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STATUTS du SIDOC

Proposé aux associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SIDOC (Sciences Infirmières DOCumentation)



ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet  de développer et  accompagner  les pratiques informationnelles des usagers (professionnels  et apprenants)  pour  favoriser leur  autonomie dans un bassin documentaire francilien et virtuel
.  Elle a aussi vocation d’encourager et de valoriser les parcours professionnels des documentalistes (VAE, VAP, formation continue) en sciences de l’information et de la communication, en sciences de l’éducation.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé
à  Nanterre. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

ARTICLE 6 – ADMISSION


L’association est ouverte aux documentalistes ou faisant fonction,  travaillant ou accueillant des étudiants/ élèves du sanitaire et social, sans condition ni distinction.
 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs (à titre individuel ou représentant une structure)  ceux qui versent la somme de 15€ à titre de cotisation annuelle et participent aux activités du réseau.

Un justificatif sera fourni.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle
 fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation reste acquise à l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Si l’adhésion est faite à titre personnel, la qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Si l’adhésion est faite au titre d’une structure, la qualité de membre se perd par :

  1.  La démission de la structure
  2.  La fermeture définitive de la structure

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant  des cotisations
2.Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.



ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 
Elle se réunit chaque année à la période qui sera fixée avec les membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, élus pour
 trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit à main levée, parmi ses membres, un bureau composé de :
L'association se compose de :
Un-e président-e

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT, DU OU DES  VICE-PRESIDENTS


Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'association. Il préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration qu'il convoque. Il signe tous les actes et délibérations. Il ordonne les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il présente le rapport moral et le rapport d'activité à l'Assemblée générale.
Il coordonne l'activité des divers groupes de travail. Pour ce faire, il peut réunir les animateurs des divers groupes en un Comité de coordination.
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement. Le Vice-Président suppléant remplace le Vice-Président en cas d’empêchement.



ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS DU TRESORIER ET DU TRESORIER ADJOINT


Le Trésorier encaisse les recettes et effectue les paiements. Il recueille les adhésions et les cotisations des membres de l'association. Il procède à la tenue régulière des livres de comptabilité. Il est responsable des fonds de l'association. Il paie sur mandat visé par le Président ou le Vice-Président et, délégué à cet effet, il perçoit, avec l'autorisation du Conseil, toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'association en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires. Il présente le rapport financier à l'Assemblée générale.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE ET DU SECRETAIRE SUPPLEANT


Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue à jour de la liste des adhérents, de la conservation des archives.

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être élaboré ultérieurement selon les besoins, les présents statuts en faisant office actuellement.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Nanterre, le 30/12/2015 »