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Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

En vigueur à compter du 14/09/2022

  1. DÉFINITIONS

« Données à Caractère Personnel » ou « Données » : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, pseudonyme, email, adresse postale, téléphone ;

« Personne Concernée » : toute Donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Responsable de Traitement » : désigne GamersOrigin, SAS 80254532700057 au capital de 2 541,00 € – 7 RUE PABLO NERUDA 92300 LEVALLOIS-PERRET, Numéro TVA Intracommunautaire : FR60802545327 | Numéro RCS : Nanterre B 802 545 327, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Guillaume Merlini, laquelle détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles ;

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://www.ladetection.fr/, publié et édité par GamersOrigin pour Société Générale ;

« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du traitement, sur ses instructions et sous son autorité ;

« Terminal » : désigne tout équipement du visiteur ou de l’inscrit au Tournoi permettant d’accéder au Site ;

« Tournoi » : désigne le tournoi du jeu Rocket League en ligne auquel il est possible de s’inscrire via le Site ;

« Traitement » : désigne toute opération sur les Données à Caractère Personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive.

  1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, GAMERSORIGIN est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription du Site, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.

Soucieux d’être un partenaire de valeur protégeant les données personnelles, GAMESRORIGIN, en qualité de responsable de traitement, a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après « la Politique »), et s’engage à traiter ces données conformément à ses principes, et conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.

GAMERSORIGIN s’engage à respecter la législation en vigueur relative aux Données Personnelles, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.

La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

GamersOrigin, SAS 80254532700057 au capital de 2 541,00 € – 7 RUE PABLO NERUDA 92300 LEVALLOIS-PERRET, Numéro TVA Intracommunautaire : FR60802545327 | Numéro RCS : Nanterre B 802 545 327, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Guillaume Merlini

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

  1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte / de la souscription à un abonnement sur le Site.

Ces données sont notamment :

GAMERSORIGIN s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative de GAMERSORIGIN. La collecte des Données à Caractère Personnel peut également l’être à l’initiative des personnes concernées.

  1. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre Site.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Notre Site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigée sur notre Site. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur notre Site et sur les

publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

  1. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 4 :

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

GAMERSORIGIN a la qualité de Responsable du Traitement et s’engage  à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

GAMERSORIGIN applique le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à Caractère Personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.

Agissant en tant que Responsable de traitement, GAMERSORIGIN s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, notamment en matière de gestion de fichiers clients et de prospection commerciale : les Données à Caractère Personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre inscription ou si vous avez fait usage de votre droit à l’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories        de

Données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un visiteur

Ensemble        des

données

Constitution   et gestion d’un

fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des

données ou du dernier contact

Données relatives à un inscrit au Tournoi

Ensemble        des

données

Gestion de l’inscription

Pendant toute la durée de la relation

contractuelle

  1. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

  1. Accès aux données de GAMERSORIGIN

Au sein des équipes de GAMERSORIGIN, sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données les collaborateurs des services relations clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing et commercial, habilités à opérer un Traitement de Données ;

L’accès à vos Données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

  1. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données :

Dans le cadre de ses activités, GAMERSORIGIN fait appel à des Sous-Traitants. GAMERSORIGIN informe par écrit les inscrits au Tournoi de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-Traitants.

GAMERSORIGIN fait preuve d’une vigilance particulière dans la selection des Sous-Traitants qui traitent des Données à Caractère Personnel en son nom. GAMERSORIGIN s’engage à s’assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux soient effectués en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le RGPD.

Nos Sous-Traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :

L’accès de nos Sous-Traitants à vos Données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de la confidentialité des Données. Nous nous assurons que nos Sous-Traitants opèrent un ou des Traitements de Données conformes à la présente Politique.

Dans certaines hypothèses, GAMERSORIGIN peut être amené à divulguer des Données à Caractère Personnel à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires, et ce notamment afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de respecter ses obligations légales.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons d’accès à nos pages Instagram, Discord, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre GAMERSORIGIN et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page de notre Site, Facebook est susceptible de collecter cette information.

Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de GAMERSORIGIN.

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel dans l’Union européenne.

Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines de nos missions et de manière marginale, les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des Sous-Traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays.

En cas de recours à des Sous-Traitants ou partenaires commerciaux situés en dehors de l’Union européenne, et lorsque le pays au sein duquel les Données personnelles sont transférées n’a pas été qualifié par la Commission européenne comme étant un pays

disposant d’une niveau de protection adéquat des Données Personnelles, GAMERSORIGIN s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place.

De plus, GAMERSORIGIN s’assure que les relations avec les Sous-Traitants ou partenaires commerciaux en question soient encadrées par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

GAMERSORIGIN ne transférera les Données à Caractère Personnel des inscrits au Tournoi ou visiteurs qu’à des tiers s’étant engagés par écrit à fournir un niveau de protection adéquat.

  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute violation.

Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

Conformément à la réglementation en vigueur, GAMERSORIGIN s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à Caractère Personnel collectées auprès des visiteurs du Site ou des inscrits au Tournoi.

Article 9.1 Confidentialité

GAMERSORIGIN s’engage à préserver la confidentialité des Données à Caractère Personnel à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.

Le personnel de GAMERSORIGIN habilité à avoir accès aux Données à Caractère Personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. De même, le personnel habilité a reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Fidèle à ses valeurs, et lorsque cela est justifié, GAMERSORIGIN peut être amené à proposer une limitation des Données à Caractère Personnel collectées, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation.

Article 9.2 Mesures de sécurité mises en œuvre

GAMERSORIGIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

GAMERSORIGIN s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.

En termes de sécurité humaine, les mesures mises en place par GAMERSORIGIN sont notamment :

En termes de sécurité physique, les mesures mises en place par GAMERSORIGIN sont notamment :

En termes de sécurité logique, les mesures mises en place par GAMERSORIGIN sont notamment :

GAMERSORIGIN  entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.

Les conseils juridiques de GAMERSORIGIN sont systématiquement associés aux nouveaux projets informatiques susceptibles de modifier les traitements de Données à Caractère Personnel : création de nouvelles fonctionnalités, changement de solution logicielle, changement de support d’hébergement des Données à Caractère Personnel, etc. Cette organisation favorise le déploiement du principe du « Privacy by design ».

  1. SITES WEB TIERS

Le Site peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers.

GAMERSORIGIN n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à Caractère Personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à Caractère Personnel de ces tiers.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel, dit RGPD, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

GAMERSORIGIN s’engage à informer les visiteurs du Site ou inscrits au Tournoi de la collecte et de l’utilisation des Données à Caractère Personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie de ses Données, en en faisant la demande suivant les modalités définies infra.

Vous pouvez solliciter GAMERSORIGIN afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

GAMERSORIGIN pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Sous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à Caractère Personnel qui vous sont relatives :

GAMERSORIGIN sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Par exemple, GAMERSORIGIN peut valablement s’opposer à la destruction des Données contenues dans les documents comptables, leur durée de conservation étant fixée par la loi.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant.

Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de GAMERSORIGIN à traiter les Données à Caractère Personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir du Responsable du Traitement, et

donc de GAMERSORIGIN, la limitation des Traitements de vos Données :

Vous pouvez obtenir auprès de GAMERSORIGIN les Données à Caractère Personnel précédemment fournies à GAMERSORIGIN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Au titre du droit à la portabilité, vous pouvez également transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement ou demander à ce que les Données à Caractère Personnel vous concernant soient directement transmises par GAMERSORIGIN à un autre Responsable de Traitement, si cela est techniquement possible.

Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en œuvre par GAMERSORIGIN à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Enfin, vous disposez de la faculté de donner des directives sur son sort après son décès.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France.

Les visiteurs du Site ou inscrits au Tournoi peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement ou de la portabilité des Données auprès de GAMERSORIGIN, en adressant une demande par email à la personne désignée pour la protection des Données à l’adresse électronique suivante

GAMERSORIGIN pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par GAMERSORIGIN lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.

GAMERSORIGIN s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Le cas échéant, les visiteurs du Site ou inscrits au Tournoi et les personnes concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr.