Mentions légales / CGU

A - Les sites internet et les pages d'accueil(A) :

www.batiment-conseil.fr

www.360promotion.fr

B - L'entreprise :

Jérémie ANGAUD (entreprise individuelle)
Bureau :

Zone de la république 1

86000 POITIERS / FRANCE

Siège social et correspondances  :

28, rue des Jacobins
86000 POITIERS / FRANCE

SIRET 511 893 489 00035

C - Responsable de publication et éditeur(c) :

M. ANGAUD Jérémie
e-mail :
info@batiment-conseil.fr

D - CGU :

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales des sites précité(A).

 

ARTICLE 1 - Informations légales  

Les sites(A) sont édités par l’entreprise Jérémie ANGAUD(c), domicilié au 28, rue de Jacobins à Poitiers (France), Téléphone 09 82 61 52 93 , immatriculé au SIREN de Poitiers 511 893 489.

Les utilisateurs sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les sites précités(A).  

 

ARTICLE 2 - Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté  

Ce site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il NE COLLECTE PAS LES DONNÉES DES UTILISATEURS.  

Les sites(A) font éventuellement recours aux techniques de "cookies" leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 3 - Loi applicable et clause attributive de juridiction  

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Poitiers sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.  

 

ARTICLE 4. Responsabilité

Les sites(A) n'ont qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités des sites. La responsabilité des sites(A) et de l’éditeur(C) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Des espaces de partages de documents sont disponibles sur les sites(A), leur accès peut être limité par un mot de passe. La consultation en ligne des documents et des données est autorisé pour les personnes disposants de ce droit attribué par l’éditeur(C) de manière écrite. Le téléchargement des documents et des données est interdit. L'accès à ces espaces sans autorisation et le téléchargement des documents et des données stockés dans ces espaces sont des délits. L’éditeur(C) n’est pas responsable des documents et du contenu de ces espaces, les document et les données ne sont pas contractuels.

 ARTICLE 5. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments des sites, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur(C). En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur les sites et tout ou partie des sites sans l'accord préalable écrit et express de l’éditeur.  

 

ARTICLE 6. Hébergeur du site  

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros

SIRET 510 909 80700024

RCS Clermont-Ferrand - Marque déposée INPI

 

E - Conception :

Site conçu par Jérémie ANGAUD

Site conçu avec Openelement

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MAJ 07/11/2017

Conditions générales de vente