REGLEMENT MANDATORY CUP 2023
3.1 Restrictions à la propriété de l’équipe
6.3 Planning de la compétition
8. Sanctions disciplinaires applicables
9. Dispositions supplémentaires
13. Données à caractère personnel
13.2. Finalités de traitement des données collectées
13.3. Conservation des données collectées
13.4. Destinataire des données
13.5. Droit des personnes concernées par le traitement.
13.6. Délégué à la protection des données
14. Limitation de responsabilité
18. Enregistrement et diffusion du Tournoi
La société ZQSD Production dont le siège social est sis 170 rue Raimon de Trencavel, 34070 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 81921322400044 organise le tournoi intitulé “Mandatory Cup 2023”, se déroulant du 9 au 15 Décembre 2023 sur le jeu vidéo VALORANT – classé PEGI 16, édité par Riot Games Limited, une société de droit irlandais exploitant et éditant le jeu vidéo VALORANT.
En participant au Tournoi, les Équipes, les Joueurs et Joueuses, les Remplaçant.e.s, les Coachs, et tout.e autre Participant.e acceptent sans réserve de se conformer au Règlement ainsi qu’aux règlements Riot applicables.
Les termes ci-après, écrits avec une lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
Afin de participer dans le Tournoi, chaque Participant.e doit respecter les conditions décrites ci-dessous. L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation au Tournoi à toute personne ayant fait l’objet d’une sanction, de quelque nature qu’elle soit et quelle qu’en soit la raison, prononcée par l’Organisateur ou par Riot.
La participation au Tournoi est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans répondant aux conditions d’éligibilité établies par le Règlement. Les personnes mineures participantes au Tournoi devront fournir à l’Organisateur une autorisation parentale signée par ses représentant.e.s légal.le.s, accompagnée des documents officiels justifiant de l’identité de ses représentant.e.s légal.le.s et de la personne mineure. Un modèle d’autorisation parentale est disponible ici.
Les propriétaires et employé.e.s de l'Équipe ne peuvent pas être des employé.e.s de Riot Games, Inc. ou Riot Games SAS ou la League of Legends eSports Federation LLC ou un de leurs affiliés. “Affilié” est défini comme toute personne ou autre entité qui possède ou contrôle, est sous la propriété ou le contrôle, ou est sous la propriété ou le contrôle commun avec les entités désignées ci-dessus. Le terme "contrôle" désigne le pouvoir, par quelque moyen que ce soit, de déterminer les politiques ou la direction d'une entité, que ce soit par le pouvoir d'élire, de nommer ou d'approuver, directement ou indirectement, les administrateurs, dirigeants, gestionnaires ou fiduciaires de cette entité ou autrement.
Afin de préserver l'intégrité compétitive du Tournoi, les gérants d'Équipe, ou ses affiliés, n'ont pas le droit d’avoir d'intérêt dans plus d'une équipe esport professionnelle qui participe dans une même ligue comme définie ci-dessous :
Un "Intérêt" dans ou avec une équipe esport professionnelle s'entend de l'un des éléments suivants : (i) un intérêt financier direct ou indirect dans une relation financière ou un lien financier avec cette équipe esport professionnelle, que ce soit par des moyens légaux ou bénéfiques, la propriété, le contrôle, la relation contractuelle, l'accord de prêt ou autre (y compris, pour éviter toute ambiguïté, toute clause de rachat, le droit de préemption et le droit d'annulation, convention d'achat, de droits de vote, de privilège, de report, de réversion ou de garantie intérêt) ; ou (ii) le statut de dirigeant, d'administrateur, d'employé, d'actionnaire, de propriétaire, d'une société affiliée, d'un représentant, d'un agent, d'un consultant ou d'un conseiller d'une équipe Esport professionnelle, ou tout autre rôle dans lequel une personne participe, directement ou indirectement, dans le financement, l'exploitation, la commercialisation ou la gestion d’une équipe esport professionnelle ou ses biens.
Nonobstant ce qui précède, il ne doit pas être considéré comme une violation de la règle précédente qu'un.e membre d'équipe soit propriétaire d'une entité ou d'une entreprise commune qui n'est pas une équipe Esport professionnelle, avec un.e autre membre d'équipe (un “engagement commun”) qui constituerait par ailleurs un intérêt assujetti à cette règle ; à condition, toutefois, que ces droits comprennent (i) un droit exclusivement passif dans moins de dix pourcent du capital-actions de cet engagement commun. (ii) ces personnes ne prennent pas un rôle opérationnel (y compris à titre de dirigeant, d'administrateur, d'employé, de représentant, d’agent, de consultant ou de conseiller, etc.) et n'est par ailleurs pas en mesure de contrôler ou d’exercer une influence sur l’engagement commun, et (iii) ce.tte membre d'équipe a donné un avis écrit au Tournoi de cette propriété dans une entreprise commune cinq jours ouvrables avant le début d'un tel investissement.
Les changements de propriétaire et de sponsors avec droits naming ne peuvent se faire qu’entre les tournois.
Un.e Capitaine d’Equipe doit être obligatoirement communiqué aux Administrateurs du Tournoi. Toute communication avec l’Equipe passera par le ou la Capitaine et doit obligatoirement rejoindre le Discord.
Chaque Équipe doit maintenir au moins cinq (5) Participant.e.s pendant la totalité de chaque tournoi. Un.une joueur.se ne peut faire partie de plusieurs équipes inscrites.
L'Équipe peut inscrire un maximum de un.e (1) Remplaçant.e.
Une même structure ne peut pas inscrire plus d’une équipe.
La liste des joueurs.ses inscrits sera considérée comme bloquée 2 jours avant le début de chaque tournoi jusqu’au lendemain de chaque tournoi (“roster lock”). Un joueur ou joueuse ne peut plus être inscrit.e pendant cette période de “roster lock”. Un.e Remplaçant.e minimum est donc vivement conseillé.
Chaque Équipe est responsable de régler la totalité des paiements à ses Membres d'Équipe comme décrit dans les accords avec ses Membres d'Équipe.
Une Équipe a le droit d’acquérir des sponsors sauf s’il fait partie de la liste des sponsors interdits, c’est à dire toute entité, société, marque, partenaire faisant la promotion de l’un des produits ou services suivants :
Une personne ou entité ne peut avoir les droits de naming pour une Équipe maximum simultanément. Un sponsor qui détient les droits naming pour une Équipe ne peut pas sponsoriser une autre Équipe du Tournoi en aucune forme.
Une personne ou entité qui s’engage à la vente ou gestion des sponsors de plusieurs Équipes ne peut pas avoir un intérêt majoritaire dans une Équipe.
Les équipes sont susceptibles de remporter des dotations numéraires dont les montants et répartitions sont indiqués ci-après.
Le montant de la dotation numéraire sera versé intégralement par ZQSD Production à l’équipe. Pour cela, les joueurs.ses de l’équipe (uniquement en ce qui concerne les 5 joueurs.ses ayant participé au dernier match leur octroyant la dotation numéraire) devront alors désigner unanimement un représentant légal qui peut être une personne physique ou morale et qui sera l’unique bénéficiaire de la dotation numéraire. ZQSD Production prendra ensuite contact avec le représentant légal de l’équipe pour discuter des modalités relatives au paiement de la dotation. Le représentant légal aura la responsabilité de redistribuer la part due aux autres joueurs.ses de l’équipe. ZQSD Production décline toute responsabilité en cas de non redistribution de la dotation numéraire par le représentant légal de l’équipe.
Dans le cas où l’équipe est une personne morale, alors celle-ci devra émettre une facture d’un montant correspondant à la dotation remportée par l’équipe, majorée de la TVA en vigueur au jour de son émission, le cas échéant. ZQSD Production s’engage à payer la facture correspondante au plus tard soixante (60) jours à compter de la date d’émission de ladite facture. Les informations nécessaires pour l’établissement de la facture seront communiquées par ZQSD Production au représentant légal par tout moyen et notamment par e-mail.
Dans le cas où le représentant légal est une personne physique, le paiement sera effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, déduction faite de toutes les taxes et impositions applicables, incluant les éventuelles retenues à la source dans le cas où le représentant légal est domicilié hors de France. Le paiement sera effectué au plus tard soixante (60) jours à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires au paiement.
Dotations numéraires :
En participants au Tournoi, les équipes participantes à ces tournois sont susceptibles de remporter en fonction de leur classement final, une dotation numéraire d’un montant global de 15.000€, répartie de la manière suivante :
Les 66 premières équipes inscrites participeront à l’Open Qualifier pour la Mandatory Cup 2023.
Le qualifier sera divisé en 2 phases distinctes, la première sera jouée en rondes suisses. Au cours de la première journée les participants s’affronteront au cours de 6 rondes.
En cas de victoire les participants remportent 2 points, en cas de d’égalité ils remportent un point, en cas défaite il ne remporte aucun point.
Les matchs au cours de la première phase seront joués en Bo1. L’équipe la mieux seedée est l’équipe apparaissant en haut ou à gauche sur Toornament.
A la fin des six rondes, un classement sera réalisé afin de déterminer les 8 meilleures équipes qui passeront à l’étape suivante.
En cas d’égalité le départage sera fait en fonction des critères suivants dans l’ordre de priorité :
Les 8 équipes restantes seront réparties dans un arbre à simple élimination. Les quarts de finale seront joués en Bo1, les demi-finales et la finale seront jouées en Bo3.
L’équipe remportant la finale est automatiquement qualifiée pour le Main Event.
Le Main Event sera composée de 12 équipes réparties de la manière suivante :
Les 12 équipes seront réparties dans 4 groupes de 3 équipes et s’affronteront dans des matchs en Bo2 au sein de leur groupe.
La victoire rapporte 1 point et la défaite 0.
A l’issue des matchs de la phase de groupes, les meilleures équipes de chaque groupe seront qualifiées pour la phase suivante.
En cas d’égalité entre une ou plusieurs équipes, le départage sera fait en fonction des critères suivants dans l’ordre de priorité :
Les 4 équipes restantes seront réparties dans un arbre à simple élimination, les demi-finales seront jouées en Bo3, la finale sera jouée en Bo5.
Les Equipes doivent être prêtes 15 minutes avant leur premier match. Tout retard de plus de 15 minutes entraîne un forfait automatique. A noter qu’un retard dû à un match très long ne sera pas pénalisé.
Si une Equipe (ou les deux) n’a pas 5 joueurs.ses ou joueuses prêt.e.s pour le début du match, un forfait automatique sera appliqué.
Paramètres du Lobby :
Lieu de serveur par défaut (si les deux Equipes sont d’accord, le serveur peut être changé): EU: Paris 2
Autoriser les codes de triche: Non
Mode tournoi : Oui
Prolongation : 2 manches d’écart : Oui
Jouer toutes les manches : Non
Masquer l’historique : Non
Les diffuseurs officiels, les administrateurs et les personnes autorisées par un administrateur ont le droit d'assister aux manches sans l'accord des équipes. Les autres personnes ne sont pas autorisées à l'intérieur du salon. Toutefois, si un match est lancé alors qu’un spectateur est présent dans le lobby et que le match est joué alors il sera considéré que les deux équipes ont accepté la présence de ce spectateur, aucune réclamation ne pourra donc être faite à ce sujet auprès des administrateurs.
Hébergement de la partie :
Pour l’ensemble des matchs, l’Equipe top seed sera en charge de l’hébergement de la partie. Seuls les matchs diffusés par l’Organisation seront hébergés par les observateurs officiels de la compétition.
Les cartes pouvant être choisies lors du Tournoi sont les suivantes (“Map pool”) :
Choix des cartes en BO1 :
Choix des cartes en Bo2 :
Choix des cartes en BO3 :
Choix des cartes en BO5 avec une manche d’avance (Grande finale) :
En cas de panne du serveur ou de déconnexion de masse lors de la première minute de la première manche, un Administrateur peut décider d’un réhébergement du Match. Un réhébergement ne peut être initié que par un Administrateur.
Si un.une joueur.se se déconnecte, l'équipe du/de.la joueur.se doit continuer la manche jusqu’à la fin de celle-ci. Le.la joueur.se peut tenter de se reconnecter au cours de la partie. Si la partie n’est pas finie et que le.la joueur.se n’a pas réussi à se reconnecter au cours de la Manche, il.elle a 10 minutes pour rejoindre le lobby. Passé ce délai, si le.la joueur.se n’a toujours pas réussi à revenir, l’Equipe sera déclarée forfait.
Une Equipe peut choisir d'abandonner une manche, ce qui donnera un point à son adversaire.
Chaque équipe dispose de deux pauses tactiques de 60 secondes chacune par map. La pause peut être déclenchée via l’interface de score du jeu directement hors phase de jeu active.
Soucieux de proposer une expérience de compétition enrichissante pour tou.te.s, l’Organisateur invite les Participant.e.s à jouer de manière paisible, à se respecter mutuellement, à faire preuve de fair-play, d’équité, d’honnêteté et à respecter les spectateurs.trices, l’Organisateur ainsi que les Administrateurs.trices.
En participant au Tournoi, le.la Participant.e s’engage à respecter les lois et règlements applicables du pays dans lequel il.elle réside ainsi que les différentes règles de conduite telles qu’énumérées au sein du présent Règlement.
Les présentes règles de conduite ont pour objet de présenter une liste non exhaustive des différents comportements prohibés, malhonnêtes ou pouvant procurer un avantage indu.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite ainsi que de prendre toute mesure disciplinaire adaptée en cas de non-conformité au code de conduite, qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la liste ci-dessous ou non.
Les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner une sanction disciplinaire :
Les comportements énumérés ainsi que tout autre comportement nuisible, qu’ils soient commis intentionnellement, par négligence ou par simple tentative, sont susceptibles de faire l’objet d’une sanction telle que définie par le présent Règlement.
La personne qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la commission de l’infraction pourra également faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les Participant.e.s peuvent informer à l’Organisateur tout comportement ou contenu préjudiciable en lien avec le Tournoi.
En cas de violation du Règlement et notamment en cas de violation du code de conduite, l’Organisateur se réserve le droit d’infliger une sanction à l’encontre du.de.la joueur.se fautif.ve, selon la gravité de l’infraction constatée.
L’ensemble des sanctions peuvent être infligées soit au/à la participant.e fautif.ve pris.e individuellement, soit à l’équipe à laquelle il.elle appartient au moment de la commission de l’infraction.
L’Organisateur peut infliger les sanctions suivantes selon le degré, la gravité et la répétition éventuelle de la violation constatée, dans l’ordre de gravité suivant :
L’Organisateur peut décider de prononcer une sanction assortie, en tout ou partie, d’un sursis à son exécution. La révocation pure et simple de tout ou partie d’un sursis peut être prononcée à titre de sanction.
Dans le cas où l’Organisateur prononcerait une sanction pour une nouvelle infraction commise, l’Organisateur pourra également décider de révoquer purement et simplement, tout ou partie d’un sursis précédemment ordonné.
Le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l’une des sanctions prononcées pour des infractions en concours ne met pas obstacle à l’exécution des sanctions de même nature non assorties du sursis.
La sanction assortie d’un sursis est réputée caduque si la personne ou l’équipe concernée n’a pas commis, pendant un délai d’un an à compter de celle-ci, une infraction suivie d’une nouvelle sanction.
Outre ces sanctions disciplinaires, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice, tant sur le plan civil que pénal, toute personne qui aurait tenté de troubler le bon déroulement du Tournoi notamment en concourant à un cas de tricherie, de fraude, ou d’atteinte à un système de traitement automatisé de données, qu’il ait participé ou non au Tournoi.
L’Organisateur se réserve le droit de publier une déclaration attestant qu’une personne ou Membre d’Equipe soit sanctionné.e. Cette personne renonce à son droit de prendre une action légale contre le Tournoi, l’Organisateur, Riot, et/ou une des sociétés du groupe auquel il appartient, ses subsidiaires, ses affiliés, employés, agents, prestataires pour avoir publié cette déclaration.
Toutes les décisions prises par l’Organisateur et/ou par Riot vis-à-vis de l’interprétation de ce règlement, l’éligibilité des membres de l'Équipe, la planification et mise-en-place du Tournoi, et les sanctions appliquées sont sans appel..
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement, sans formalité préalable, sans mention particulière et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’Organisateur s’engage à contacter les Équipes, par tout moyen, pour les informer des modifications inhérentes au format du Tournoi ou cas de changement d’horaires ou de lieux des Matchs.
Les règlements Riot sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Riot, sans formalité préalable, sans mention particulière. L’Organisateur informera les Équipes de toute modification des règlements applicables.
Au cours du Tournoi, l’Organisateur ou Riot peuvent être amenés à entretenir des correspondances privées avec un.e ou plusieurs Participant.e.s.
Les correspondances privées sont protégées au titre du secret et les destinataires de ces messages ne sont pas autorisés à dévoiler publiquement le contenu de ces messages. La divulgation non autorisée des correspondances privées peut engager la responsabilité tant civile que pénale de l’expéditeur.
Le.la joueur.se s’engage à effectuer, au plus tard deux heures avant le début du Match, tous les tests nécessaires pour s’assurer que son matériel fonctionne correctement.
Le.la joueur.se s’engage à ce que son équipement informatique soit équipé d’une version légale du Jeu ou acquise légalement, installée avec la dernière mise à jour. Le.la joueur.se s’engage à ce que ses périphériques ne contiennent aucun élément et/ou logiciel pouvant affecter le bon déroulement du Tournoi.
Pour des raisons de sécurité, les Organisateurs peuvent être amenés à interdire l’utilisation de certains logiciels et périphériques dont la liste sera communiquée aux joueurs.ses au plus tard le jour du Match.
Dans le cas des matchs requérant la présence physique des joueurs.ses, les Organisateurs peuvent mettre temporairement à la disposition du/de.la joueur.se du mobilier ainsi que différents équipements et matériels informatiques incluant notamment des ordinateurs, des écrans, des périphériques informatiques, etc.
Le.la joueur.se demeure responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à l’utiliser de manière paisible et à éviter toute utilisation non conforme pouvant provoquer un quelconque dommage direct ou indirect.
Pour les matchs joués sur certaines scènes désignées par les Organisateurs, le.la joueur.se pourra être obligé.e d’utiliser les périphériques et les matériels désignés et fournis par les Organisateurs. Le refus d’utiliser les périphériques et matériels désignés par les Organisateurs pourra entraîner la disqualification du/de.la joueur.se.
En cas d’incompatibilité technique entre le matériel mis à disposition par les Organisateurs et les périphériques du/de.la joueur.se, les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour aider le.la joueur.se à installer, à configurer et à utiliser ses périphériques, sans que cette assistance n’ait pour effet de retarder le début du match. Dans le cas où l’incompatibilité persiste, les Organisateurs pourront prendre toute mesure nécessaire pour assurer le déroulement du match et le cas échéant, disqualifier le.la joueur.se.
Le.la joueur.se demeure à tout moment responsable de ses effets personnels et à ce titre, les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un quelconque bien appartenant au/à.la joueur.se.
Le.la Participant.e autorise gracieusement l’Organisateur, Riot, les droits, à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée de cinquante (50) ans à compter de la signature des présentes, de fixer, faire fixer, enregistrer, faire enregistrer, reproduire, faire reproduire, sans limitation en nombre, diffuser, faire diffuser, exploiter, faire exploiter la captation et la fixation de l’image, du nom, de la voix ou tout autre attribut de la personnalité, du.de la joueur.se dans le cadre de la Mandatory Cup 2023, en tout ou partie, pour tous modes d’exploitation, à toutes fins, commerciales ou non commerciales, sur tous formats et supports connus ou à venir, à l’exception de la création de tous objets promotionnels (produits dérivés de merchandising sous quelque forme que ce soit) utilisant le nom ou l’image du. de la joueur.se. Il est précisé qu’en cas de cessation de participation du.de la joueur.se à la Mandatory Cup 2023, pour quelque raison que ce soit, aucune utilisation à des fins de promotion commerciale ne pourra être faite des différentes captations et fixations de l’image ou tout autre attribut de la personnalité du.de la joueur.se, réalisées au cours de la Mandatory Cup 2023, par l’Organisateur ou l'Éditeur. Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur demeure libre et autorisé à exploiter, à des fins commerciales ou non commerciales, l’ensemble des éléments diffusés officiellement dans le cadre de la Mandatory Cup 2023 auxquels le.la joueur.se aura participé (captations réalisées au cours des matchs, interviews, etc).
Au moment de son inscription au Tournoi, l’Organisateur collecte des informations personnelles concernant le.la joueur.se, notamment des données relatives son état-civil (prénom, nom, date de naissance, adresse de résidence, document d’identité, etc) et, éventuellement en lien avec le jeu vidéo utilisé comme support du Tournoi (compte de jeu, pseudonyme, classement, etc). Le.la joueur.se certifie ces informations comme étant adéquates, exactes et pertinentes.
Ces données sont strictement nécessaires pour assurer la bonne organisation du Tournoi.
Toute inscription au Tournoi avec des données incomplètes ou erronées peut entraîner l’annulation de l’inscription et, le cas échéant, entraîner une sanction disciplinaire à la discrétion de l’Organisateur.
Les données collectées par l’Organisateur sont utilisées pour :
En participant au Tournoi, le.la Participant.e consent à ce traitement qui est strictement nécessaire à son organisation.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de l’Organisateur afin de démontrer la bonne exécution du Tournoi et de tirer toutes les conséquences d’un comportement contraire au présent Règlement ou au Règlement de Riot.
Les données collectées sont conservées par l’Organisateur pour une durée d’un (1) an à compter de la fin du dernier Match auquel le.la Participant.e a participé ou de sa dernière participation à un tournoi organisé par l’Organisateur. Les données peuvent être conservées pour une durée supérieure correspondant à la durée à laquelle s’applique une éventuelle sanction disciplinaire. Les données correspondant à la conservation des sanctions disciplinaires sont conservées pour une durée d’un an à compter de la fin ou de la levée de ladite sanction.
Les données sont destinées aux services compétents de l’Organisateur. Le.la Participant.e est par ailleurs informé.e que les données collectées au cours du Tournoi sont susceptibles d’être partagées avec Riot et des sous-traitants techniques, pour assurer les finalités de traitement précitées notamment l’organisation matérielle du Tournoi et pour assurer la bonne exposition médiatique du Tournoi, ou pour remplir des obligations légales, règlementaires.
Dans le cas où des données seraient susceptibles d’être transférées à un sous-traitant, L’Organisateur garantit avoir pris les précautions nécessaires de sorte à ce que le sous-traitant s’engage à traiter les données conformément aux instructions de l’Organisateur et que des mesures de sécurité appropriées aient été prises.
Le.la Participant.e est informé.e qu’il.elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel qui le.la concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de et à la limitation du traitement le concernant dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Le.la Participant.e dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le.la Participant.e peut exercer ses droits via les coordonnées de contact suivantes : dpo@zqsd-team.gg.
L’Organisateur a nommé un.e délégué.e à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles auquel l’Organisateur appartient, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : dpo@zqsd-team.gg.
La participation au Tournoi suppose la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites techniques des réseaux de communication électronique. Le.la Participant.e reconnaît que les services en ligne sont fournis « tel quel », sans aucune garantie d’aucune sorte et que leur utilisation est à ses risques et périls.
L’Organisateur ne peut garantir que les services ne subiront aucune interruption, qu’ils seront exempts de défaut ou que les anomalies seront corrigées et ne saurait être tenu responsable de l’interruption partielle ou totale de certains services utilisés au cours du Tournoi.
L’Organisateur invite les utilisateurs.trices à installer un logiciel de sécurité à jour, notamment antivirus, anti-malwares, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données des éventuelles attaques informatiques qui pourraient survenir. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation des services ou du jeu vidéo servant de support au Tournoi ou résultant d’un comportement nuisible ou dommageable imputable à un.e Participant.e ou à un tiers.
L’Organisateur informe les Participant.e.s des risques inhérents à la pratique intensive du jeu vidéo (addiction, isolement, dépendance, …) et à ce titre, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une telle pratique.
Avertissement épilepsie : chez certaines personnes, l'utilisation du Jeu nécessite des précautions d'emploi particulières.
Les dommages directs ou indirects subis par le.la Participant.e ou des tiers au cours du Tournoi ne sauraient engager ni la responsabilité de l’Organisateur ni celle de ses partenaires commerciaux ou médiatiques, sauf en cas de manquement grave constaté à une obligation de sécurité.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la bonne organisation du Tournoi et à la délivrance des informations nécessaires pour y participer.
Les marques, les logos, les logiciels, les dessins, les modèles, les bases de données, les services en ligne, le Jeu, le nom des personnages du Jeu, utilisés au cours du Tournoi sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée par le.la titulaire des droits est interdite.
La participation au Tournoi ne procure au.à la Participant.e aucun droits d’utilisation supplémentaires du Jeu que ceux déjà expressément consentis par Riot au sein du contrat de licence utilisateur.trice final.e établi par ce dernier.
Le présent Règlement est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Si une ou plusieurs stipulations des présentes seraient déclarées non valides à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
Seul l’Organisateur est autorisé à enregistrer et à diffuser le Tournoi, dans le monde entier, sur internet, à la télévision ou sur tout autre support de communication, connu ou inconnu à ce jour. Les Participants.es ne sont donc pas autorisés.es à enregistrer ou à diffuser les matchs sans l’autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.