’Acheteur dépend de sa fidélisation à Calimacil, son historique de commandes, la facilité de paiement et de gestion.
• Calimacil s’engage, sous demande, à fournir une liste de prix fixée en devises américaine (USD) selon la règle suivante : Prix CAD * 75% + Arrondi au multiple de cinq (5$) le plus près. Un même engagement est applicable en devises européennes (EUR) selon la règle suivante : Prix CAD * 70% + Arrondi au multiple de cinq (5€) le plus près. Cependant, cette clause demeure et indique une suggestion, contrairement à une obligation de prix.

Escompte de volume

Le Vendeur établit une politique d’escompte de volume. Cette politique prend en compte le volume d’achats faits lors de l’année précédente (du 1er janvier au 31 décembre).

Commandes

Le Vendeur a mis en place un site web pour les Revendeurs autorisés : www.calimacil.biz. Une fois le compte activé, la liste de prix avec le rabais sur volume applicable sera liée au compte du Revendeur autorisé et les achats pourront être effectués.

1. Changement des commandes emballées

• Il est possible d’ajouter des Biens aux commandes lorsqu’elles sont en préparation en le mentionnant au moment de passer la commande additionnelle. Les frais d’expédition seront ajustés afin de tenir compte du matériel ajouté.
• Lorsque la commande est terminée et emballée, et qu'une demande d'ajout de biens est faite, des frais de 10 % sur la valeur des produits ajoutés pourront être facturés, en plus des frais de remballage général.

2. Paiement des commandes

• Le Revendeur autorisé doit payer sa Commande lorsqu’elle est prête à l’expédition dans un délai de 15 jours suivant la facturation. Si la Commande n’a pas été payée dans le délai, le Vendeur pourra considérer la Commande comme abandonnée et charger un 40$ de frais de gestion et de remise en stock.

3. Commande minimale

Toutes commandes doivent avoir une valeur minimale de 400$. Si le Revendeur autorisé souhaite passer une commande ne répondant pas au minimum de 400$, il peut contacter son représentant ou envoyer un message à b2b@calimacil.com pour demander une exception. Des frais de gestion, pouvant atteindre jusqu’à 40 $, pourront lui être facturés pour la procédure.

Service de commande

1. Commande rapide : Le Vendeur offre un portail web pour les Revendeurs autorisés : www.calimacil.biz. Toutes les commandes des Revendeurs autorisés doivent être passées sur ce site, à l'exception des commandes MTO (voir le point suivant) ou des commandes inférieures à 400 $ (voir le point 'C' de la section Commande). Ce système de prise de commande affiche UNIQUEMENT les Biens disponibles en inventaire. Une limite de Biens du même modèle pourrait être imposée en fonction des difficultés d'approvisionnement. En cas d'erreur dans notre inventaire, un employé du département des ventes vous contactera pour proposer un remplacement. Si aucune alternative n'est disponible, la commande sera modifiée ou vous recevrez un crédit applicable sur votre prochain paiement. À moins d'une entente spéciale, toutes les commandes doivent être payées avant d'être expédiées. Pour le paiement, PayPal ainsi que les cartes de crédit sont acceptées. Pour les commandes supérieures à 3000 $, les transferts bancaires sont à privilégier. L’expédition se fait avec les transporteurs habituels, tels que UPS et Poste Canada. Si la commande a déjà été payée, les frais de transport seront facturés séparément (NB : si vous avez un crédit en attente, il pourra être appliqué aux frais de transport). Si votre commande n'a pas été payée, les frais de transport seront ajoutés à votre facture et une facture mise à jour vous sera envoyée lorsque la commande sera prête à être expédiée.

2. Production sur demande (MTO) : Chaque trimestre, vous avez la possibilité de soumettre une requête de production pour les Biens de fabrication Calimacil. Cette requête devra être approuvée et traitée par un membre du département des ventes. Pour faciliter le traitement de votre commande, veuillez envoyer un fichier .CSV par courriel à votre représentant ou à l’adresse b2b@calimacil.com. Une ristourne supplémentaire de 3 % vous sera accordée sur la valeur finale de la commande, avant taxes et frais de livraison. Le Vendeur se donne jusqu’à 3 mois pour produire la commande. Si certains Biens restent indisponibles après ce délai, vous serez contacté pour discuter d’une alternative possible. Si aucune alternative n'est trouvée, les Biens seront retirés de la facture. La facture finale vous sera envoyée le jour de la complétion de la commande. Le paiement des commandes MTO doit être effectué par transfert bancaire, et la commande devra être entièrement payée avant son expédition. Les frais de livraison seront facturés séparément.

Calendrier trimestriel

3. Projets spécialisés:  En ce qui concerne les projets spécialisés, les articles spécifiques accordés au Vendeur, la gestion, le développement et la fabrication pourrait prendre un autre chemin adapté à la situation pour maximiser l’expérience client.

Expéditions & Incotermes

• Le Revendeur autorisé devra payer tout coût associé à l’importation ; incluant les taxes d’accise, frais d’importation, frais de douane et les coûts de transport et de livraison.
• Les frais d’expédition sont calculés entre le poids réel et le poids volumétrique de la commande avec la valeur la plus importante du pays où elle doit être expédiée.
• Tous les envois sont acheminés avec les Incotermes suivants : FCA (le client prend en charge le transport) ou CPT (livraison jusqu’à la destination).

• Toutes les commandes sont considérées comme livrées dès que les produits sont transférés à la personne chargée de la livraison par Incoterm.
• Suivant cet incoterm, le Vendeur n’assure pas les envois, en cas de force majeure, Calimacil n’est pas responsable de la perte, bris et vol lors du transport. Les risques de perte lors du transport des produits achetés sont à votre charge. Il est possible que vos commandes aient un Incoterm majoré à CIP (Envoi avec assurances) les frais d’assurances vous seront facturés lors du calcul de l’expédition.
• Aucune expédition n’est envoyée en DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés).

Méthodes de paiement

• La Commande sera considérée payée lorsque le Vendeur aura reçu la preuve de paiement.
• L’option la plus rapide sans autre formalité de confirmation est la carte de crédit via la plateforme sécurisée. Les frais d’usage de cette option pourront être transférés à l’Acheteur advenant des coûts pour le Vendeur dépassant les 1000$ annuellement.
• L’option la plus avantageuse est le transfert bancaire qui doit être accompagné obligatoirement d’une preuve de paiement par courriel à admin@calimacil.com.
• Il est également possible de payer par PayPal via paypal@calimacil.com, ce qui inclut les cartes de crédit.

Garantie

• Le Vendeur vous garantit que les Biens livrés sont en bon état de fonctionnement, qu’ils ne comportent pas de défauts de fabrication et qu’ils sont conformes à la Commande.
• Une inspection des Biens doit être effectuée au moment de la livraison afin de s’assurer de leur conformité. L’Acheteur doit notifier Le Vendeur, dans un délai maximal de CINQ (5) jours ouvrables suivant la livraison de tout produit manquant, de tout défaut ou dommage apparents.
• La présente garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation ou installation des Biens, à de la négligence du consommateur, des pertes lors du transport des marchandises ou une utilisation à des fins commerciales des Biens.
• Sous présentation d’une preuve d’achat et du Bien, et à la seule discrétion du Vendeur, il pourra y avoir remplacement du Bien par un Bien équivalent. Voir la section Garantie sur https://calimacil.com/fr/pages/warranty.
• Lorsqu’un Revendeur autorisé reçoit une demande de remplacement ou de remboursement d'un de ses consommateurs en raison d’un produit défectueux ou endommagé, couvert par la garantie de Calimacil (détails disponibles ici : https://calimacil.com/fr/pages/warranty), le Revendeur autorisé pourra soumettre une réclamation à son représentant des ventes ou à l’adresse b2b@calimacil.com. La réclamation devra inclure des photographies du Bien endommagé ainsi que la preuve d'achat fournie par le consommateur. Après confirmation que la garantie s'applique, une entente sera établie entre le Revendeur autorisé et le Vendeur. Si le Revendeur dispose d'un Bien équivalent en stock, il pourra échanger le produit avec son consommateur. Le Vendeur créditera la valeur de l’échange sur le dossier du Revendeur, et ce crédit pourra être appliqué lors de la prochaine commande. Si le Revendeur n’est pas en mesure d’échanger le Bien, il pourra mettre le consommateur en contact avec l’équipe des ventes du Vendeur, qui collectera les informations de livraison du consommateur et lui fera parvenir directement le Bien de remplacement.

• Les Biens présentant des défauts esthétiques, dits “Reforged”, sont couverts par une garantie pour défauts de fabrication seulement et doivent être vendus avec cette mention. Ces produits seront identifiés par une marque distincte et l’étiquette du produit en fera mention. Cette marque distinctive indélébile permet de discerner une arme vendue “Premium” d’une arme “Reforged”. L’apparence esthétique n’est donc pas garantie sur ce type de Biens.

Retour de marchandise invendue

• Un délai de 2 mois (60 jours) pour retourner de la marchandise non vendue au Vendeur en utilisant le formulaire à cet effet.

• La livraison est aux frais du Revendeur.

• Un crédit équivalent à 80% de la valeur des Biens est appliqué sur une prochaine commande si elle rencontre les conditions suivantes :

• Le carton de présentation est présent avec un code-barres lisible
• Le produit est dans son sac d’origine
• Le formulaire de retour présente les informations suivantes pour chaque Bien : SKU,  Nom du produit,  Prix et Raison du Retour.

• Des frais de gestion de 10% s’appliqueront si ces informations sont manquantes.

• Un produit abîmé ou présentant des marques dégradant son apparence pourra être considéré comme “Reforged” et voir sa valeur ajustée.

Exportation - Importation

• Il est de la responsabilité du Revendeur autorisé de vérifier que les Biens que vous revendez sont légaux sur votre territoire avant de procéder à l’importation.
• Chaque fois que les lois applicables le requièrent, le Revendeur autorisé doit obtenir en son nom et maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat toutes les licences, enregistrements et autorisations nécessaires pour l’importation, l’entreposage, l’emballage, la commercialisation, la distribution et la vente des produits à l’intérieur du territoire desservi.
• Le Vendeur fournit la documentation qu’il possède pour faciliter l’exportation. Le Revendeur autorisé est responsable de fournir la documentation additionnelle requise par les autorités concernées. À titre d’exemple, les arbalètes sont régulièrement sujettes à ce type de règlement.
• Le Revendeur autorisé s’engage à aviser par écrit le Vendeur au moment opportun, de toute modification au régime douanier du pays de destination qui est susceptible d’affecter le prix ou le transport des Biens.

Responsabilité

• Le Vendeur atteste que les Biens vendus sont libres de toutes composantes dangereuses ou interdites selon les Lois applicables au Canada.
• Aucun recours, quelle qu’en soit la forme, issu du Contrat, ne peut être entrepris après l’écoulement d’une période de TROIS (3) années à compter de la date où les événements à l’origine d’une telle réclamation ont lieu dans l'égard au fait que le Vendeur en ait connaissance ou devrait en avoir connaissance.
• D’aucune façon le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage d’un produit par le client. Cette responsabilité incombe à l’organisation d’un évènement lorsqu’applicable. Il est clairement indiqué sur le carton de présentation dans quelle situation le produit est sécuritaire et que l’usage abusif sans supervision d’une personne responsable ou l’usage d’un article endommagé est proscrit.

Droits de propriétés intellectuelles

• La marque de commerce Calimacil est enregistrée légalement et ne peut être utilisée qu’avec l'autorisation du Vendeur.
• Rien dans le Contrat ne doit être interprété de manière à transférer une partie de la propriété intellectuelle de Calimacil au Revendeur autorisé.
• Pour une durée équivalente à celle du Contrat, le Vendeur octroie le droit d’utiliser la marque de commerce en lien avec la revente des Biens à la clientèle.
• Dès la fin du Contrat, le Revendeur autorisé doit cesser immédiatement l’utilisation des marques de commerce, même aux fins de revente.
• Toute modification ou contrefaçon est une violation des droits réservés au Vendeur.
• Les droits d’auteurs, les images, photos et contenus du site web et les publications du Vendeur font également partie des droits de propriété intellectuelle.
• Il n’est pas autorisé d’utiliser ou de réserver les mots-clé Calimacil tels que Calimacil, CaliMotion et LEDsaber sur Google Ads ou tout autre service, nom de domaine ou acquisition de mots clés.
• Les designs réalisés par le Vendeur ne pourront en aucun cas être reproduits par un tiers sans avoir préalablement signé un Contrat ou avoir été mandaté par le Vendeur pour le faire.
• Le savoir-faire du Vendeur est d’abord, mais sans se limiter, l’adaptation d’une arme ou d’un article pour le rendre sécuritaire pour le jeu, durable et réaliste. Ce savoir-faire est protégé.

Généralités

• Si l’une des dispositions du Contrat est considérée comme invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée, ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution ; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.
• Le Contrat ne crée pas et ne doit pas s’interpréter de manière à créer une relation de mandat, de société ou d’emploi entre les parties. Les parties ont conclu le Contrat en tant que des parties indépendantes et entendent maintenir ce statut pendant toute sa durée. Ni l’une ni l’autre des parties n’a le droit ou l’autorité de prendre en charge, de créer ou d’augmenter une obligation ou un engagement au nom de l’autre ainsi que de se présenter comme ayant l’autorité de lier l’autre de quelque manière que ce soit.
• Les parties reconnaissent par la présente qu'elles agissent à titre d'entrepreneurs indépendants et que rien dans le Contrat ne doit s'interpréter de façon à modifier leur statut ou à constituer une société de personnes, une entreprise commune ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles.

Élection de for

• Sous réserve de ce qui est prévu à la Convention des Nations Unies, les parties conviennent, pour toute réclamation extra-contractuelle ou contractuelle ou poursuite judiciaire pour quelque motif se rapportant au Contrat ou à leurs relations, de choisir le district judiciaire de St-François, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Communication

• Vous pouvez nous écrire à b2b@calimacil.com, téléphoner à votre représentant ou au service à la clientèle entre 9 h 00 et 16 h 00 EST (UTC-5) du lundi au vendredi.
• L’ouverture d’un compte sur www.calimacil.biz vous permettra également l’accès à l’infolettre Revendeurs présentant les nouveautés et communications importantes. L’adresse expéditrice de l’infolettre est info@calimacil.com et nous vous suggérons de l’ajouter dans votre liste de courriels autorisés pour éviter qu’ils se retrouvent dans vos pourriels.

Numéros de téléphone pour nous joindre :

Local (Sherbrooke): 819 575-8050

Canada / États-Unis (sans frais): 1 888 575-8050

Australie (sans frais) : +61 1 800 332 658

Espagne (sans frais): +34 900 838 902

Suède (Stockholm) : +46 844 68 64 37

Avis

Tout avis donné en vertu ou conformément aux Conditions peut être envoyé en main propre ou par envoi recommandé, transmis par courriel, télécopieur ou autre mode de communication qui fournit des preuves vérifiables de la livraison de l’avis. L’adresse postale utilisée est :

1150 rue Deschaillons, Sherbrooke, Québec, Canada, J1G 1X7

Durée

La durée de l’entente est valide du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et est renouvelable automatiquement aux mêmes conditions, à moins d’en avoir été préalablement avisé. Elle prendra fin sans autre avis à l’expiration d’un délai d’une année calendrier, sans commande.

Signature électronique

• Le Contrat peut être transmis par télécopieur, courriel ou autre moyen de communication semblable. Les parties conviennent également que la reproduction de signatures sur télécopie, la signature électronique ou autre mode d’authentification similaire doit être traité comme un original, étant entendu que chaque partie procédant de la sorte doit fournir immédiatement, sur demande à l’autre partie, une copie du Contrat portant une signature originale.

TERMS AND CONDITIONS

French version above

Definitions

1.1         Buyer: Any natural or legal person or partnership who purchases Goods supplied by the Seller.

1.2        Good(s): Any product supplied by the Seller to the Buyer.

1.3        Calimacil: Trademark duly registered with the Registrar of Trademarks of Canada in the name of Calimacil – Probotik inc.

1.4        Order: Any purchase order or purchase offer issued by the Buyer to purchase Goods from the Seller.

1.5        Conditions: All the terms and conditions of sale included in this contract.

1.6        Contract: Any Offer accepted by the Buyer or any Order accepted by the Seller.

1.7        Warranty: In the sense given to it in the Warranty clause

1.8        MSRP: Manufacturer’s Suggested Retail Price before taxes.

1.9        Offer: Any quote or price offer regarding the Goods supplied by the Seller to the Buyer.

1.10        Party: Refers to either the Buyer or the Seller or collectively as the Parties

1.11        PDS: Suggested retail price before taxes (equivalent to MSRP).

1.12        Authorized Reseller: An independent intermediary who purchases the Goods for promotional purposes and for sale to a consumer or legal entity.

1.13        RRP: Recommended Retail Price before taxes (equivalent to MSRP).

1.14        Improper use: Refers to and is not limited to: (i) any use of a Good not expressly and previously approved by the Seller., (ii) any modification of a Good, (iii) any use for commercial purposes or for unintended purposes.

1.15        Seller: Calimacil – Probotik Inc.

1.16        MTO: (Make to Order) orders for items produced on demand.

1.17        Reforged: Formerly called “refurbished” or “restored” describes a weapon with aesthetic defects, while guaranteeing its durability and safety.

Contract

• These terms and conditions apply to any purchase made from the Seller.
• The purchasing relationship is based on a global agreement applying to all sales of goods and related services occurring between you and the Seller from the entry into force of the Contract, all through Order transmitted to the Seller.
• The Contract is interpreted and executed in accordance

[to the federal and provincial laws in force in the province of Quebec, Canada]

OR

[to the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and for matters not provided for therein, in accordance with the federal and provincial laws in force in the province of Quebec, Canada].

Authorized Reseller Eligibility Conditions

• The Authorized Reseller must be a recognized company, with a business and/or tax number.
• The Authorized Reseller is responsible for the information it communicates to the Seller and its accuracy. The Seller does not validate or verify this information before each order.
• In the event of importation, the Authorized Reseller holds the various permits, certificates and import licenses required to import the Seller's goods into the territory. Import permits, certificates and licenses are in full force and in compliance with relevant laws.
• The Authorized Reseller must display the Calimacil brand on all products.

• The Calimacil brand must be present on the Reseller's website. Under no circumstances may the Calimacil brand be altered, hidden or renamed. This includes product names.
• As part of the promotion of Goods by the Authorized Reseller on a website or otherwise, the Goods must be clearly identified by the Calimacil brand.
• The presentation tag, a multi-panel cardboard label attached to the product, must be provided to the consumer to ensure they are informed about the product and its proper use. This tag includes the 'Made in Canada' designation, details about warranties and limitations, as well as the user's responsibilities.
• This Contract in no way authorizes sales on a third-party web platform (Etsy, Amazon, EBay, Walmart, etc.)
• The Seller does not offer territorial exclusivity.

Pricing policy

• All amounts specified in the Contract and on the website www.Calimacil.biz are in Canadian dollars (CAD) and, unless otherwise indicated in the text, the amounts indicated do not include the Goods and Services Tax (GST) and the Quebec Sales Tax (QST), as well as any other tax applicable on such amounts by public authorities during the term of the Contract. Excise taxes, import fees and customs fees are also excluded from these amounts.
• Furthermore, the basic price displayed to consumers, i.e. the PDS or MSRP is displayed in Canadian dollars without sales taxes on the website as required by Canadian laws. Depending on the country, the normally applicable sales tax, or its equivalent, must be charged to the consumer.
• The PDS may be adjusted at the discretion of the Authorized Reseller.
• The PDS, the MSRP or the RRP are established in such a way as to comply with commercial standards and to avoid any accusation of selling at an unfair price or below cost (dumping). For these reasons, a permanent price reduction is not admissible under penalty of having the right of sale withdrawn. However, it is permitted to make sales for periods limited to 14 days, for example, for Black Friday, Boxing Day and anniversary sales.
• The Seller reserves the right to modify its prices at any time without notice.
• Exceptionally, if the production cost of a product is too high to be sold according to the profit margin established in the Buyer's account, minimum price protection will be applied rather than depriving the Buyer of this item. The margin could then be reduced specifically for each item concerned.
• The margin allocated to the Buyer depends on their loyalty to Calimacil, order history, ease of payment, and management.
• Calimacil agrees, upon request, to provide a price list in US dollars (USD) based on the following formula: CAD price × 75%, rounded to the nearest multiple of five ($5). The same applies to European currencies (EUR), using the formula: CAD price × 70%, rounded to the nearest multiple of five (€5). However, this clause serves as a suggestion rather than a binding price obligation.

Volume discount

The Seller establishes a volume discount policy. This policy takes into account the volume of purchases made during the previous year (from January 1st to December 31st).

Orders

The Seller has set up a website for Authorized Resellers: www.calimacil.biz. Once the account is activated, the price list with the applicable volume discount will be linked to the Authorized Reseller's account and purchases can be made.

1. Changing Packed orders

• It is possible to add Goods to orders when they are being prepared by mentioning this when placing the additional order. Shipping costs will be adjusted to account for added material.
• When an order is completed and packed, and a request to add goods is made, a fee of 10% on the value of the added products may be charged, in addition to the general repacking fee.

2. Payment for orders

• The Authorized Reseller must pay for their Order when it is ready for shipment within 15 days following invoicing. If the Order has not been paid within the deadline, the Seller may consider the Order abandoned and charge a $40 management and restocking fee.

3. Minimum order

All orders must have a minimum value of $400. If the Authorized Reseller wishes to place an order that does not meet the minimum of $400, he can contact his representative or send a message to b2b@calimacil.com to request an exception. Management fees, which can reach up to $40, may be charged for the procedure.

Ordering service

1. Quick order: The Seller offers a web portal for Authorized Resellers: www.calimacil.biz. All orders from Authorized Resellers must be placed on this site, except for MTO orders (see the next point) or orders under $400 (see point 'C' in the Orders section). This ordering system displays ONLY the Goods available in inventory. A limit on Goods of the same model may be imposed depending on supply difficulties. In case of an error in our inventory, a sales department employee will contact you to propose a replacement. If no alternative is available, the order will be modified, or you will receive a credit applicable to your next payment. Unless otherwise agreed, all orders must be paid before shipping. PayPal and credit cards are accepted for payment. For orders over $3000, bank transfers are preferred. Shipping is handled by the usual carriers, such as UPS and Canada Post. If the order has already been paid, shipping costs will be invoiced separately (NB: if you have a pending credit, it may be applied to shipping costs). If your order has not been paid, shipping charges will be added to your invoice, and an updated invoice will be sent to you when the order is ready to ship.

2. Production on demand (MTO): Each quarter, you have the opportunity to submit a production request for Calimacil manufacturing goods. This request must be approved and processed by a member of the sales department. To facilitate the processing of your order, please email a .CSV file to your representative or to b2b@calimacil.com. An additional 3% discount will be applied to the final value of the order, before taxes and delivery charges. The Seller has up to 3 months to produce the order. If certain goods remain unavailable after this period, you will be contacted to discuss a possible alternative. If no alternative is found, the goods will be removed from the invoice. The final invoice will be sent to you on the day the order is completed. Payment for MTO orders must be made by bank transfer, and the order must be paid in full before shipping. Delivery charges will be billed separately.

Quarterly calendar

3. Specialized projects:  Regarding specialized projects, specific items granted to the Seller, management, development and manufacturing could take another path adapted to the situation to maximize the customer experience.

Shipping & Incoterms

• The Authorized Reseller will be responsible for paying any costs associated with importation; including excise taxes, import fees, customs fees and freight and delivery costs.
• Shipping costs are calculated between the actual weight and volumetric weight of the order with the largest value of the country it is to be shipped to.
• All shipments are sent with the Incoterms following: FCA (the customer takes care of the transport) or CPT (delivery to destination).

• All orders are considered delivered as soon as the products are transferred to the person responsible for delivery by Incoterm.
• Following this Incoterm, the Seller does not insure shipments, in the event of force majeure, Calimacil is not responsible for loss, breakage and theft during transport. The risk of loss during transport of the products purchased is your responsibility. It is possible that your orders have a Incoterm increased to CIP (Shipping with insurance) insurance costs will be invoiced to you when calculating shipping.
• No shipments are sent in DDP (Delivered Duty Paid).

Payment methods

• The Order will be considered paid when the Seller has received proof of payment.
• The fastest option without further confirmation formality is the credit card via the secure platform. The fees for using this option may be transferred to the Buyer in the event of costs for the Seller exceeding $1000 annually.
• The most advantageous option is a bank transfer, which must obligatorily be accompanied with a proof of payment by email to admin@calimacil.com.
• It is also possible to pay by PayPal via paypal@calimacil.com, which includes credit cards.

Warranty

• The Seller guarantees that the Goods delivered are in good working order, that they do not contain manufacturing defects and that they comply with the Order.
• An inspection of the Goods must be carried out at the time of delivery to ensure their conformity. The Buyer must notify the Seller of any missing product, apparent defect, or damage within a maximum period of FIVE (5) business days following delivery.
• This warranty does not cover defects due to improper use or installation of the Goods, consumer negligence, loss during transportation of the Goods or use for commercial purposes of the Goods.
• Upon presentation of proof of purchase and the Good, and upon the sole discretion of the Seller, the Good may be replaced by an equivalent Good. See section Guarantee on https://calimacil.com/fr/pages/warranty.
• When an Authorized Reseller receives a replacement or refund request from one of their consumers due to a defective or damaged product covered by the Calimacil warranty (details available here: https://calimacil.com/fr/pages/warranty), the Authorized Reseller may submit a claim to their sales representative or to b2b@calimacil.com. The claim must include photographs of the damaged Good as well as the proof of purchase provided by the consumer. Once it is confirmed that the warranty applies, an agreement will be established between the Authorized Reseller and the Seller. If the Reseller has an equivalent Good in stock, they may exchange the product with the consumer. The Seller will credit the value of the exchange to the Reseller's account, and this credit can be applied to the next order. If the Reseller is unable to exchange the Good, they may refer the consumer to the Seller's sales team, who will collect the consumer's delivery information and send the replacement Good directly to them.

• Goods with aesthetic defects, called “Reforged”, are covered by a warranty for manufacturing defects only and must be sold with this notice. These products will be identified by a distinct brand and the product label will mention this. This indelible distinctive mark makes it possible to distinguish a weapon sold “Premium” from a “Reforged” weapon. The aesthetic appearance is therefore not guaranteed on this type of Goods.

Return of unsold merchandise

• A period of 2 months (60 days) to return unsold merchandise is granted to the Seller using the form made available for this purpose.

• Delivery is at the expense of the Reseller.

• A credit equivalent to 80% of the value of the Goods is applied to a future order if it meets the following conditions:

• The hang tag is present with a readable barcode.
• The product must be in its original packaging.
• The returns form presents the following information for each Good: SKU, Product Name, Price and Reason for Return.

• A 10% management fee will apply if this information is missing.

• A damaged product or one showing marks degrading its appearance may be considered “Reforged” and have its value adjusted.

Export - Import

• It is the responsibility of the Authorized Reseller to verify that the Goods you are reselling are legal in your territory before importing.
• Whenever required by applicable laws, the Authorized Reseller must obtain on its behalf and maintain in force for the duration of the Contract all licenses, registrations and authorizations necessary for the importation, storage, packaging, marketing, distribution and sale of products within the territory served.
• The Seller provides the documentation it possesses to facilitate export. The Authorized Reseller is responsible for providing additional documentation required by the relevant authorities. For example, crossbows are regularly subject to this type of regulation.
• The authorized Reseller undertakes to notify the Seller in writing at the appropriate time of any modification to the customs regime of the country of destination which is likely to affect the price or transport of the Goods.

Responsibility

• The Seller certifies that the Goods sold are free of any dangerous or prohibited components under the Laws applicable in Canada.
• No claim, in any form, arising from the Contract may be brought after a period of THREE (3) years from the date on which the events giving rise to such claim occur, with respect to the fact that the Seller was or should have been aware of it.
• In no way can the Seller be held responsible for the use of a product by the customer. This responsibility falls to the organization of an event when applicable. It is clearly indicated on the hang tag in which situation the product is safe and that improper use without the supervision of a responsible person or the use of a damaged item is prohibited.

Intellectual property rights

• The Calimacil trademark is legally registered and can only be used with the authorization of the Seller.
• Nothing in the Contract shall be construed to transfer any of Calimacil's intellectual property to the Authorized Reseller.
• For a duration equivalent to that of the Contract, the Seller grants the right to use the trademark in connection with the resale of the Goods to customers.
• Upon termination of the Contract, the Authorized Reseller must immediately cease use of the trademarks, even for resale purposes.
• Any modification or counterfeiting is a violation of the rights reserved to the Seller.
• The copyrights, images, photos and content of the Seller's website and publications are also part of the intellectual property rights.
• It is not allowed to use or reserve Calimacil keywords such as Calimacil, CaliMotion and LEDsaber on Google Ads or any other service, domain name or keyword acquisition.
• The designs produced by the Seller may under no circumstances be reproduced by a third party without having previously signed a Contract or been mandated by the Seller to do so.
• The Seller's know-how is primarily, but not limited to, the adaptation of a weapon or item to make it safe for play, durable and realistic. This knowledge is protected.

General

• If any provision of the Contract is held to be invalid or unenforceable, such provision shall, where possible, be construed, limited, or, if necessary, divided so as to eliminate such invalidity or impossibility of performance; where applicable, all other provisions of the Contract remain in force and continue to bind the parties.
• The Contract does not create and should not be interpreted in such a way as to create an agency, partnership or employment relationship between the parties. The parties concluded the Contract as independent parties and intend to maintain this status throughout its duration. Neither party has any right or authority to assume, create or increase any obligation or liability on behalf of the other or to hold itself out as having the authority to bind the other in any way.
• The parties hereby acknowledge that they are acting as independent contractors and that nothing in the Contract must not be interpreted in such a way as to modify their status or to constitute a partnership, a joint enterprise or a mandate of any nature whatsoever between them.

Choice of court

• Subject to what is provided for in the United Nations Convention, the parties agree, for any extra-contractual or contractual claim or legal action for any reason relating to the Contract or their relations, to choose the judicial district of St-François, province of Quebec, Canada, as the appropriate place for the hearing of these claims or legal proceedings to the exclusion of any other judicial district which may have jurisdiction over a such dispute according to the requirements of the Law.

Communication

• You can write to us at b2b@calimacil.com, or contact your representative or customer service between 9:00 a.m. and 4:00 p.m. EST (UTC-5) Monday through Friday.
• Opening an account on www.calimacil.biz will also give you access to the Resellers newsletter presenting new products and important communications. The sending address of the newsletter is info@calimacil.com and we suggest you add it to your list of authorized emails to prevent them from ending up in your spam folder.

Telephone numbers to contact us:

Local (Sherbrooke): 819 575-8050

Canada/United States (toll-free): 1 888 575-8050

Australia (toll-free): +61 1 800 332 658

Spain (toll-free): +34 900 838 902

Suède (Stockholm) : +46 844 68 64 37

Notice

Any notice given under or in accordance with the Terms may be delivered by personal delivery or registered mail, transmitted by email, facsimile or other method of communication that provides verifiable evidence of delivery of the notice. The postal address used is:

1150 Deschaillons Street, Sherbrooke, Quebec, Canada, J1G 1X7

Duration

The duration of the agreement is valid from January 1st, 2025 to December 31st, 2025 and is automatically renewable under the same conditions, unless previously notified. It will end without further notice at the expiration of a period of one calendar year, without an order.

Electronic signature

• The Contract may be transmitted by fax, email or other similar means of communication. The parties also agree that the reproduction of signatures by facsimile, electronic signature or other similar method of authentication shall be treated as an original, it being understood that each party doing so shall immediately provide, upon request to the other party, a copy of the Contract bearing an original signature.