L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE PARIS (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po»

Numéro Siren FNSP : 784 308 249 IEP de Paris : 197534316

Le directeur de la publication de la Plateforme est Jean Bassères, Administrateur provisoire de la FNSP et Directeur provisoire de l’IEP de Paris.

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur de la Plateforme. L’Utilisateur peut exercer ses droits RGPD à tout moment, à l’adresse dpo@sciencespo.fr.

Le service chargé de l’édition et du suivi de la Plateforme est la Direction de la formation de Sciences Po.

Le développement et l’hébergement de la Plateforme sont assurés par Zoom, sous-traitant de Sciences Po.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de son utilisation du service de visioconférence de Sciences Po et notamment:

les règles d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par Sciences Po,
les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront les significations respectives suivantes:

“Conditions Générales” signifie les présentes Conditions générales dans leur dernière version. Les Conditions générales pourront faire l’objet de modifications par Sciences Po.

“Plateforme” fait référence au service de gestion et d’organisation de visioconférence que Sciences Po met à disposition de ses personnels et étudiants accessible à l’adresse https://sciencespo.zoom.us

“Réunion” fait référence à la session de visioconférence organisée sur la Plateforme.

“Utilisateur” signifie tout Utilisateur de la Plateforme accédant au service soit en tant qu’Organisateur d’une session de visioconférence, en tant qu’Administrateur de la Plateforme ou en tant que Participant.

L’Organisateur et l’Administrateur sont responsables du paramétrage des Réunions. Ils disposent nécessairement d’un compte prenom.nom@sciencespo.fr.

Le Participant peut disposer d’un compte prenom.nom@sciencespo.fr ou pas :

S’il possède un compte, il est désigné ci-après “Participant-Sciences Po”,

S’il n’en possède pas, il est désigné “Participant-Invité”.

Champ d’Application - Durée

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leur modifications. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des Conditions générales.

Les Conditions Générales demeurent applicables pour la durée de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs.

Gestion de la Plateforme

Sciences Po assure l’administration de la Plateforme. La société Zoom, agissant en qualité de sous-traitant, est chargée de l’hébergement des données et de la maintenance évolutive de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que Sciences Po peut à tout moment sous-traiter tout ou parti des missions précitées sans en avertir préalablement l’Utilisateur et sous réserve du respect des dispositions prévues au sein des Conditions Générales.

Sciences Po s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une continuité de service et la disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs. Toutefois, et malgré ses meilleurs efforts pour donner accès à un service de qualité, Sciences Po ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une interruption de services intervenant sur la Plateforme et déduite de difficultés rencontrées par son sous-traitant ou de cas de force majeure (sécurité ou maintenance applicative).

Procédure d’accès au service

Pour accéder au service de visioconférence, l’Utilisateur doit télécharger et installer l'application "Zoom" sur son matériel informatique (ordinateur, tablette, etc.)

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit se connecter à la Plateforme avec son compte prenom.nom@sciencespo.fr s’il en a un.

Les Participants Invités utilisent le numéro d’accès à la Réunion qui leur a été communiqué par l’organisateur de la Réunion. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la mobilisation de ses matériels informatiques et de leur bon fonctionnement pour accéder à la Réunion.

Obligation de l’Utilisateur

En vue de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit suivre la procédure telle que décrite à l’article e) des Conditions Générales. A ce titre, l’Utilisateur est responsable des informations qu’il partage pendant la Réunion : Sciences Po ne pourra en aucun cas être tenu responsable de contenu texte, image, son, audio, ou vidéo transmis par l’Utilisateur et non respectueux des lois et droits en vigueur (vie privée et donnée personnelle, bonne moeurs, auteur, image, propriété intellectuelle, etc.). Le cas échéant, ou en cas de Comportement abusif au sens de la Charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences Po, l’Utilisateur devra informer Sciences Po dans les meilleurs délais dès lors qu’il en a connaissance.

Traitement de données personnelles

Responsabilités au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 -dit (“RGPD”)

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur de la Plateforme dans le cadre de son utilisation de l’outil de visioconférence décrite à l’article 2.g.vi.

Sciences Po se réserve le droit de sous-traiter le traitement des données pour l’ensemble de ses systèmes d’information.

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel (défini ci-après) reconnaissent et autorisent Sciences Po à sous-traiter le traitement à toutes autres personnes morales. Dans ce cadre, Sciences Po s’engage à faire respecter par le sous-traitant les mêmes obligations que celles à sa charge au titre des présentes Conditions générales notamment en termes de mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles. Sciences Po et son prestataire s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : Le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et respect des droits des personnes concernées par le traitement.

L’Utilisateur est informé que les échanges par système de visioconférence, et en particulier sur la Plateforme conduisent à confier ses données personnelles au prestataire choisi par Sciences Po, et ce, jusqu’au terme de sa relation contractuelle établie entre Sciences Po et le sous-traitant.

A ce titre, conformément au contrat conclu entre Sciences Po et Google, l’Utilisateur est informé que Sciences Po utilise la suite collaborative Google Apps For Education (service de messagerie et applications collaboratives en nuage). Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles pourront être traitées selon les termes des engagements pris entre Sciences Po et Google. L'Utilisateur pourra à tout moment solliciter Sciences Po afin de connaitre les modalités de traitement de ses données. Google assure le stockage des mails et données.

Fondement juridique

En vertu du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur la Plateforme sont nécessaires à l’exécution de la mission de service public de Sciences Po (cf.en vertu de l’article 6.1.e du RGPD). La licéité de certaines fonctionnalités de la Plateforme est appuyée par le consentement des personnes concernées (Cf. article 6.1.a du même texte).

Le traitement de données personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Formalité préalable

En conformité avec les dispositions du RGPD, les traitements des données à caractère personnel réalisés à partir de la Plateforme ont fait l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données de Sciences Po et d’une analyse d’impact sur la vie privée (Privacy Impact Assessment).

Procédures de traitement des données

L’utilisation de la Plateforme donne lieu à l’activation ou la désactivation facultative de certains options pré-paramétrées par l’Organisateur destinées à mettre en place les conditions les plus adaptées à la Réunion organisée. L’Utilisateur comprend que cela se traduit par la collecte de données à caractère personnel le concernant (tels que l’image par la caméra et le son par le micro), qui peuvent, à sa convenance être désactivées. De même, il comprend que sa connexion au service permet la mise à jour automatique de son agenda dès lors qu’il est interopérable avec la Plateforme (ce qui est le cas pour les comptes prenom.nom@sciencespo.fr). De même l’option d’enregistrement des Réunions est désactivée par défaut lorsque la Plateforme est utilisée à des fins de classes virtuelles. Dans le cas où l’enregistrement des classes virtuelles serait nécessaire (pour répondre par exemple aux besoins des étudiants retournés dans leur pays d’origine, et donc possiblement en décalage horaire de la session de classe virtuelle organisée par Sciences Po), l’Utilisateur peut limiter l’enregistrement de ses données personnelles en désactivant sa caméra et son micro. L’accès aux enseignements pour tous les étudiants pourra ainsi être assuré et permettra d’assurer la bonne continuité des enseignements.

Populations concernées par les traitements de données personnelles

Le traitement de données concerne :

les étudiants admis et inscrits à Sciences Po auxquels il est proposé de suivre les classes virtuelles et leurs enseignants ;
les étudiants-candidats passant l’entretien d’admission à Sciences Po, leur jury d’admission ;
les personnels de Sciences Po (personnels académiques et de recherche, et personnels administratifs)
tout Utilisateur accédant à une Réunion organisé par un Organisateur (i.e. Organisateur, administrateur de la Plateforme, Participant-Sciences Po et Participant-Invité).

Finalités

La Plateforme Zoom est le service de visioconférence de Sciences Po permettant notamment la mise en oeuvre de classes virtuelles, la continuité des activités pédagogiques, l’organisation de réunion à distance, webinar, chat en ligne, d’entretien d’admissions, et le partage de données de contenu (vidéo, audio, texte et image). Le service est mis en oeuvre dans un contexte de crise sanitaire à des fins de continuité des activités d’enseignement, de recherche et de documentation et de maintien de la mission de service public de Sciences Po.

Conservation, archivage, destruction des données

Les données relatives à la traçabilité des accès et de contenu partagées sur la Plateforme sont conservées pendant la durée légale d’un an et détruites à échéance.

Les données à caractère personnel traitées sur la Plateforme font l’objet d’un hébergement aux États-Unis.

Les données collectées ou générées automatiquement lors de l’utilisation du service sont conservées jusqu'à 12 mois dans nos archives courantes, hébergées par notre prestataire aux Etats-Unis. Les données sont ensuite supprimées.

Nature des données personnelles traitées et sources

En naviguant sur la Plateforme et en remplissant le présent formulaire, l’Utilisateur accepte que Sciences Po collecte ses données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

Données collectées sur la Plateforme

Nom, Prénom et adresse @sciencespo.fr des utiilsateurs Sciences Po
Adresse email de contact des participants n’appartenant pas à la communauté, et éventuellement leur nom et prénom ou identifiant de session associé
Données de compte Utilisateur et d’authentification sur la plateforme (ID ou IUID des matériels, réseaux, adresse IP, MAC, type et version d’OS operating system)
Image (support de l’entretien d’admission) à l’étudiant candidat participant
Données professionnelles (entreprise, emploi, coordonnées professionnelles) des personnels administrateurs de l’outil
Données de la session de visioconférence (date, heure, règles à respecter, participants, etc.) et de la réunion
Traces de connexion des participants
Suivi des accès et modifications des données chiffrées hébergées sur les serveurs de Zoom
Données de contenu de l’entretien (échanges, (messages échangés en chat, annotations) en cas de captation enregistrée de la Réunion)

Certaines données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, d’autres indirectement par la gestion et l’administration de l’outil.

Données traitées par la Plateforme par croisement de fichiers avec les systèmes d’information de Sciences Po

Nom, Prénom et adresse prenom.nom@sciencespo.fr des Utiilsateurs Sciences Po
Adresse email de l’étudiant-candidat passant l’entretien d’admission

Exercice des droits

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’information, de modification et d’effacement des données personnelles le concernant.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins marketing ou de prospection commerciale, et d’un droit à la limitation des traitements de données le concernant.

L’outil est mis à la disposition des Utilisateurs dans un contexte de crise sanitaire et de plan de continuité d’activité et et un plan de continuité pédagogique. Sciences Po informe les Utilisateurs de la Plateforme qu’un paramétrage des cookies prévus par défaut est recommandé : L’Utilisateur doit modifier le paramétrage des cookies installés par défaut sur son poste, afin que seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site soient installés (particulièrement lors de sa première connexion). Après connexion avec son compte Google prenom.nom@sciencespo.fr, l’Utilisateur sélectionne “Afficher les paramètres de cookie” dans la fenêtre suivante : L’Utilisateur peut alors réduire le dépôt des cookies sur son poste de travail. Le paramétrage préconisé par Sciences Po est le suivant :

L’Utilisateur détermine ses préférences en matière de captation vidéo et audio de manière libre et éclairée.

La collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’Utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.

L'ensemble de ces droits s'exerce par mail à tout moment, à l’adresse ingenum@sciences-po.fr

L’Utilisateur peut contacter la Déléguée à la Protection des Données de Sciences Po à l’adresse cnil@sciencespo.fr en seconde intention, et s’adresse ensuite à la CNIL, en dernier recours, en cas de difficultés ou question concernant ses droits RGPD.

Destinataires des données

Tout Utilisateur accédant à la Plateforme peut avoir accès aux données partagées lors de la Réunion à laquelle il participe et plus généralement aux données dans la limite des droits et habilitations qui lui sont attribués par l’Administrateur de la Plateforme (conformément à ses unités d’enseignement par exemple). Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des finalités précisées ci-dessus par :

Sciences Po

l’ensemble des équipes des directions de l’établissement, notamment : la Direction de la formation, la Direction des affaires internationales, la Direction de la stratégie et du développement, l’Ecole doctorale, les centres de recherches, ainsi que les directions supports de Sciences Po;
les personnels Enseignants.

Les étudiants Sciences Po, les étudiants-candidats passant l’entretien d’admission, les invités des Réunions
Le tiers sous-traitant

Le sous-traitant dans le cadre de l'exécution du contrat de service qui le lie avec Sciences Po, ainsi que ses sous-traitants ultérieurs. L’Utilisateur est informé et accepte que Sciences Po procède au transfert de ses données personnelles hors Union européenne (hébergement des données réalisé par le tiers sous-traitant agissant dans le cadre de la mission de service public de Sciences Po et des finalités définies au sein de ces Conditions Générales).

Transferts soumis à consentement express (opt-in) de l’Utilisateur

L’Utilisateur du service est informé et comprend que sa participation, en tant qu’organisateur ou participant, engendre la collecte obligatoire de ses données personnelles, et notamment possiblement de son image et des contenus audio et vidéo qu’il pourrait partager. L’activation de sa caméra ou de son micro est facultative. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces options. Le participant peut également renommer son nom d’affichage en utilisant le pseudonyme qui lui convient.

Accès, utilisation et disponibilité de la Plateforme

Informations générales

Les informations personnelles que l’Utilisateur transmet sur la Plateforme relèvent de sa responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.

Sans limitation des termes précédents, l’Utilisateur reconnaît formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel il aurait recours pour l’assister dans son inscription en ligne ; (b) tout virus importé ou transmis par l’Utilisateur dans le système d’information de Sciences Po.

Sciences Po met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Sciences Po ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur la Plateforme.

Sciences Po invite les Utilisateurs de la Plateforme à lui faire part et préciser la nature d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse ici@sciencespo.fr.

De même, Sciences Po ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Sciences Po invite les Utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données. Compléter alors le formulaire Notifier d'une violation des données ou envoyer un mail à dpo@sciencespo.fr

Il est expressément entendu par l'Utilisateur de cette Plateforme qu'en aucun cas Sciences Po ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser cette Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Identifiant/Mot de passe

La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace https://sciencespo.zoom.us. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à la Plateforme.

Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’Utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de Sciences Po et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme, du système d’information de Sciences Po et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, l’Utilisateur doit veiller à respecter les règles et bonnes pratiques déclinée dans la Politique des mots de passe de Sciences Po.

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. Sciences Po invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Disponibilité de la Plateforme

Sciences Po et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Sciences Po n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et, dont la violation est passible de poursuites judiciaires. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou au droit d’auteur afférent.

Lors de son utilisation du service, l’Utilisateur doit :

utiliser son adresse prenom.nom@sciences.fr s’il est un Utilisateur Sciences Po
respecter les règles en matière d’assiduité des enseignements
en cas d’activation de sa caméra, veiller, dans la mesure du possible, à orienter son poste de travail, de telle sorte que la caméra ne capte pas des images portant atteinte à sa vie privée ou celles de tiers
modifier le paramétrage des cookies installés par défaut sur son poste, afin que seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site soient installés (particulièrement lors de sa première connexion) (cf. article 2.g.ix des présentes conditions générales)
respecter la charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences Po et les présentes Conditions générales.

Il est rappelé à l’Utilisateur que :

Afin de sécuriser les sessions destinées à la communauté Sciences Po uniquement, il est interdit de partager publiquement les liens d’accès aux sessions de visioconférence. Les enseignements sont réservés aux étudiants de Sciences Po. Il est strictement interdit de partager les liens d’accès aux classes virtuelles à des tiers, notamment sur les réseaux sociaux. Seul l'enseignant peut inviter une personne extérieure et uniquement s’il s’agit d’un personne qui a le statut d’intervenant dans le cadre de son cours.
En vertu du droit à l'image, un Utilisateur ne peut être filmé / enregistré à son insu. Toute captation réalisée aux moyens informatiques d’un Utilisateur (smartphones, etc.) est donc strictement interdite, sans le consentement des personnes. La diffusion de tels enregistrements est prohibée.
En application des règles relatives au droit d'auteur, les cours et les ressources mises à disposition par les Participants sur la Plateforme ne peuvent être diffusés à des tiers sans l'accord de leur auteur, en l'occurrence de l’enseignant ou de l’étudiant.

Toute contravention à ces principes est susceptible de recours devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Si dans le cadre d’un cours ou d’une réunion, les intervenants sont tous Sciences Po (i.e. ils ont tous un compte prenom.nom@sciencespo.fr), l’organisateur doit paramétrer sa réunion en cochant la case “authentification d’utilisateurs requise”.

Les enregistrements sont réservés aux enseignants dont les étudiants ne peuvent accéder en direct à la classe virtuelle (contrainte de décalage horaire) ou ayant des contraintes matérielles sur leur poste de travail, ainsi qu’aux étudiants de la prépa concours (l’enregistrement des cours est inclu dans leur programme). Lorsque l’Utilisateur est organisateur d’une session de visioconférence et qu’il n’existe pas de nécessité d’enregistrement (e.g. décalage horaire existant entre les participants dans le cas d’étudiants retournés dans leur pays d’origine), il ne doit activer l’option “Enregistrer la réunion automatiquement dans le cloud”). Le paramétrage à obtenir est le suivant :

Dans le cas où une diffusion des enregistrements serait envisagée, il est rappelé à l’Organisateur que le consentement préalable des personnes dont les données ont été enregistrées est obligatoire. Lors du paramétrage des réunions, il est préconisé de ne pas activer par défaut les options caméra et micro des participants.

Lorsqu’il est Organisateur, l’Utilisateur doit également garantir que la durée des visioconférences n’est pas être considérée comme excessive (e.g. enregistrement de visioconférences ininterrompues, enregistrements réalisés à des fins de sécurité des systèmes d’information).

Les Organisateurs sont chargés de fermer l’accès à la session dès que les participants sont réunis. Dans le cas où des Participants non autorisés accèderaient à une session, les Organisateurs, notamment enseignants, sont chargés de les exclure et de fermer l’accès à de nouvelles entrées.

Sciences Po recommande de manière générale aux Organisateurs de paramétrer les sondages en cochant l’option d’anonymat, lorsqu’ils utilisent la fonctionnalité “Polling” (i.e. sondage).

Droit de propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant la Plateforme, sont la propriété exclusive de Sciences Po ou de l’éditeur de la solution de visio conference.

Il en est de même des bases de données figurant sur la Plateforme de Sciences Po qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sciences Po est producteur.

Les marques de Sciences Po et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Sciences Po.

Sciences Po se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur déposant sur la Plateforme un logo autorise expressément Sciences Po à le diffuser sur les supports concernés.

Tout Utilisateur déposant sur la Plateforme une photo autorise expressément Sciences Po à utiliser son image dans le cadre de l’événement.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur la Plateforme (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Le sous-traitant pourra lire ces informations lors de prochaines visites de l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience de navigation.

Le paramétrage des cookies permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son navigateur).

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’Utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’information et de suppression.

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Le site de la CNIL permet d’obtenir plus d’informations (Cf. l’adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/)

Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Sciences Po ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via la Plateforme et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Sciences Po ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Sciences Po ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Sciences Po s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

Sciences Po doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction de la Plateforme et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Loi applicable et juridiquement compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles de la Plateforme relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Sciences Po vous remercie de votre visite.