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CGV XXII GROUP_FR
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Bienvenue chez XXII ! 

Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGV »), car en signant le devis, en adressant un bon de commande à XXII, en accédant et naviguant sur notre site internet, ou en accédant, utilisant ou distribuant un de nos Services, vous acceptez les CGV sans réserve, qui constituent un contrat entre XXII et vous.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page des devis, ou sur première demande à l’adresse legal@xxii.fr.

Date d’entrée en vigueur : 01/04/2015

Version mise à jour : 01/04/2025

PRÉAMBULE

XXII GROUP SAS (ci après « XXII » et/ou l’« ÉDITEUR ») est une entreprise technologique innovante basée en France, spécialisée dans les solutions et produits en intelligence artificielle, dans le domaine de la Computer Vision. XXII conçoit, développe et fournit des solutions de vision par ordinateur sous forme d’abonnements par licences reconductibles. Ces solutions permettent l'analyse et l'interprétation automatiques des images et vidéos pour diverses applications industrielles et commerciales.

Le produit phare de XXII, « XXII CORE » (ci-après le « Produit »), utilise des algorithmes avancés d'intelligence artificielle capables d’analyse de flux en temps réel, permettant d’offrir une variété de cas d’usages allant de l’analyse commerciale, à l’analyse de sûreté et sécurité.

L’UTILISATEUR (ci-après défini) souhaite bénéficier des Services associés au Produit, et le DISTRIBUTEUR (défini ci-après) souhaite distribuer voire intégrer les Services à l’UTILISATEUR.

XXII et le CLIENT (ci-après défini) sont ci-après conjointement désignés par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».

  1. Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes commençant par une lettre capitalisée ont les définitions suivantes :

Concernant l'ÉDITEUR, les Connaissances Propres comprennent notamment, sans s’y limiter, les Logiciels, le Produit, la documentation, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

  1. les CGV ;
  2. le DPA ;
  3. la Commande,
  4. les annexes, le cas échéant.

Les Développements font partie des Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR.

En ce qui concerne l'ÉDITEUR, les Informations Confidentielles comprennent notamment, sans s’y limiter, toute Connaissance Propre, incluant celles acquises, développées ou détenues indépendamment et parallèlement au Contrat, la configuration et les choix relatifs aux Équipements.

Le Produit comprend les Logiciels, la documentation, le savoir-faire, les contenus, méthodes, Équipements et leur configuration.

  1. Objet

Le présent Contrat a pour objet de  :

  1. Acceptation

Le CLIENT reconnaît que l’utilisation et la distribution des Services requièrent l’acceptation et le respect de l’ensemble des stipulations définies au sein du présent Contrat. En conséquence, le présent Contrat s'applique de plein droit aux relations que l'ÉDITEUR entretient avec le CLIENT concernant la mise à disposition, l’utilisation et la Distribution des Services, ainsi que toute négociation entre les Parties.

Les CGV, sont expressément agréées et acceptées par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales - dont d'achat.

L’acceptation du présent Contrat ne peut être que pleine et entière. En cas de réserve, le CLIENT doit solliciter et signer un contrat spécifique avant tout accès ou utilisation des Services. En l’absence de contrat spécifique signé par toutes les Parties intéressées, toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Dans ce cas, le CLIENT qui n’accepte pas d’être lié par le présent Contrat ne doit pas accéder au site internet de l'ÉDITEUR, distribuer ni utiliser les Services.

  1. Intégralité de l’accord

Les stipulations du présent Contrat représentent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement à son objet, dérogent à toutes conditions générales de marché public ou privé dès lors que ces dernières entrent en contradiction avec des stipulations du présent Contrat, et annulent et remplacent tous les engagements antérieurs verbaux ou écrits relatifs à l'objet du Contrat, tel que devis, conditions générales ou toute autre communication échangée entre les Parties avant et pendant son exécution.

Nonobstant le contenu de tout bon de commande du CLIENT, (i) les stipulations du présent Contrat prévalent également sur tout bon de commande qui pourrait être passé en application de ce dernier, y compris toutes conditions générales - dont d’achat, et, (ii) toute stipulation contraire, contradictoire, ou supplémentaire, du bon de commande du CLIENT, sera nulle et non avenue.

En aucun cas les conditions générales d’achat, de vente ou d’utilisation du CLIENT ne peuvent s’appliquer au présent Contrat ni aux relations des Parties.

Les titres des Articles du Contrat n’ont qu’un but informatif et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée ou l'intention d'un article.

  1. Durée

Le présent Contrat est applicable aux Parties pendant toute la durée de leurs relations, et a minima de la Commande pour l’UTILISATEUR et de la Distribution pour le DISTRIBUTEUR, à l’exception des stipulations relatives à la confidentialité et la propriété intellectuelle, lesquelles prennent effet dès la Date d’Effet (ci-après la « Durée du Contrat »).

Il sera reconduit tacitement à chaque échéance pour la même durée et dans les mêmes conditions sauf dénonciation expresse d’une Partie par lettre recommandée avec accusé de réception reçue trois (3) mois avant la date anniversaire d’expiration du Contrat. Dans le cas où la durée d’une Commande serait inférieure à trois (3) mois, le préavis serait alors de deux (2) semaines. Par exception, les Commandes ayant bénéficié d’un tarif préférentiel seront soumises à la tarification classique.

Toute dénonciation ne respectant pas les conditions susvisées sera nulle et le Contrat sera considéré reconduit.

Dans le cas où des obligations au titre de ce Contrat seraient en cours d’exécution lors de la résiliation ou l’arrivée du Terme du Contrat non reconduit, les Parties s’engagent à honorer leurs obligations engagées.

Il est précisé que les licences nommées « pilote », sur le Devis notamment, visent des Services d’une durée ferme de quinze (15) jours pour les Services cloud, à (2) mois pour les Services On premise.

  1. Souscription à l’abonnement

Commandes – Chaque Distribution et/ou utilisation des Services doit obligatoirement faire l'objet d'une Commande, les bons de commande devant comprendre au minimum, nécessairement :

Réception – L'ÉDITEUR accusera réception des Commandes sous sept (7) Jours Ouvrés.

L'ÉDITEUR assure de fournir un calendrier de fourniture des Services ou une grande partie de la Commande, dans un délai raisonnable. Ces délais sont susceptibles d’être ajustés en fonction des discussions et des spécifications de certaines Commandes.

Sauf consentement préalable exprès de l'ÉDITEUR formulé par écrit, aucune Commande ne pourra être annulée ou modifiée par le CLIENT postérieurement à l’accusé de réception de l'ÉDITEUR.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de refuser d’honorer toute Commande existante dans le cas où il existerait un différend relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Clarification – En cas de Distribution, le précédent accusé de réception n’induit aucune vérification de la conformité des Licence(s) d’utilisation au regard du présent Contrat, pour laquelle le DISTRIBUTEUR est responsable.

L'ÉDITEUR ne s’engage en aucun cas, et n’est en aucun cas tenu, à réaliser une vérification du contenu des Licence(s) d’utilisation : en cas de non-conformité de ces dernières au regard du présent Contrat, le DISTRIBUTEUR en sera seul entier responsable, qu’il les ait ou non soumis à vérification à l'ÉDITEUR.

  1. Modification

L'ÉDITEUR demeure libre de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de nouvelle Commande, ou de renouvellement du Contrat, cela entraîne automatiquement l’acceptation rétroactive par le CLIENT des modifications qui auraient été réalisées, la version la plus récente des CGV primant pour l’intégralité de la relation entre les Parties. Pour les Commandes en cours, les CGV à jour étant accessibles à tout moment via le lien direct en bas de page des devis, ou sur première demande à l’adresse legal@xxii.fr, celles-ci deviennent immédiatement applicables passé un délai d’un (1) mois à compter de la publication de leur modification (date de la Version mise à jour en page 1), permettant au CLIENT de faire valoir toute réserve ou résilier le Contrat selon les modalités décrites à l’alinéa ci-après.

Tout CLIENT qui n’accepterait pas les CGV modifiées doit résilier le Contrat selon les modalités de résiliation du premier alinéa* de l’Article « Résiliation » du présent Contrat. Tout CLIENT distribuant ou utilisant les Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications sans réserve, qui s'appliqueront immédiatement. Les CLIENTs sont donc invités à consulter régulièrement sur le lien fourni la dernière version des CGV, ou en demander copie à l’adresse legal@xxii.fr.

  1. Licence d’utilisation

Etendue de la Licence – L'ÉDITEUR concède à l’UTILISATEUR sur son Produit et la documentation afférente, une licence d’utilisation limitée : non-exclusive, incessible et non-transférable, révocable, sans autorisation de sous-licence, sur le territoire du/des Site(s) de Déploiement (généralement mentionnés au sein de la Commande), pour la durée de la Commande, en contrepartie du prix établi sur la base de sa grille tarifaire.

Restriction d’utilisation – L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Produit exclusivement à des fins personnelles et internes, et en conformité avec l’Article « Propriété intellectuelle » du présent Contrat (en particulier les interdictions du paragraphe 4, A à O).

Cette Licence n'inclut en outre pas les services en temps partagés : chaque utilisation par caméra doit faire l’objet d’une souscription de licence avec paiement du prix afférent, et chaque clé d’utilisation ne peut être utilisée que sur une caméra, ou en cas de licence flottante, sur un seul flux vidéo, à la fois.

  1. Distribution

Toute Distribution des Services, en totalité ou en partie, emporte nécessairement adhésion pleine et sans réserve aux Conditions générales de Distribution et d’Intégration (ci-après « CGD »), accessibles via ce lien, ou sur première demande à l’adresse legal@xxii.fr.

  1. Produit

Le CLIENT est expressément informé que le Produit contient des modèles et systèmes d’intelligence artificielle.

Les spécifications du Produit sont présentées dans sa documentation qui est remise au CLIENT une fois la Commande validée, ou sur le site de XXII www.xxiiai.com.

L'ÉDITEUR se réserve le bénéfice des droits suivants, chacun d’entre eux pouvant, le cas échéant, être exercé à sa seule convenance :

Le CLIENT renonce par les présentes à formuler une demande d’indemnisation en raison de l’exercice par l'ÉDITEUR d’un des droits mentionnés ci-dessus.

  1. Approvisionnement et Déploiement

Approvisionnement – La commande et la Livraison des Équipements est effectuée par l'ÉDITEUR auprès d’un Tiers fournisseur, sauf application des conditions particulières des CGD. L'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison imputables à ou liés à ce Tiers fournisseur. Les délais habituels de livraison dudit Tiers fournisseur sont communiqués sur première demande et acceptés par les Parties.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Équipements (i) en conformité avec les Lois Applicables concernant l’Equipement considéré incluant celles relatives aux exiges H3SE et de cybersécurité, et (ii) avec toutes les autorisations requises, le cas échéant.

Un PV de livraison doit être formalisé par écrit, contenir l’indication de toute réserve quelconque relative à la Livraison, et être signé par l’UTILISATEUR et reçu par l'ÉDITEUR le jour de la Livraison. En cas d’impossibilité quelconque à cet égard, l’UTILISATEUR bénéficiera de deux (2) Jours Ouvrés supplémentaires pour permettre la réception du PV de livraison par l'ÉDITEUR. A défaut de réception dans les délais susvisés, la Livraison sera réputée réalisée conforme et acceptée sans réserve par l’UTILISATEUR : il incombe donc à l’UTILISATEUR de s’assurer de la signature de ce PV. Le respect de cette exigence permet à l'ÉDITEUR la bonne tenue de ses échéanciers de déploiement.

Déploiement – Le paramétrage de démarrage du Produit est réalisé par l'ÉDITEUR à la date validée conjointement entre les Parties, sauf application des conditions particulières des CGD.

  1. Transfert des risques

À compter de la Livraison, au regard de l'ÉDITEUR, l’UTILISATEUR supportera la totalité des risques, y compris de perte, vol, dommage(s), détérioration ou destruction des Produits et Équipements en question. Cette Livraison peut être prouvée par la justification d’un PV de livraison, et à défaut, par l’accès au Produit par l’UTILISATEUR.

  1. Formation

Afin de permettre à l’UTILISATEUR de prendre connaissance de l’utilisation du Produit, de ses limites fonctionnelles et techniques et de ses spécificités, une séance de formation relative notamment à l’installation, l’interfaçage, le paramétrage et l’utilisation du Produit est organisée par l’ÉDITEUR. La date et le programme précis de la formation sont définis conjointement entre l’UTILISATEUR et l’ÉDITEUR. Le coût de cette formation est inclus dans le prix indiqué à la Commande.  

L’UTILISATEUR s’engage à strictement respecter les recommandations techniques émises par l'ÉDITEUR relatives à l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du Produit (serveur, VMS etc.).  

  1. Maintenance[1]

Sans que cela n’emporte quelconque garantie dépassant celle de l’Article « Garantie - Disclaimer » ni substitution à quelconque obligation tierce, l'ÉDITEUR assure la maintenance préventive et la maintenance corrective de Niveaux 1, 2 et 3, permettant à l'UTILISATEUR d’utiliser le Produit dans les meilleures conditions.

Pour cela, l'ÉDITEUR accuse réception des tickets qualifiés* sous quarante-huit (48) Heures Ouvrées. Passé ce délai :

En cas d’anomalie de ce type, l’UTILISATEUR devra notifier l'ÉDITEUR à l’adresse support@xxii.fr, qui disposera alors d’un délai d’intervention à distance** de soixante-douze (72) Heures Ouvrées pour les anomalies bloquantes, de cinq (5) Jours Ouvrés pour les anomalies majeures et d’un délai qui ne peut être inférieur à trente (30) Jours Ouvrés pour les anomalies mineures, afin d’analyser le problème et trouver une solution (hors code), et en cas d’anomalie qui ne peut être résolue immédiatement pour une quelconque raison et/ou qui nécessite un nouveau développement, l'ÉDITEUR proposera un plan de remédiation dans un délai techniquement, structurellement et financièrement raisonnable.

*Un ticket est dit “qualifié” lorsqu’il contient tous les éléments nécessaires permettant à l’ÉDITEUR de reproduire l’anomalie, comprenant notamment : logs système, photos ou vidéo permettant de comprendre l’anomalie, description de l’anomalie, exemples détaillés de l’impact sur le fonctionnement. La qualification du ticket fait courir les délais susmentionnés, qui sont a contrario suspendus jusqu'à qualification si des éléments sont manquants.  

**Dans le cas où l’UTILISATEUR solliciterait une intervention lourde pouvant inclure un déplacement physique du chargé de maintenance (par exemple dans le cas où l’UTILISATEUR éprouverait des difficultés dans la qualification de son ticket), les frais de déplacement du chargé de maintenance seraient alors à la charge de l’UTILISATEUR.

L'ÉDITEUR n’ayant aucune influence sur l’infrastructure[2] d’accueil du Produit et sur les Équipements une fois livrés, les Parties reconnaissent que la maintenance curative (dont le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure d’accueil du Produit, et la garantie des Équipements) n’incombe pas à l'ÉDITEUR, qui ne pourra en aucun cas en être tenu responsable, nonobstant tout Service de l'ÉDITEUR.

  1. Garantie - Disclaimer

L'ÉDITEUR garantit que le Produit fonctionnera en substance conformément à la documentation qui s'y rapporte durant la période de la Commande à compter de sa Livraison, sauf accord écrit contraire.

Le Produit est fourni par l'ÉDITEUR en l’état (“as is”). L'ÉDITEUR ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la finalité, l’exhaustivité, l'actualité, la pertinence, la qualité marchande ou l’adéquation des Services à quelque fin ou besoin spécifique que ce soit, ni que leur utilisation augmentera les ressources de quiconque, ni que leur fonctionnement sera ininterrompu et dépourvu d'erreurs.

Dans les limites des dispositions légales impératives en vigueur, et sauf faute lourde intentionnelle de l'ÉDITEUR, la garantie ci-dessus ne couvrira pas, les conditions défectueuses (dont défauts, pannes, dysfonctionnements), les non-conformités, ou tout quelconque dommage, engendrés par, résultant de ou liés à, de manière non-limitative :

L'ÉDITEUR ne garantit pas la fourniture de mises à jour, ni encore le remplacement de l'Équipement si celui-ci devient obsolète du fait de l’utilisation du Produit avec une nouvelle mise à jour le cas échéant.

L'ÉDITEUR garantit à l’UTILISATEUR une jouissance paisible du Produit pour la Durée du Contrat, dans les conditions de garantie susvisées et sur le territoire du/des Site(s), et prendra en conséquence à sa charge tous dommages et intérêts auxquels l’UTILISATEUR serait condamné par une décision de justice motivée devenue définitive, sur la base d’une action ayant pour base exclusive la démonstration d’un acte de contrefaçon, qui serait dirigée contre lui au titre de l’utilisation conforme du Produit, sous réserve que la prétendue violation ne porte pas sur une modification apportée et/ou demandée par l’UTILISATEUR.

Cette garantie est subordonnée au respect des conditions expresses suivantes à la charge de l’UTILISATEUR :

Sous réserve des dispositions légales en vigueur à caractère impératif, la garantie prévue dans le présent Article est exhaustive, et tient lieu de toute autre, expresse ou implicite.

Elle ne s’applique en outre qu’aux éléments du Produit et aux services réalisés personnellement par l'ÉDITEUR. Sont notamment exclus les produits, composants et logiciels de Tiers.

Les recours exclusifs en cas de violation de la garantie susmentionnée seront ceux énumérés dans l’Article « Responsabilité » du présent Contrat.

  1. Coûts

Grille tarifaire – Les Services seront facturés par l'ÉDITEUR à l’UTILISATEUR sur la base de sa grille tarifaire (appliquée dans le Devis). Le nombre de Licence(s) (accès/flux) et le(s) Site(s) convenus sont spécifiés dans la Commande.

Remises – Les éventuelles remises consenties ne sont applicables que pour l’échéance au cours de laquelle elles ont été consenties.

Révisions – La grille tarifaire de l'ÉDITEUR peut être révisée bi-annuellement par l'ÉDITEUR, afin notamment de tenir compte des éventuelles modifications de coûts intrinsèques aux Services (notamment, du prix du hardware, de l’hébergement en cas de Services cloud, des dépenses de déploiement, etc). Toute révision ne deviendra applicable qu’à la prochaine échéance de facturation. Si l’UTILISATEUR souhaite un prix ferme, il est invité à se rapprocher de son commercial XXII afin d’obtenir un devis pour les offres 12, 24 ou 36 mois.

Exclusions – Les prix établis au sein du Contrat ne comprennent pas les frais de douanes, droits, taxes, retenues ou tout autre charge pouvant être réclamées perçues, imposées ou retenues lors de l’importation, de la manutention, du transport, de l’utilisation ou de la mise à disposition du Produit par une quelconque autorité, qu’elle soit centrale ou locale, et/ou par toute entité, officielle ou non.

  1. Facturation et Paiement

Facturation – Les sommes dues par l’UTILISATEUR à l'ÉDITEUR telles que mentionnées dans l’Article « Coûts » du présent Contrat, majorées de la T.V.A. au taux légal en vigueur le jour de la facturation, seront facturées à compter de la première date entre celle de la Livraison et celle de la transmission de la clé d’accès (pour les Services cloud), à l’exception (i) des Livraisons hors France (sauf utilisation de CHORUS), (ii) des Services dépassant un certain seuil[3]. Un acompte correspondant à 50 % du prix total de la commande est exigible et facturé à réception de la commande. En tout état de cause, afin de prendre en considération la réalité des coûts engagés par l'ÉDITEUR lors d’un déploiement, il est bien précisé qu’en l’absence de réception du PV de livraison signé et passé un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la Livraison, la facturation est automatiquement émise.

Les taxes applicables seront mentionnées séparément du prix du devis ou bon de commande (H.T.) mais seront ensuite ajoutées au prix afin de constituer le prix taxes comprises (T.T.C.). Le montant de toute taxe actuelle ou future, de toute retenue ou de toute charge applicable au(x) Produit(s) sera payé par l’UTILISATEUR sauf lorsque la loi en dispose autrement, auquel cas le montant de tels droits, de telles taxes, retenues et charges sera ajouté au prix.

Tous les prix seront établis en euros, devise employée pour la facturation et le paiement.

Les Parties acceptent expressément la dématérialisation des factures entre elles.

Paiement – Les montants facturés seront réglés sous trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, par voie de virement bancaire, sans aucune déduction ou compensation quelle qu'elle soit, par l’UTILISATEUR à l'ÉDITEUR en euros sur le compte de l'ÉDITEUR indiqué sur les factures.

Retard ou défaut – Conformément notamment aux dispositions aux articles L. 441-9 et L.441-10 du Code de commerce et 1219 du Code civil, tout défaut de paiement total ou partiel dans les délais impartis donnera droit à l'ÉDITEUR, de plein droit, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute action que l'ÉDITEUR serait en droit d’engager à ce titre à l’encontre de l’UTILISATEUR :

  1. Propriété Intellectuelle

18.1 Les données visualisables sur le dashboard de l’UTILISATEUR, issues de l’analyse réalisée par les logiciels d’IA du Produit, du flux vidéo et des données associées, selon les compétences sélectionnées et paramétrées par l’UTILISATEUR (ci-après les « Données de sortie »), sont la propriété exclusive de l’UTILISATEUR. L'ÉDITEUR :

18.2 Chaque Partie reconnaît que l'autre Partie reste seule entière et exclusive propriétaire de l’intégralité des droits de propriété matérielle et de propriété intellectuelle, sur ses Connaissances Propres et Informations Confidentielles, y compris, en ce qui concerne l'ÉDITEUR, sans s’y limiter, toutes corrections, modifications, mises à jour, améliorations, nouvelles versions du Produit qui pourraient être acquises, détenues ou développées par l'ÉDITEUR, ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sur le territoire du/des Site(s) et en dehors.

Chaque Partie s'engage à ne jamais porter atteinte auxdits droits de l’autre Partie.

Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle de l'ÉDITEUR ont une durée supérieure à la Durée du Contrat et devront par conséquent être respectés par le CLIENT y compris à l’expiration de ses relations contractuelles avec l'ÉDITEUR.

L’autorisation d’utilisation accordée au titre du présent Contrat, ainsi que ainsi qu’aucune autre stipulation, n'entraîne :

En conséquence des présentes, le CLIENT s’interdit notamment de, et s’engage notamment à ne pas :

  1. Porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l'ÉDITEUR ;
  2. Créer d’œuvres dérivées des Connaissances Propres de l'ÉDITEUR ni des Développements, en tout ou partie ;
  3. Modifier, adapter, altérer, copier, reproduire, traduire, transcrire dans quelque langage informatique que ce soit, fusionner dans quelque programme informatique que ce soit, les Connaissances Propres de l'ÉDITEUR et/ou les Développements, en tout ou partie ;
  4. Analyser, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR, en tout ou partie  ;
  5. Utiliser ou exploiter les Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR, en tout ou partie (étant exclue, en ce qui concerne l’utilisation - et non l’exploitation, l’utilisation du Produit conforme à la Licence d’utilisation) ;
  6. Céder, transférer, louer, sous-louer (sauf autorisation expresse de sous-licence du Produit uniquement) ou distribuer de quelque façon que ce soit, les Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR et/ou la Licence d’utilisation, en tout ou partie ;
  7. Utiliser les Services de manière contraire aux intérêts ou droits de propriété intellectuelle de l'ÉDITEUR, à des fins frauduleuses, de manière non-conforme à leur destination et/ou aux recommandations de l'ÉDITEUR, à l’ordre public ou plus généralement aux droit et jurisprudences applicables, ni en détourner l’usage en tout ou partie ;
  8. Fusionner ou inclure les Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR, en tout ou partie, dans un autre logiciel, programme, algorithme, contenu, développement, plateforme et autres œuvres existantes ou futures ;
  9. Utiliser les spécifications du Produit pour créer ou permettre la création d’une plateforme, d’un logiciel, d’une application, ou quelconque autre produit ayant une finalité ou destination identique ou similaire au Produit ;
  10. Supprimer, modifier ou altérer tout droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle et signe distinctif affiché sur les Informations Confidentielles de l'ÉDITEUR ;
  11. Communiquer à ou mettre à disposition des Tiers le contenu du Produit, ses performances, ses composants, la documentation, son identifiant, son mot de passe, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit ;
  12. Déposer toute demande de brevet, de marque, de nom de domaine, de code ou tout autre signe distinctif ou droit de propriété intellectuelle, identiques, similaires ou qui porteraient à confusion de quelque manière que ce soit avec ceux de l'ÉDITEUR, que ce soit sur le territoire du/des Site(s) ou ailleurs ;
  13. Interroger les bases de données du Produit en dehors d’une utilisation normale du Produit (en dehors des interfaces web mis à disposition par l'ÉDITEUR, ou par des injections via les champs de texte) ;
  14. Se connecter à un compte autre que le sien ;
  15. Et ne pas tenter d’agir en ce sens, ni permettre à quiconque de tenter ou d’agir en ce sens non plus.

En cas de manquement total ou partiel au présent Article, l'ÉDITEUR sera libre d’intenter de plein droit et sans mise en demeure, préavis ni indemnité, toute action, dont en contrefaçon et dommages et intérêts, à l’encontre du DISTRIBUTEUR et/ou du CLIENT.

18.3 Des Développements peuvent être réalisés par l'ÉDITEUR sur devis, afin d’être au plus près des évolutions du marché et des besoins de ses clients.

Les Développements, intrinsèquement dépendants du cœur logiciel du Produit, demeurent alors en toutes circonstances la propriété exclusive de l'ÉDITEUR.

Ces Développements sont proposés selon des modalités financières estimées au cas par cas. En contrepartie du paiement du prix convenu, l’UTILISATEUR se voit concéder par l'ÉDITEUR une Licence d’utilisation sur ces Développements pour la durée de la Licence d’utilisation principale et toute reconduction de cette dernière, aux conditions et modalités de l’Article « Licence d’utilisation » du présent Contrat, à l’exception que celle-ci est irrévocable et concédée à titre gratuit, de sorte que l'UTILISATEUR pourra utiliser le Produit incluant ces Développements sans l’augmentation de prix afférente.

18.4 Les obligations du présent Article et celles de l’Article « Confidentialité » du présent Contrat s’étendent aux personnes physiques et morales agissant pour le compte du CLIENT dans le cadre du présent Contrat.

  1. Confidentialité

Les Parties reconnaissent que les informations échangées entre elles, ou dont elles pourraient avoir connaissance le cas échéant, ou auxquels elles auraient eu accès de quelque manière que ce soit, peuvent revêtir une valeur quelconque (économique, scientifique, stratégique, d’intérêt…) pour la Partie Divulgatrice, constituent de ce fait des Informations Confidentielles pour cette Partie, et devront par conséquent demeurer en toutes circonstances parfaitement confidentielles et à ce titre, protégées par la Partie Réceptrice.

En conséquence, chaque Partie s'engage notamment à :

  1. La Partie Réceptrice ne sera pas tenue de retourner, restituer, détruire ou supprimer (a) tout document de reporting ou de prise de décision, y compris, sans s’y limiter, les notes, mémorandums ou présentations incorporant des Informations Confidentielles et soumis en interne à des fins de reporting ou de prise de décision concernant l’Objet ; ou (b) tout document devant être conservé par toute loi ou réglementation, ou par toute autorité judiciaire, administrative ou réglementaire compétente, ou toute bourse de valeurs mobilières ; ou (c) une copie du présent Contrat ; et
  2. La Partie Divulgatrice reconnaît que le(s) système(s) informatique(s) de la Partie Réceptrice peuvent sauvegarder automatiquement les Informations Confidentielles stockées sous forme électronique en vertu du présent Contrat, et qu’il est impossible de certifier qu’elles ont été intégralement et définitivement supprimées, sans préjudice de l’obligation de la Partie Réceptrice de faire des efforts raisonnables pour rendre ces informations inaccessibles ou illisibles.

Les Informations Confidentielles demeurent en tout état de cause la propriété de la Partie Divulgatrice.

Nonobstant la Durée du Contrat, il est convenu que ces obligations de confidentialité s’appliqueront à compter de la Date d’Effet, pendant toute la Durée du Contrat, ainsi que cinq (5) années après l’expiration du Contrat par arrivée de son terme, résiliation ou quelque raison que ce soit, et s’étendront aux personnes physiques et morales qui exécuteront les obligations pour le compte des Parties.

Sans préjudice des dispositions de cet Article, les obligations de la Partie Réceptrice relatives aux Informations Confidentielles ne s’appliqueront pas aux informations qui :

  1. étaient déjà dans le domaine public au moment de leur communication, où y tomberont par la suite sans que cela soit du fait de la Partie Réceptrice, ainsi que sans aucune action ou omission de la part de la Partie Réceptrice ou quelconque personne à qui est communiquée l’information aux fins des présentes ;
  2. la Partie Réceptrice peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession avant ses relations avec la Partie Divulgatrice ;
  3. seront communiquées à la Partie Réceptrice par un Tiers non tenu au secret envers la Partie Divulgatrice et pouvant légalement procéder à cette divulgation ;
  4. sont développées parallèlement et indépendamment des relations entre les Parties ;
  5. la Partie Réceptrice est légalement tenue de fournir par une procédure judiciaire ou réglementaire, ou si la loi ou la réglementation l’y oblige, sous réserve que, dans un tel cas, la Partie Réceptrice doit, (i) notifier sans délai la Partie Divulgatrice avant toute divulgation de sorte à permettre à la Partie Divulgatrice de demander une ordonnance conservatoire ou tout autre recours approprié, (ii) marquer tous les documents de la mention « confidentiel », (iii) limiter la divulgation d’Informations Confidentielles au strict minimum requis (soit seulement à ladite portion des informations en cause étant légalement requises) avec copie à la Partie Divulgatrice, et (iv) de préserver la nature confidentielle des Informations Confidentielles divulguées à l’autorité compétente et obtenir des assurances fiables qu'un traitement confidentiel est accordé aux Informations Confidentielles ainsi fournies.

La charge de la preuve des situations susmentionnées incombant à la Partie Réceptrice.

Les informations détaillées ne sont pas exclues des obligations susmentionnées de la Partie Réceptrice du seul fait que ces informations sont couvertes par des informations plus générales exclues en vertu des sous-parties (a), (b), (c), (d) ou (e) ci-dessus. Aucune combinaison de caractéristiques ne sera exclue à moins que la combinaison elle-même et ses principes de fonctionnement ne relèvent des sous-parties (a), (b), (c), (d) ou (e) ci-dessus.

  1. Communications

A compter de la Commande, le CLIENT autorise l'ÉDITEUR à faire apparaître le logo et le nom du CLIENT sur son site internet et autres supports de communication et médias papier et digitaux, y compris portfolio, dossiers de cas d’usages etc, aux fins notamment de promotion et valorisation des Services.

  1. Responsabilité

Eu égard au domaine d’activité de l'ÉDITEUR, les obligations de l'ÉDITEUR constituent des obligations de moyens. Le CLIENT reconnaît que le Produit est une solution par nature évolutive et soumise aux évolutions de l’environnement technologique et technique. L’ÉDITEUR s’efforce d’adapter au mieux ses Services à ces évolutions. Le CLIENT reconnaît également que l’accès aux Services est tributaire des moyens de communication, de l'infrastructure dans laquelle il est déployé, d’une connexion internet en cas de Services cloud, et de l'Équipement, qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'ÉDITEUR et dont la garantie et le fonctionnement ne dépendent aucunement de l'ÉDITEUR.

Les obligations de l'ÉDITEUR sont limitées à la Livraison du Produit accompagnée de la maintenance corrective, et sa responsabilité est limitée à la garantie de l’Article « Garantie - Disclaimer » du présent Contrat. Elle ne pourra être recherchée au titre d’une exclusion de garantie.

Aux fins d'amélioration continue des Services et de maintenance du Produit, et sans que la responsabilité de l'ÉDITEUR ne puisse être recherchée à ce titre, en cas de Services hybrides ou cloud l'UTILISATEUR autorise l'ÉDITEUR à relever les données d’infrastructure (log, performances de la machine et autres données invisibles à l'UTILISATEUR) et les données de sortie (éléments configurés et visibles sur le tableau de bord de l'UTILISATEUR) librement, étant entendu que ces jeux de données ne concernent pas les données d’entrée (en substance, le flux vidéo), sont anonymes, et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

L'UTILISATEUR reste seul entier responsable de l’utilisation qu’il fait des Services. Il reconnaît que l'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable, pour quelque cause que ce soit, de toutes conséquences dommageables qui pourraient survenir dans l’utilisation non-conforme des Services au présent Contrat. L'UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les Services de manière contraire à l’ordre public, au droit au respect à la vie privée, aux Lois Applicables - dont RGPD et RIA, et à obtenir, le cas échéant, l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à son utilisation auprès du public.

L'ÉDITEUR ne sera pas tenu à réparation de tout Dommage indirect que pourrait subir le CLIENT.

En tout état de cause, sous réserve des dispositions légales impératives, et notamment des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux, en aucun cas la responsabilité de l'ÉDITEUR, tant envers le DISTRIBUTEUR que le CLIENT, aussi bien contractuelle que quasi-délictuelle ou de quelque nature que ce soit, ne pourra excéder le montant le plus bas entre:

  1. Le prix payé par le CLIENT à l'ÉDITEUR au titre de la Commande litigieuse (en cas de pluralité, au titre de la dernière), et si celle-ci excède une durée de six (6) mois, au titre des six (6) mois calendaires précédant le ou les évènement(s) ayant donné lieu à l’engagement de la responsabilité de l'ÉDITEUR ;
  2. Six mille Euros (6000€) pour un service payant, et cent Euros (100€) pour un service gratuit.

Le fait de soulever différentes réclamations ou demandes similaires ne permet pas d’augmenter le plafond susmentionné.

Le CLIENT reconnaît que toute réclamation ou demande similaire ne peut faire l’objet que d’une seule et unique indemnisation, et épuisera toute autre demande ou réclamation en lien qui pourraient autrement survenir contre l'ÉDITEUR par le DISTRIBUTEUR et/ou le CLIENT.

Cependant, nonobstant toute stipulation contraire, la responsabilité globale de l'ÉDITEUR au titre de la garantie de l’Article « Garantie - Disclaimer » du présent Contrat, est limitée, à la libre discrétion de l'ÉDITEUR, à soit :

  1. Ethique

Par le présent Contrat, le CLIENT s’engage à ce qu’il ne soit pas fait des Services une utilisation (i) non-conforme à l’éthique de l’IA et aux principes adoptés par l'ÉDITEUR dans sa Charte éthique (disponible sur le site internet www.xxiiai.com : « Éthique & Conformité »), et/ou (ii) pouvant entrer dans la qualification « haut risque » au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (« RIA »). Les Services ne doivent pas non plus être utilisés aux fins de s’assurer que le personnel effectue correctement son travail.

En cas de doute sur un cas d’usage, le CLIENT est invité à se rapprocher immédiatement de l'ÉDITEUR.

En cas de découverte d’une finalité ou d’un usage non-éthique ou non-conforme, l'ÉDITEUR se réserve le droit d’envoyer un courrier au CLIENT afin de l’informer des mesures pouvant être ou étant prises par l'ÉDITEUR auprès de la  CNIL. La responsabilité de l'ÉDITEUR ne pourra être ni recherchée ni engagée sur le fondement du présent Article.  

  1. Assurances

Le CLIENT s’engage, à ses frais,  à souscrire et à maintenir en état de validité pendant toute la Durée du Contrat ainsi que pour une durée de deux (2) ans suivant son expiration, y compris toute prolongation, toutes les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques susceptibles de survenir à l’occasion de l’exécution du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurances, notoirement solvable et ayant son siège social ou une représentation dans l'Union Européenne.

Le CLIENT devra immédiatement informer l'ÉDITEUR de tout avis de résiliation reçu de tout assureur ou de tout changement substantiel dans le type ou le montant d’une assurance.

Le CLIENT s’engage à répercuter toutes les obligations de cet Article à tous ses éventuels sous-traitants et supporte seul toutes conséquences d’un manquement de ses potentiels sous-traitants aux obligations stipulées ci-dessus. Il garantit l'ÉDITEUR du remboursement de toutes sommes qu’il serait tenu de verser à quelque titre que ce soit du fait de l’absence, de l’insuffisance ou de la caducité des assurances visées ci-dessus.

  1. Force majeure

Aucune des deux Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient causés par le fait de l’autre Partie ou dû à la survenance d’un évènement de Force Majeure. En aucun cas les grèves limitées au personnel du CLIENT ou à celui de tout éventuel sous-traitant autorisé ne pourront être considérées comme des événement de Force Majeure.

La Partie qui désire se prévaloir de la Force Majeure doit le notifier à l’autre Partie par email (pour XXII : à son contact habituel et legal@xxii.fr) dans les plus brefs délais afin d’exposer l’impact de l’évènement sur sa capacité à remplir ses obligations en fournissant tout document lui semblant nécessaire à l’examen de la situation, indiquer la durée prévisionnelle, et mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour réduire les effets résultants.

Les paiements dus avant la survenance de l'événement de force majeure sont considérés comme devant être payés.

L’exécution des obligations affectées par ce cas de Force Majeure est suspendue pendant la durée de son existence et reprend ensuite son cours. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

Si l’événement donnant lieu à la Force Majeure devait perdurer plus de trois (3) mois, il pourra être mis fin au Contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception effective à sa date de réception.

  1. Résiliation

En cas de manquement* d’une Partie à l’une quelconque de ses obligations (la « Partie Défaillante »), la Partie Non-défaillante pourra résilier le Contrat, à la suite d'un préavis de soixante (60) Jours Ouvrés fin de mois à compter de la réception par la Partie Défaillante d'une mise en demeure de remédier audit manquement, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et demeurée sans effet.

Passé ce délai, la résiliation sera effective à compter de la réception par la Partie Défaillante d’une lettre de résiliation envoyée par recommandé avec accusé de réception.

Toutefois, en cas de manquement grave (soit un manquement aux obligations liées à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation ou la Distribution conforme des Services ou au paiement), ou bien, en ce qui concerne l'ÉDITEUR, dans le cas où le CLIENT devenait insolvable, était sujet à l’ouverture imminente d’une procédure collective ou se trouvait dans une situation similaire, la Partie Non-défaillante pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de plein droit et sans mise en demeure, préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action en réparation.

La résiliation du Contrat deviendrait dans ce cas effective, à la seule discrétion de la Partie Non-défaillante, à la date de réception de la lettre de résiliation, ou à toute autre date ultérieure mentionnée dans la lettre de résiliation.

Le Contrat avec le DISTRIBUTEUR pourra enfin être résilié pour convenance par l'ÉDITEUR, à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours suivant l’envoi d’une lettre de résiliation, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au DISTRIBUTEUR.

En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, les sommes d’ores et déjà versées à l'ÉDITEUR, ou devant être versées à l'ÉDITEUR au prorata temporis à la date de ladite résiliation, seront considérées comme acquises ou dues de plein droit à l'ÉDITEUR.

L'ÉDITEUR est habilité à interdire à l’UTILISATEUR l’utilisation des codes d’accès, et des comptes utilisateurs correspondants, à tout moment et sans préjudice, en cas de violation des présentes ou de la sécurité dans le cadre de l’utilisation du Produit.

À la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les stipulations de l’Article « Survie » du présent Contrat s'appliqueront.

  1. Conformité

Lois applicables – Chaque Partie s’engage au respect des Lois Applicables. Aucune des dispositions du présent Contrat ne peut être interprétée comme exigeant la commission d'un acte contraire aux Lois Applicables.

Lutte contre la corruption – Les Parties s’engage, en application des principes consacrés dans les conventions internationales et régionales de lutte contre la corruption et afin d’assurer le respect des lois anti-corruption applicables aux activités régies par le Contrat et le respect de toutes autres lois anti-corruption applicables par ailleurs aux Parties ou à leur maison-mère, à respecter et veiller au respect par son personnel des dispositions en matière de lutte contre la corruption applicables, notamment en prévenant et rejetant la corruption sous toutes ses formes : active comme passive, privée comme publique, directe comme indirecte.

Respect des sanctions économiques internationales – Le Contrat doit être exécuté par les Parties en conformité avec la règlementation en matière de contrôle des exportations et les sanctions économiques internationales applicables aux Parties.

Aucune Partie ne sera dans l’obligation d’exécuter ses obligations dues au titre du présent Contrat si cette exécution constitue ou pourrait constituer une violation ou être incompatible avec, ou exposer cette Partie (la « Partie Affectée ») à des mesures punitives et/ou condamnations en vertu de la règlementation applicable au Parties en matière de contrôle des exportations et/ou de sanctions économiques internationales. Dans un tel cas, la Partie Affectée doit dans les meilleurs délais notifier par écrit à l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter les obligations concernées.

Une fois cette notification remise, la Partie Affectée peut :

Prévention contre le travail dissimulé – Les Parties s’engagent pour la réalisation de leurs obligations au titre du Contrat, à recourir, directement ou indirectement, à des travailleurs régulièrement employés au regard du droit du travail du pays où est exécuté le Contrat, notamment tant en ce qui concerne leurs capacités juridiques à effectuer les obligations du Contrat que leurs conditions de travail.

À ce titre, les Parties certifient notamment, avoir procédé aux immatriculations légales et aux déclarations sociales obligatoires, ainsi qu’au paiement des cotisations et contributions sociales, auprès des organismes compétents, selon le lieu d’exécution du Contrat et la législation applicable.

H3SE (Hygiène, Santé, Sécurité, Sûreté et Environnement) – Le CLIENT s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en matière d’hygiène, santé, sûreté, sécurité et de protection de l’environnement, et à ce que ses sous-traitants fassent de même. Notamment il :

Conflits d’intérêts – Les Parties, pour elles-mêmes, leur personnel et leurs éventuels sous-traitants, s'engagent à lutter contre la fraude et à éviter les conflits d'intérêts, en particulier lorsque les intérêts personnels peuvent interférer avec les intérêts professionnels, y compris dans les transactions avec les fournisseurs, les clients et toute autre entité.

Protection des Données à Caractère Personnel – Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) n° 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés, « LIL »). Notamment, elles :

Dans le cadre de ses obligations au titre du Contrat, l'ÉDITEUR pourrait être amené à avoir accès ou traiter des données à caractère personnel que ce soit pour le compte du CLIENT ou pour son propre compte. Pour cette raison, le Data Processing Addendum (également « DPA ») accessible à tout moment par ce lien, est applicable aux Parties et établit les conditions et modalités des traitements réalisés par l'ÉDITEUR.  L'ÉDITEUR pourrait donc intervenir en tant que sous-traitant au sens du RGPD et le CLIENT en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.

Afin d’accompagner l'UTILISATEUR, et notamment lui permettre de réaliser toute éventuelle analyse d’impact (AIPD), l'ÉDITEUR fournira sur demande de l’UTILISATEUR et via sa Déléguée à la Protection des Données (dpo@xxii.fr), des fiches de traitement détaillées du Produit visant à remplir ses obligations au titre de l’article 28 du RGPD. Ces documents permettront à l’UTILISATEUR de se mettre en conformité tout en permettant à l'ÉDITEUR de tenir à jour son registre de traitement. En cas de réalisation d’une AIPD,  le CLIENT s’engage à en fournir un exemplaire à l'ÉDITEUR. Il s’engage également à communiquer à l'ÉDITEUR les coordonnées du DPO en charge.

Il convient de préciser que, le Produit est ajouté à des systèmes de vidéosurveillance déjà en place, qu’il ne fait donc que compléter. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision, qui n’engendre en aucun cas d’action automatisée. Aucune authentification, identification ni reconnaissance faciale n’est opérée par l’intelligence artificielle de nos Logiciels, et chaque cas d’usage fait l’objet d’une analyse préalable en Comité Éthique. En outre, dans le cadre de ses Services, aucun stockage du flux vidéo n’est opéré par l'ÉDITEUR, celui-ci ne faisant que transiter via le Logiciel, lui permettant ainsi d’émettre des alertes, statistiques et autres cas d’usage. Enfin, en cas de Services cloud, les serveurs choisis par l'ÉDITEUR sont hébergés dans des datacenters localisés exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de données à caractère personnel et l’exercice des droits y relatifs, il est possible de consulter notre Politique de confidentialité accessible ici, ainsi que de prendre attache avec notre DPO disponible pour répondre à toute demande d’information.

Les Parties reconnaissent que chacune est responsable de ses traitements de données et détermine en toute indépendance les finalités et les moyens. En conséquence, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Respect des droits fondamentaux – Conformément aux principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le Pacte Mondial de l’Organisation des Nations Unies, et les Principes directeurs de l’OCDE, le CLIENT s'engage à respecter et veiller au respect des droits de l’Homme au travail : s’assurer que les conditions de travail et de rémunération des salariés sont dignes et conformes aux principes fondamentaux définis et protégés par les textes susvisés, et en particulier aux règles applicables portant sur la prohibition du travail forcé et du travail des enfants, la sécurité au travail, l’établissement d’un contrat de travail, le temps de travail, de repos et de congé parental, le traitement des discriminations et du harcèlement sur le lieu de travail, la liberté d’expression, d’association et de négociation collective, la liberté de pensée, de conscience et de religion.

  1. Choix de loi applicable au Contrat

Les Parties conviennent expressément que le présent Contrat est soumis au droit français, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois.

  1. Règlement des différends

Escalade – Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend découlant de ou en relation avec le Contrat, ainsi que tout ce qui en est la conséquence, y compris par la négociation entre les signataires si nécessaire.

Faute d’un règlement amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception de la demande de règlement amiable par une Partie, le différend devra être résolu selon la procédure décrite ci-après :

Médiation – Les Parties conviennent de préalablement soumettre le différend au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des- entreprises). La médiation aura lieu à Puteaux (France), et la langue utilisée sera le français.

Tribunaux compétents – Si la médiation n’aboutit pas à la résolution du différend dans un délai de trois (3) mois suivant la date de dépôt de requête en médiation, chaque Partie peut soumettre le différend au tribunal de commerce de Nanterre nonobstant la pluralité de défendeurs, toute demande incidente, appel en garantie, ou toute procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, à l’exception des litiges relevant de juridictions spécialisées (tels qu’en matière de propriété intellectuelle ou de concurrence), portés aux tribunaux de la circonscription de la Cour d’appel de Paris.

  1. Langue du Contrat

Les Parties ont explicitement choisi le Français comme langage contractuel et reconnaissent que ce langage est parfaitement compris et couramment parlé entre les Parties, ainsi que leur personnel impliqué dans le Contrat, sans aucune ambiguïté. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes dans une ou plusieurs langues (ici la version en anglais), la langue d’interprétation sera le Français.

  1. Non-Renonciation

Le fait que l'ÉDITEUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque de ces présentes, en totalité ou en partie, quelle que soit la durée, à une ou plusieurs reprises, ne peut être interprété comme valant renonciation de la part de l'ÉDITEUR à s’en prévaloir ultérieurement.

  1. Survie

Nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, et sans préjudice des stipulations de l’Article « Durée » du présent Contrat, les stipulations du Contrat relatives à l’utilisation et la Distribution conforme des Services (y compris les limites de la Licence d’utilisation), la propriété intellectuelle, la confidentialité, la garantie et le disclaimer, la responsabilité, la loi applicable, le règlement des différends, la facturation et le paiement, ainsi que toute stipulation du Contrat ayant vocation à s’appliquer après la fin du Contrat, par arrivée de son terme ou par résiliation pour quelque raison que ce soit, demeureront en vigueur.

  1. Transfert/Cession

Ce Contrat (y compris la Commande) est conclu intuitu personae, car attaché à la personne du CLIENT. Le CLIENT s’engage à ne pas céder/transférer le Contrat, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de l'ÉDITEUR. Le présent Contrat pourra être librement cédé/transféré par l'ÉDITEUR.

Par souci de clarté, en cas de cession/transfert autorisé, la Partie cédante resterait liée par ses obligations liées aux Informations Confidentielles qui seraient nées antérieurement à la date de la cession/du transfert.

  1. Divisibilité

Dans le cas où une stipulation du Contrat venait à être invalidée (déclarée illégale, nulle ou inapplicable) en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire en totalité ou partie, la partie correspondante de cette stipulation serait réputée non-écrite.

Dans ce cas, les Parties devront négocier de bonne foi une clause de remplacement s’approchant le plus possible d’un point de vue juridique, économique et technique de la stipulation ainsi invalidité.

La validité et le caractère exécutoire des autres stipulations du Contrat ou les parties de la stipulation litigieuse non-affectées, resteront en vigueur et produiront leurs effets, sans être modifiées, à moins que la stipulation litigieuse s’avère être un élément essentiel du Contrat.

  1. Indépendance – Absence de mandat / d’autre accord

Aucun terme du Contrat ne saurait être interprété comme :

Ce Contrat ne confère au CLIENT aucun mandat de prendre des engagements envers des Tiers pour le compte de l'ÉDITEUR. Le CLIENT doit s’abstenir de tout acte ou omission qui pourrait créer auprès des Tiers l’apparence de l’existence d’un tel mandat.

Chaque Partie conserve le droit de conduire ses propres activités et opérations à sa guise. Le CLIENT dispose de l'indépendance de sa gestion, exclusive de tout lien de subordination ou  de représentation sous quelque forme que ce soit avec l'ÉDITEUR. Cette indépendance s'applique tant aux salariés, préposés et agents du CLIENT qu'à son recrutement, qu'il juge adapté en sa qualité de professionnel de l’art, qu'à l'exécution de ses obligations sociales et fiscales. La responsabilité de l'ÉDITEUR ne  peut être recherchée à cet égard.

  1. Sous-traitance

L'ÉDITEUR peut sous-traiter une partie des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de ce Contrat, après avoir recueilli l’accord exprès préalable et écrit du CLIENT.

  1. Notifications

Toutes les notifications (légales ou non) en vertu des présentes devront être établies par écrit et seront réputés avoir été dûment données lorsqu'elles auront été adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux adresses des sièges sociaux des Parties mentionnées au RCS à la date d’envoi pour les sociétés françaises, et l’adresse raisonnablement connue pour les autres (ou à toute nouvelle adresse dûment notifiée à l'autre Partie).

XXII © 2015-2025

Page  sur

[1] La maintenance préventive vise les éventuelles mises à jour du Produit.

La maintenance corrective vise les éventuels dysfonctionnements d’utilisation du Produit.

La maintenance curative vise les défauts des Équipements et de l’infrastructure d’accueil du Produit (tous deux appartenant à l’UTILISATEUR).

[2] incluant, à titre informatif, sans s’y limiter,

  • les périphériques d’acquisition de données, dont fonctionnement des caméras, firmware, IoT et périphériques associés,
  • le réseau informatique et de stockage, dont les équipements applicatifs, l’OS et le SSO,
  • le réseau électrique, dont les onduleurs/UPS,
  • l’environnement de déploiement, dont les systèmes de refroidissement et climatisation,
  • les conditions environnementales de déploiement,
  • les systèmes internes dont les postes de travail, POS, serveurs, bases de données etc,
  • et la disponibilité et les informations des équipes sur le site de déploiement,

de l’UTILISATEUR.

[3] Au-delà de dix mille Euros (10 000 €).