2025
6.1. POV pour le stream général
6.3. Cas d’une inscription en temps que streamer
8. Sanctions disciplinaires applicables
9. Dispositions supplémentaires
13. Données à caractère personnel
13.2. Finalités de traitement des données collectées
13.3. Conservation des données collectées
13.4. Destinataire des données
13.5. Droit des personnes concernées par le traitement.
13.6. Délégué à la protection des données
14. Limitation de responsabilité
La société ZQSD Productions dont le siège social est 172 Rue Raimon de Trencavel – 34070 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 819 213 224 organise le tournoi intitulé “ZLAN 2025”, se déroulant à Montpellier du 18 Avril au 20 Avril 2025.
En participant au tournoi les Équipes, les Joueurs et Joueuses, les Coachs, et tout.e autre Participant.e acceptent sans réserve de se conformer au Règlement.
Les termes ci-après, écrits avec une lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
Afin de participer au tournoi, chaque Participant.e doit respecter les conditions décrites ci-dessous. L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation au tournoi à toute personne ayant fait l’objet d’une sanction, de quelque nature qu’elle soit et quelle qu’en soit la raison, prononcée par l’Organisateur.
La participation au tournoi est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans répondant aux conditions d’éligibilité établies par le Règlement. Les personnes mineures participantes au tournoi devront fournir à l’Organisateur une autorisation parentale signée par ses représentant.e.s légal.le.s, accompagnée des documents officiels justifiant de l’identité de ses représentant.e.s légal.le.s et de la personne mineure. Un modèle d’autorisation parentale est disponible sur demande aux organisateurs.
Les propriétaires et employé.e.s de l'Équipe ne peuvent pas être des employé.e.s de ZQSD Productions ou un de leurs affiliés. “Affilié” est défini comme toute personne ou autre entité qui possède ou contrôle, est sous la propriété ou le contrôle, ou est sous la propriété ou le contrôle commun avec les entités désignées ci-dessus. Le terme "contrôle" désigne le pouvoir, par quelque moyen que ce soit, de déterminer les politiques ou la direction d'une entité, que ce soit par le pouvoir d'élire, de nommer ou d'approuver, directement ou indirectement, les administrateurs, dirigeants, gestionnaires ou fiduciaires de cette entité ou autrement.
1er : 40000€
2ème : 4525€
3ème : 2000€
4ème : 2000€
https://z-lan.fr/reglement-jeux
Pour le bon déroulement de la ZLAN, il est impératif que les Participants soient en mesure de transmettre leur POV à ZQSD Productions sur l’ensemble de la compétition.
Pour se faire, ZQSD PRODUCTIONS viendra aider à installer son logiciel developpé en interne, et se porte garant de sa conformité et sécurité. ZQSD PRODUCTIONS se réserve le droit de choisir les participants en question.
ZQSD Productions et ses prestataires viendront, en amont de l’émission, pendant la phase d’installation et pendant la production en cas de besoin, aider à installer et mettre en place un logiciel qui lui permet de récupérer le POV du participant sans impact notoire sur ses capacités matérielles et logicielles sur sa propre retransmission live (Streaming Twitch) et fera tous les efforts nécessaires pour s’adapter et configurer son logiciel de manière à diminuer au maximum tout impact.
La ZLAN est un événement télévisé pendant lequel les équipes de ZQSD PRODUCTIONS feront tout l'effort possible pour permettre la diffusion de la POV des participants sur leurs chaînes personnelles Twitch. Aucune obligation n’existe cependant envers l’organisateur s' il venait des évènements provoquants l’incapacité des participants à streamer leur POV, ceci inclut n’est pas exhaustif : coupure de courant, coupure réseau.
ZQSD PRODUCTIONS peut également demander à tout moment le cut du stream live au participant dans tout cas de non respect aux règles de l’évènement, et toute situation pouvant provoquer un problème pour l’organisateur et ses partenaires.
Il est possible pour les participants de stream leur propre POV et participation sous certaines conditions :
Si un.e Participant.e ne peut partager sa POV lors d’une journée, les pénalités suivantes pourront être appliquées :
Tout participant s’étant inscrit à la ZLAN sous le biais d’une inscription streamer (non soumise au tirage au sort) doit impérativement streamer un minimum de 70% de sa participation personnelle de l'événement sur la chaîne Twitch avec laquelle il s’est inscrit. Les pénalités suivront celles prévues dans le cadre 6.2 Stream Personnel
Soucieux de proposer une expérience de compétition enrichissante pour tou.te.s, l’Organisateur invite les Participant.e.s à jouer de manière paisible, à se respecter mutuellement, à faire preuve de fair-play, d’équité, d’honnêteté et à respecter les spectateurs.trices, l’Organisateur ainsi que les Administrateurs.trices.
En participant au tournoi, le.la Participant.e s’engage à respecter les lois et règlements applicables du pays dans lequel il.elle réside ainsi que les différentes règles de conduite telles qu énumérées au sein du présent Règlement.
Les présentes règles de conduite ont pour objet de présenter une liste non exhaustive des différents comportements prohibés, malhonnêtes ou pouvant procurer un avantage indu.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite ainsi que de prendre toute mesure disciplinaire adaptée en cas de non-conformité au code de conduite, qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la liste ci-dessous ou non.
Les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner une sanction disciplinaire :
Les comportements énumérés ainsi que tout autre comportement nuisible, qu’ils soient commis intentionnellement, par négligence ou par simple tentative, sont susceptibles de faire l’objet d’une sanction telle que définie par le présent Règlement.
La personne qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la commission de l’infraction pourra également faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les Participant.e.s peuvent informer à l’Organisateur tout comportement ou contenu préjudiciable en lien avec le tournoi.
En cas de violation du Règlement et notamment en cas de violation du code de conduite, l’Organisateur se réserve le droit d’infliger une sanction à l’encontre du.de.la joueur.se fautif.ve, selon la gravité de l’infraction constatée.
L’ensemble des sanctions peuvent être infligées soit au/à la participant.e fautif.ve pris.e individuellement, soit à l’équipe à laquelle il.elle appartient au moment de la commission de l’infraction.
L’Organisateur peut infliger les sanctions suivantes selon le degré, la gravité et la répétition éventuelle de la violation constatée, dans l’ordre de gravité suivant :
L’Organisateur peut décider de prononcer une sanction assortie, en tout ou partie, d’un sursis à son exécution. La révocation pure et simple de tout ou partie d’un sursis peut être prononcée à titre de sanction.
Dans le cas où l’Organisateur prononcerait une sanction pour une nouvelle infraction commise, l’Organisateur pourra également décider de révoquer purement et simplement, tout ou partie d’un sursis précédemment ordonné.
Le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l’une des sanctions prononcées pour des infractions en concours ne met pas obstacle à l’exécution des sanctions de même nature non assorties du sursis.
La sanction assortie d’un sursis est réputée caduque si la personne ou l’équipe concernée n’a pas commis, pendant un délai d’un an à compter de celle-ci, une infraction suivie d’une nouvelle sanction.
Outre ces sanctions disciplinaires, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice, tant sur le plan civil que pénal, toute personne qui aurait tenté de troubler le bon déroulement du Tournoi notamment en concourant à un cas de tricherie, de fraude, ou d’atteinte à un système de traitement automatisé de données, qu’il ait participé ou non au Tournoi.
L’Organisateur se réserve le droit de publier une déclaration attestant qu’une personne ou Membre d’Equipe soit sanctionné.e. Cette personne renonce à son droit de prendre une action légale contre le tournoi, l’Organisateur, et/ou une des sociétés du groupe auquel il appartient, ses subsidiaires, ses affiliés, employés, agents, prestataires pour avoir publié cette déclaration.
Toutes les décisions prises par l’Organisateur vis-à-vis de l’interprétation de ce règlement, l’éligibilité des membres de l'Équipe, la planification et mise-en-place du tournoi, et les sanctions appliquées sont sans appel..
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement, sans formalité préalable, sans mention particulière et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’Organisateur s’engage à contacter les équipes, par tout moyen, pour les informer des modifications inhérentes au format du tournoi ou cas de changement d’horaires ou de lieux de celui-ci.
Au cours du Tournoi, l’Organisateur peut être amené à entretenir des correspondances privées avec un.e ou plusieurs Participant.e.s.
Les correspondances privées sont protégées au titre du secret et les destinataires de ces messages ne sont pas autorisés à dévoiler publiquement le contenu de ces messages. La divulgation non autorisée des correspondances privées peut engager la responsabilité tant civile que pénale de l’expéditeur.
11.1. Matériel du/de.la joueur.se.
Le.la joueur.se s’engage à effectuer, au plus tard deux heures avant le début du Match, tous les tests nécessaires pour s’assurer que son matériel fonctionne correctement.
Le.la joueur.se s’engage à ce que son équipement informatique soit équipé d’une version légale du Jeu ou acquise légalement, installée avec la dernière mise à jour. Le.la joueur.se s’engage à ce que ses périphériques ne contiennent aucun élément et/ou logiciel pouvant affecter le bon déroulement du Tournoi.
Pour des raisons de sécurité, les Organisateurs peuvent être amenés à interdire l’utilisation de certains logiciels et périphériques dont la liste sera communiquée aux joueurs.ses au plus tard le jour du tournoi.
11.2. Matériel fourni par l’Organisateur.
Dans le cas des matchs requérant la présence physique des joueurs.ses, les Organisateurs peuvent mettre temporairement à la disposition du/de.la joueur.se du mobilier ainsi que différents équipements et matériels informatiques incluant notamment des ordinateurs, des écrans, des périphériques informatiques, etc.
Le.la joueur.se demeure responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à l’utiliser de manière paisible et à éviter toute utilisation non conforme pouvant provoquer un quelconque dommage direct ou indirect.
Pour les matchs joués sur certaines scènes désignées par les Organisateurs, le.la joueur.se pourra être obligé.e d’utiliser les périphériques et les matériels désignés et fournis par les Organisateurs. Le refus d’utiliser les périphériques et matériels désignés par les Organisateurs pourra entraîner la disqualification du/de.la joueur.se.
En cas d’incompatibilité technique entre le matériel mis à disposition par les Organisateurs et les périphériques du/de.la joueur.se, les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour aider le.la joueur.se à installer, à configurer et à utiliser ses périphériques, sans que cette assistance n’ait pour effet de retarder le début du match. Dans le cas où l’incompatibilité persiste, les Organisateurs pourront prendre toute mesure nécessaire pour assurer le déroulement du match et le cas échéant, disqualifier le.la joueur.se.
11.3. Limitation de responsabilité.
Le.la joueur.se demeure à tout moment responsable de ses effets personnels et à ce titre, les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un quelconque bien appartenant au/à.la joueur.se.
Le.la Participant.e autorise gracieusement l’Organisateur, les droits, à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée de cinquante (50) ans à compter de la signature des présentes, de fixer, faire fixer, enregistrer, faire enregistrer, reproduire, faire reproduire, sans limitation en nombre, diffuser, faire diffuser, exploiter, faire exploiter la captation et la fixation de l’image, du nom, de la voix ou tout autre attribut de la personnalité, du.de la joueur.se dans le cadre de la ZLAN 2025, en tout ou partie, pour tous modes d’exploitation, à toutes fins, commerciales ou non commerciales, sur tous formats et supports connus ou à venir, à l’exception de la création de tous objets promotionnels (produits dérivés de merchandising sous quelque forme que ce soit) utilisant le nom ou l’image du. de la joueur.se. Il est précisé qu’en cas de cessation de participation du.de la joueur.se au tournoi, pour quelque raison que ce soit, aucune utilisation à des fins de promotion commerciale ne pourra être faite des différentes captations et fixations de l’image ou tout autre attribut de la personnalité du.de la joueur.se, réalisées au cours de la ZLAN, par l’Organisateur. Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur demeure libre et autorisé à exploiter, à des fins commerciales ou non commerciales, l’ensemble des éléments diffusés officiellement dans le cadre de la ZLAN auxquels le.la joueur.se aura participé (captations réalisées au cours des matchs, interviews, etc).
Au moment de son inscription au tournoi, l’Organisateur collecte des informations personnelles concernant le.la joueur.se, notamment des données relatives son état-civil (prénom, nom, date de naissance, adresse de résidence, document d’identité, etc) et, éventuellement en lien avec le jeu vidéo utilisé comme support du Tournoi (compte de jeu, pseudonyme, classement, etc). Le.la joueur.se certifie ces informations comme étant adéquates, exactes et pertinentes.
Ces données sont strictement nécessaires pour assurer la bonne organisation du tournoi.
Toute inscription au Tournoi avec des données incomplètes ou erronées peut entraîner l’annulation de l’inscription et, le cas échéant, entraîner une sanction disciplinaire à la discrétion de l’Organisateur.
Les données collectées par l’Organisateur sont utilisées pour :
En participant au Tournoi, le.la Participant.e consent à ce traitement qui est strictement nécessaire à son organisation.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de l’Organisateur afin de démontrer la bonne exécution du Tournoi et de tirer toutes les conséquences d’un comportement contraire au présent Règlement.
Les données collectées sont conservées par l’Organisateur pour une durée d’un (1) an à compter de la fin du dernier Match auquel le.la Participant.e a participé ou de sa dernière participation à un tournoi organisé par l’Organisateur. Les données peuvent être conservées pour une durée supérieure correspondant à la durée à laquelle s’applique une éventuelle sanction disciplinaire. Les données correspondant à la conservation des sanctions disciplinaires sont conservées pour une durée d’un an à compter de la fin ou de la levée de ladite sanction.
Les données sont destinées aux services compétents de l’Organisateur. Le.la Participant.e est par ailleurs informé.e que les données collectées au cours du Tournoi sont susceptibles d’être partagées avec des sous-traitants techniques, pour assurer les finalités de traitement précitées notamment l’organisation matérielle du Tournoi et pour assurer la bonne exposition médiatique du Tournoi, ou pour remplir des obligations légales, règlementaires.
Dans le cas où des données seraient susceptibles d’être transférées à un sous-traitant, L’Organisateur garantit avoir pris les précautions nécessaires de sorte à ce que le sous-traitant s’engage à traiter les données conformément aux instructions de l’Organisateur et que des mesures de sécurité appropriées aient été prises.
Le.la Participant.e est informé.e qu’il.elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel qui le.la concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de et à la limitation du traitement le concernant dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Le.la Participant.e dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le.la Participant.e peut exercer ses droits via les coordonnées de contact suivantes : tournoi@zqsd-prod.fr.
L’Organisateur a nommé un.e délégué.e à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles auxquelles l’Organisateur appartient, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : tournoi@zqsd-prod.fr.
La participation au Tournoi suppose la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites techniques des réseaux de communication électronique. Le.la Participant.e reconnaît que les services en ligne sont fournis « tel quel », sans aucune garantie d’aucune sorte et que leur utilisation est à ses risques et périls.
L’Organisateur ne peut garantir que les services ne subiront aucune interruption, qu’ils seront exempts de défaut ou que les anomalies seront corrigées et ne saurait être tenu responsable de l’interruption partielle ou totale de certains services utilisés au cours du tournoi.
L’Organisateur invite les utilisateurs.trices à installer un logiciel de sécurité à jour, notamment antivirus, anti-malwares, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données des éventuelles attaques informatiques qui pourraient survenir. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation des services ou du jeu vidéo servant de support au Tournoi ou résultant d’un comportement nuisible ou dommageable imputable à un.e Participant.e ou à un tiers.
L’Organisateur informe les Participant.e.s des risques inhérents à la pratique intensive du jeu vidéo (addiction, isolement, dépendance, …) et à ce titre, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une telle pratique.
Avertissement épilepsie : chez certaines personnes, l'utilisation du Jeu nécessite des précautions d'emploi particulières.
Les dommages directs ou indirects subis par le.la Participant.e ou des tiers au cours du tournoi ne sauraient engager ni la responsabilité de l’Organisateur ni celle de ses partenaires commerciaux ou médiatiques, sauf en cas de manquement grave constaté à une obligation de sécurité.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la bonne organisation du Tournoi et à la délivrance des informations nécessaires pour y participer.
Les marques, les logos, les logiciels, les dessins, les modèles, les bases de données, les services en ligne, le Jeu, le nom des personnages du Jeu, utilisés au cours du Tournoi sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée par le.la titulaire des droits est interdite.
La participation au Tournoi ne procure au.à la Participant.e aucun droits d’utilisation supplémentaires aux jeux que ceux déjà expressément consentis par les éditeurs au sein de leur contrat de licence utilisateur.trice respectif.
Le présent Règlement est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Si une ou plusieurs stipulations des présentes seraient déclarées non valides à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.