Règlement intérieur du Café-restaurant Culturel et Solidaire de Montrouge

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES


1/ Rôle de l’association (article 2 des Statuts)

Cette association a notamment pour objet de :

2/ Champ d’application

Dans ce qui suit, le "Schmilblick" désigne les salles de l'établissement, ses dépendances et sa ou ses terrasses. Toutes les personnes présentes au “Schmilblick” sont tenues de se conformer à ce règlement.

Le “CCS” s’entend comme l’Association du Café-Restaurant Culturel et Solidaire (gérant le Schmilblick).

3/ Objet de ce règlement intérieur

Ce règlement est pris en application de l’article 12 des statuts de l’association Café-restaurant Culturel et Solidaire de Montrouge. Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux personnels, stagiaires, usager-ères, bénévoles et intervenants extérieurs du CCS.

4/ Personnes chargées de veiller à son application

Les membres de l'association sont fondé-e-s à effectuer tout rappel au règlement intérieur avec tact et bienveillance - En l'absence du ou de la responsable d'exploitation, la ou le permanent* reste la personne en charge, en dernier ressort, pour arbitrer les litiges au Schmilblick.

Les membres du Conseil d’administration (CA) de l’association sont chargés de s’assurer de la bonne application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres du CA l'acceptant sont disponibles au Schmilblick et/ou sur un ou des supports numériques de l'association.

*Personne présente et définie comme responsable du lieu.

5/ Principes généraux

Le Schmilblick est un lieu collectif, au service de toutes et tous, pour permettre de prendre des repas et des consommations à prix modiques, y faire des rencontres, échanger, dialoguer, participer ou animer des ateliers et des événements, réaliser des projets etc.,.

Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :

  1. Chaque usager-ère s’engage à respecter le lieu, les personnes présentes ainsi que les activités qui s’y déroulent.
  2. Sont proscrits au Schmilblick et au sein de l’association: racisme, homophobie, sexisme, rixes, injures, insultes, comportements agressifs, incivilités, harcèlement sexuel et harcèlement moral ; en d’autres termes, toutes les formes de violences verbales, physiques et morales.
  3. L'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée pendant les spectacles et les animations.  Par ailleurs, son usage doit être le plus discret possible.
  4. Le dépôt de documentation est accepté pour d'autres organismes que le CCS, dans les limites du besoin propre du CCS, et uniquement pour des activités et événements gratuits (ou participation modique).
  5. Chaque usager-ère s’engage à ne pas occasionner de nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Le ou la permanente veillera à limiter le volume sonore lors d’activités musicales, à fermer les fenêtres et la porte du Schmilblick passé 23h et à mettre fin à des rassemblements et conversations bruyantes sur le trottoir.
  6. Les activités (ateliers et événements) organisées au café sont toujours accessibles gratuitement à toutes et tous, membre ou pas de l’association. Une participation modique aux coûts  de matières premières pourrait être demandée. Par exception, les artistes (musique, théâtre, spectacle) pourront solliciter une libre participation du public, sans insistance. Certaines activités pourront être limitées en nombre de participant-es.
  7. Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront être reçus au Schmilblick qu’accompagnés d’un parent ou d’une personne majeure en ayant la responsabilité. Ces mineurs ne consommeront que des boissons non alcooliques (boissons du 1er groupe). Le mineur ou la mineure de moins de 16 ans non accompagnés d’un parent ou tuteur devra remettre au permanent ou à la permanente en service, une délégation de responsabilité d’un parent ou tuteur citant nommément une personne majeure présente au Schmilblick pendant toute la durée de présence de ce ou cette mineure.
  8. Un-e mineur-e de 16 ou 17 ans pourra entrer seul-e  au Schmilblick mais ne pourra consommer que des boissons non alcooliques (boissons du 1er groupe).
  9. Une personne manifestement ivre ne pourra pas être reçue au Schmilblick et ne sera pas servie.
  10. Toute personne peut proposer des idées d’activité ou d’amélioration du fonctionnement du café. Elles seront discutées au sein de l’équipe responsable.

6/ Les adhérentes, adhérents, usagers et usagères

A- Adhérentes et adhérents

Sont adhérentes les personnes physiques et les personnes morales à but non lucratif qui acceptent les statuts, le règlement intérieur et acquittent le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale. La cotisation, valable du 1er septembre au 31 août, permet de participer à toutes les activités de l’association et de bénéficier de tarifs réduits sur la plupart des consommations.

Parmi les adhérent-es, on distingue :

  1. Les adhérentes et adhérents individuels, personnes physiques, majeures ou mineurs de 16 à 18 ans ;
  2. Les adhérent-e-s, personnes morales à but non lucratif ;
  1. Les membres d'une association partenaire sont dispensés de l’adhésion individuelle lorsqu’ils ou elles viennent au CCS dans le cadre de l’activité de leur association. Cette activité doit être prévue et encadrée par une personne de l’association partenaire. Les personnes voulant consommer sont tenues de présenter un justificatif d’adhésion au CCS de l’association partenaire.
  2. Les membres d'associations partenaires, lorsqu'ils viennent à titre personnel, doivent soit adhérer à l’association, soit régler leurs consommations au tarif non adhérent.

B- Usagers et usagères non adhérents

Les usagers ou usagères ponctuel-les, non adhérents, s'acquittent du prix de base pour chaque consommation prise au Schmilblick, sauf les bénéficiaires de produits suspendus" ou solidaires.

7/ Expulsion du Schmilblick

Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une expulsion temporaire du Schmilblick. Cette expulsion pourra être prononcée par tout-e permanent-e en service afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu. Le ou la responsable d’exploitation sera informé-e immédiatement de toute expulsion  et la notifiera le Bureau.

TITRE II - SALARIÉ-ES, STAGIAIRES, SERVICES CIVIQUES ET BÉNÉVOLES


  1. Dans la limite de sa capacité de financement et de sa trésorerie, l’association peut procéder pour son fonctionnement et son développement à l’embauche d’un, d’une ou de plusieurs salarié-e-s. Par décision d’AG cette responsabilité est confiée au Bureau de l’association qui missionnera les personnes prenant les dispositions légales et pratiques pour procéder à l’embauche. Seront notamment respectées :
  1. Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L1332-1 à L1332-3 du code du travail ;
  2. Les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (articles L1142-1 et suivants du code du travail), à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L3221-1 et suivants du code du travail), à la lutte contre les discriminations (article 225-1 et suivants du code pénal) ;
  3. Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le code du travail (articles L1152-1 et suivants, et article L1142-2-1).
  1. Toutes et tous les salarié-es sont sous la responsabilité de la ou des personnes définies dans leur fiche de poste.
  2. Le CA ou le Bureau désigne parmi ses membres ou parmi les adhérent-es de l'association, un tuteur et de préférence deux personnes, pour assurer le suivi des volontaires en service civique ou stagiaires.
  3. Chaque personne intervenant au Schmilblick doit  s’engager à respecter et veiller au bon respect des normes d’hygiène et de sécurité.
  4. Chaque personne servant de l'alcool doit être habilitée par le, la ou les responsables d’exploitation de la licence IV de l’association. Elle s'abstiendra de boire de l’alcool avant et durant son service et devra veiller au respect des limitations prévues au titre IV du présent document et aux règles générales concernant l'ivresse publique.
  5. Le, la ou les responsables d’exploitation de la licence IV est ou sont désigné-e(s) par le CA et en cas d’urgence par le Bureau ; la confirmation dans ce dernier cas étant réalisée lors du CA suivant. La responsabilité  d’exploiter la licence IV de l’association peut être confiée à un-e bénévole ou à un-e salarié-e et peut lui être retirée sur décision du Conseil d’Administration ou lors d’une AG.
  6. Les animatrices et animateurs en fonction au Schmilblick veilleront à être sobres durant l’exercice de leur bénévolat.

TITRE III - ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT


1/ Bénévolat actif

Est considérée comme bénévole active ou actif toute personne qui participe à l'activité de l'association sans percevoir de rémunération en espèces ou sous la forme d'avantages en nature nature. Pour s'engager dans une action de bénévolat, les bénévoles ou futurs bénévoles doivent :

  1. être adhérent-e-s du CCS ;
  2. avoir reçu le cas échéant une formation sur place.
  1. L'action de bénévolat actif ne peut s’enclencher qu’après inscription au planning des bénévoles concernés.
  2. Les bénévoles actives ou actifs du CCS sont couverts en responsabilité civile par l’assurance de l’association.
  3. Les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association, dans la mesure où leur utilisation a fait l'objet d'une entente préalable avec le CA, le Bureau ou le, la responsable d’exploitation, seront remboursés sur présentation d’une facture.
  4. Coordination des bénévoles : le CA ou le Bureau mandate parmi ses membres, ou parmi les adhérent-es, un, une ou plusieurs coordinateur(s), coordinatrice(s) qui assureront l’organisation et l’accompagnement des bénévoles par secteur d’activité.                

2/ Accès derrière le Bar et en cuisine

  1. Seul-es le ou la permanente, les renforts et personnes en découverte, inscrites préalablement au planning dans l’agenda des permanents du café sont autorisés à accéder derrière le Bar ou en Cuisine durant le créneau horaire spécifié.
  2. Toute personne derrière le Bar ou en Cuisine doit être membre de l’association  donc couverte par l’assurance de l’association.
  3. Le ou la permanente est seul-e habilité-e à laisser entrer exceptionnellement quelqu'un d'autre derrière le Bar pour aider ponctuellement. Le ou la responsable d'exploitation et la personne en charge  concernant l'hygiène sont toujours autorisés à venir temporairement derrière le Bar ou en Cuisine.
  4. Seule le ou la permanente a accès à la caisse et à la saisie informatique des produits en vente ; elle peut former une personne en renfort à ces opérations et notifie son nom au bureau.
  5. Le ou la trésorier-e ainsi que la ou le responsable d'exploitation peuvent effectuer des opérations de gestion sur la caisse électronique ou de suivi de la caisse des recettes (espèces, chèques…) à tout moment.
  6. Les personnes inscrites au planning essaient de respecter  les horaires qu'elles ont elles-mêmes proposés ; en cas de soucis elles préviennent le plus rapidement possible les personnes en charge du planning ou/et la, le, responsable d’exploitation.

TITRE IV - FONCTIONNEMENT DU CAFÉ ASSOCIATIF


1/ Assurance

L’association “CCS de Montrouge” est responsable de l’activité du café. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile.

2/ Réglementations

Les adhérent-e-s, employé-e-s et bénévoles du CCS doivent respecter les termes de la licence IV accordée à l’association et plus généralement toute réglementation en vigueur., en particulier celles relevant de l'hygiène, de la sécurité, des nuisances sonores et comportementales, de la protection des mineurs et de la répression de l'ivresse publique et des risques liés à la consommation excessive d'alcool.

3/ Horaires d’ouverture

Les horaires d'ouverture et de fermeture dépendent de la disponibilité des bénévoles ou employé-es et aussi de la fréquentation du lieu. Des horaires réguliers doivent si possibles être respectés, les horaires a maxima étant ceux autorisés par les arrêtés, préfectoral et municipal. Les horaires doivent être affichés en façade.

4/ Utilisation de la ou des terrasses

Les dimensions de la (ou des) terrasse(s) définies dans l’autorisation de la mairie (affichée en vitrine) doivent être respectées par les employé-e-s, bénévoles et usager-ère-s du CCS.

5/ Usage des locaux et prêt de matériel

Les locaux ne peuvent en aucun cas être loués ou mis à disposition à des tiers. Ils sont réservés aux activités ou aux prestations de l’association à condition qu’une partie des locaux reste accessible au public, sauf à usage interne.

Le matériel appartenant à l'association ne fera l’objet d’aucun prêt ou location. 

6/ Les services fournis par le café

Seuls les repas et consommations vendues par le CCS peuvent être consommés sur place, sauf évènement exceptionnel dûment programmé avec une prestation tarifée à l’avance.

Le café est  aussi un lieu d'animation ; une place doit être faite aux activités qui s'y déroulent. Celles-ci ne doivent pas être entravées par le bruit ou le manque d'espace mais ne peuvent pour leur part limiter les recettes en période d’affluence.

7/ Droit à l’image

Les activités du café sont susceptibles d’être filmées ou photographiées. Ces images seront éventuellement mises en ligne sur notre site internet ou sur nos réseaux sociaux. Toute personne qui s’y oppose devra le faire savoir au moment de la prise de vue.

8/ Politique anti-tabac

En application de la législation, il est interdit de fumer dans tous les lieux à l’intérieur du CCS. Fumer sur la terrasse est autorisé sous réserve du respect d’autrui.

9/ Stupéfiants

Conformément à la loi, il est interdit d'introduire, d’entreposer, de distribuer, d’acheter, de consommer des stupéfiants de toute nature au Schmilblick.

La vigilance de tous et toutes les usager-ères est demandée afin de signaler à le ou la permanent-e, l'éventuelle consommation de stupéfiant ou l’exercice d’un trafic.

10/ Points divers

TITRE V - ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS

ET AFFICHAGE DU RÈGLEMENT


Le présent règlement, entériné par l’Assemblée Générale de l’association “Café-restaurant Culturel et Solidaire de Montrouge” entre en vigueur dès son adoption. Conformément aux statuts de l’association du CCS toute modification ultérieure au présent règlement sera proposée par le Conseil d’administration avant d’être proposé à ratification de l’Assemblée générale suivante. Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’association du CCS de Montrouge.

                

                                                        Date : approuvé en AG du 16 décembre 2017