Pétition pour le référendum d’initiative citoyenne, RIC.

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Ce texte n’a jamais été appliqué !

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses élus tirés au sort et révocables ou par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle ou des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

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LEROUX

Olivier

22630

4 MAUNY 22630 LE QUIOU

EDOL@ORANGE.FR

50

Belle initiative

LEROUX

Benoît

86000

47 rue de la croix rouge, Poitiers

lexbenoit@mailoo.org

44

++

Leroux

David

14 route du marchairuz, Bière

leroux.david@protonmail.com

David

43

à réaliser

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Vous êtes prêts à faire plus ? Rajoutez SVP, le ou les chiffres qui vous conviennent dans la colonne ++ : 1) SVP, des formulaires. 2) Je fais un don 3) Mon nom peut figurer dans un comité de soutien 4) Contactez-moi 5) Je connais un ou des scandales 6) J’ai du temps pour vous aider 7) Je veux être membre du mouvement.  8) j’ai une carte de vote française 9) je peux avoir une carte de vote française

Toute personne, française ou étrangère, dès 16 ans, quelque soit son domicile, peut signer  À retourner au Comité local , MERCI

Cette version à imprimer si possible en recto-verso. SUR INTERNET, PAR EXEMPLE RIC SUR WWW.CHANGE.ORG

Pétition pour le référendum d’initiative citoyenne, RIC.

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Ce texte n’a jamais été appliqué ! Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses élus tirés au sort et révocables ou par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle ou des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

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Vous êtes prêts à faire plus ? Rajoutez SVP, le ou les chiffres qui vous conviennent dans la colonne ++ : 1) SVP, des formulaires. 2) Je fais un don 3) Mon nom peut figurer dans un comité de soutien 4) Contactez-moi 5) Je connais un ou des scandales 6) J’ai du temps pour vous aider 7) Je veux être membre du mouvement.  8) j’ai une carte de vote française 9) je peux avoir une carte de vote. Signature par toute personne, française ou étrangère, dès 16 ans Retour au Comité local , MERCI. SUR INTERNET, PAR EXEMPLE RIC SUR WWW.CHANGE.ORG