Table des matières

Chapitre 1 Nom et statut juridique        3

Art.1 Nom et statut juridique        3

Art.2 Siège        3

Art.3 Relations avec d’autres associations        3

Chapitre 2 Buts de phageSuisse        3

Art.4 Buts généraux        3

Art.5 Politique et religion        4

Chapitre 3 Les membres        4

Art.6 Membres        4

Art.7 Admission        4

Art.8 Démission        4

Art.9 Exclusion        5

Art.10 Cotisation        5

Art.11 Droits        5

Art.12 Devoirs        6

Chapitre 4 Organisation        6

Art.13 Organes de phageSuisse        6

Art.14 Assemblée générale        6

Art.15 Droit à la parole        6

Art.16 Droit de vote et d’éligibilité        6

Art.17 Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale        7

Art.18 Convocation d’une assemblée générale extraordinaire        7

Art.19 Composition du comité        7

Art.20 Composition du comité scientifique        8

Art.21 Charges annexes        8

Art.22 Cumul des fonctions        8

Art.23 Durée du mandat        8

Art.24 Défraiement des membres du comité        8

Chapitre 5 Compétences et responsabilités        9

Art.25 Compétences de l’assemblée générale        9

Art.26 Engagement de phageSuisse        9

Art.27 Commission vérificatrice des comptes        9

Art.28 Compétence du comité        10

Art.29 Président        10

Art.30 Secrétaire        10

Art.31 Caissier        10

Art.32 Vice-président        11

Art.33 Garantie des engagements        11

Chapitre 6 Activités de phageSuisse        11

Art.34 Programme        11

Chapitre 7 Révision des statuts        11

Art.35 Révision des statuts        11

Chapitre 8 Dissolution de phageSuisse        11

Art.36 Procédure        11

Art.37 Devenir de la fortune        12

Chapitre 9 Dispositions finales        12

Art.38 Prévalence du français        12

Art.39 Validité        12


L’Assemblée générale constituante de phageSuisse  ;

Vu l’art. 60 al. 1 du Code Civil suisse[1] ;

Vu l’absence d’association nationale regroupant les acteurs[2] actifs dans la thérapie humaine avec des bactériophages ;

Vu les résultats prometteurs et la demande des patients de se faire traiter avec des méthodes novatrices ;

arrête :

Chapitre 1 Nom et statut juridique

Art.1 Nom et statut juridique

L’association phageSuisse (ci-après : phageSuisse) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est de durée illimitée.

Art.2 Siège

L’association a son siège au domicile de son président.

Art.3 Relations avec d’autres associations

phageSuisse peut s’affilier à toute association régionale, cantonale, fédérale ou internationale, projet ou entreprise qui poursuit des buts qui concordent avec ceux de phageSuisse.

Chapitre 2 Buts de phageSuisse

Art.4 Buts généraux

phageSuisse a pour buts non lucratifs de :

Art.5 Politique et religion

phageSuisse est apolitique et laïque. phageSuisse s’engage politiquement sur les sujets en accord avec ses buts et touchant directement ses membres. À cette fin, phageSuisse peut collaborer avec des partis politiques.

Chapitre 3 Les membres

Art.6 Membres

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut demander à devenir membre de phageSuisse. Les personnes morales peuvent devenir membres si leurs buts correspondent aux buts de phageSuisse. Les membres se subdivisent en 4 catégories :

  1. Professionnel : personne physique active ou souhaitant être active dans la formation, recherche, développement, production, stockage, distribution, ou utilisation de bactériophage ou de leurs dérivés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques dans le domaine de la médecine humaine et animale.
  2. Sympathisant : personne physique intéressée aux traitements par les bactériophages.
  3. Collectif : personne morale ayant des buts similaires et compatibles à ceux de phageSuisse.
  4. Honoraire : Membre ayant rendu des services méritoires à l’association et/ou permis une avancée notoire dans le traitement phagothérapeutique humain.

Art.7 Admission

  1. Les demandes d’admission sont à adresser au comité par écrit.
  2. L’admission des membres professionnels et des sympathisants se fait par le comité. En cas de litige, un recours est adressé à l’assemblée générale qui décide de manière définitive.
  3. L’admission de nouveaux membres collectifs se fait par l’assemblée générale.
  4. L’assemblée générale désigne les membres honoraires selon le préavis du comité scientifique.

Art.8 Démission

  1. Toute démission doit être adressée par écrit ou par e-mail au comité qui se prononce sur celle-ci.
  2. Le décès met fin à la qualité de membre.
  3. Dans tous les cas, la cotisation annuelle payée reste acquise à phageSuisse.

Art.9 Exclusion

Le comité a le droit d’exclure les membres qui, notamment :

  1. Travaillent contre l’intérêt de phageSuisse ou la déshonorent.
  2. N’ont pas rempli leurs obligations financières envers phageSuisse.
  3. Auront violé les règles d’éthique et les règlements applicables aux différentes disciplines.

Il faut pour cela les 2/3 des voix du comité en faveur de l’exclusion.

Art.10 Cotisation

  1. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
  2. Les membres honoraires en sont exonérés.
  3. Les membres dont l’admission a été prononcée après la moitié de la période comptable sont exonérés de cotisation pour la première année.

Art.11 Droits

Les membres individuels ont le droit de :

Les membres collectifs ont le droit de :


Art.12 Devoirs

Les membres ont les devoirs suivants :

Chapitre 4 Organisation

Art.13 Organes de phageSuisse

phageSuisse est composée des organes suivants :

  1. l’assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. le comité scientifique ;
  4. la commission vérificatrice des comptes.

Le comité ou l’assemblée générale peuvent créer d’autres commissions pour des tâches particulières.

Art.14 Assemblée générale

L’assemblée générale est composée par :

  1. les membres ;
  2. le comité ;
  3. le comité scientifique ;
  4. la commission vérificatrice des comptes ;
  5. les invités du comité.

Art.15 Droit à la parole

Tous les membres de phageSuisse ainsi que les invités du comité ont droit à la parole lors de l’assemblée générale.

Art.16 Droit de vote et d’éligibilité

Tous les membres de phageSuisse ont le droit de vote et d’éligibilité pour le comité lors de l’assemblée générale.

Seuls les membres professionnels sont éligibles pour le comité scientifique.

Art.17 Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale

  1. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par année et elle a lieu en principe au cours des trois premiers mois de l’année.
  2. Les convocations sont envoyées par écrit ou par e-mail au moins 15 jours à l’avance à tous les membres avec l’ordre du jour de l’assemblée.

  1. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra notamment :
  1. désignation du quorum ;
  2. nomination des scrutateurs ;
  3. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  4. approbation des rapports annuels ;
  5. rapport de la commission vérificatrice des comptes ;
  6. approbation des comptes ;
  7. fixation des cotisations des membres ;
  8. présentation des programmes annuels ;
  9. approbation du budget ;
  10. élections ;
  11. nomination des membres honoraires ;
  12. examen des propositions des membres de phageSuisse ;
  13. divers.

  1. Les propositions individuelles avec justification doivent parvenir, par écrit, au comité au moins 7 jours avant l’assemblée générale.

Art.18 Convocation d’une assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être en tout temps convoquée par le comité ou à la demande d’au moins 1/10 des membres. Celle-ci traite d’un objet en particulier.

Art.19 Composition du comité

  1. Le comité est composé d’un (une) :

  1. Le président peut inviter des personnes supplémentaires, ces personnes n’ont pas le droit de vote durant la séance de comité.
  2. Le comité peut avoir jusqu’à 9 membres au total.
  3. Tous les membres du comité, à l’exception du président, peuvent être des membres sympathisants. Le président doit être un membre professionnel.
  4. Les membres sont élus par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même à l’exception du président et du caissier.

Art.20 Composition du comité scientifique

  1. Le comité scientifique est composé de 5 membres élus par l’assemblée générale. Il est convoqué et présidé par le président.
  2. Le procès-verbal décisionnel de la séance du comité scientifique est envoyé au comité au plus tard le lendemain de la séance de comité scientifique.
  3. Le président peut inviter des personnes supplémentaires, ces personnes n’ont pas le droit de vote durant la séance de comité scientifique.

Art.21 Charges annexes

  1. Des membres peuvent être désignés par le comité ou le comité scientifique à des charges annexes et ont le droit de participer aux séances de comité dès lors qu’un point les concernant est mis à l’ordre du jour et peuvent voter uniquement lors de ce point.
  2. L’exécution de ces charges est sous la responsabilité directe du président.

Art.22 Cumul des fonctions

Les fonctions de président, caissier et secrétaire ne sont pas cumulables avec d’autres fonctions.

Art.23 Durée du mandat

Les membres sont élus au comité et au comité scientifique pour une durée de 3 ans rééligible.

Art.24 Défraiement des membres du comité

Les membres du comité et du comité scientifique sont défrayés pour le travail réalisé pour l’association. Le défraiement est fixé par l’assemblée générale selon le règlement des frais.

Chapitre 5 Compétences et responsabilités

Art.25 Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale est compétente notamment pour :

  1. l’admission ou le refus de nouveaux membres collectifs ;
  2. le programme annuel ;
  3. l’approbation des rapports annuels ;
  4. l’approbation des comptes ;
  5. la fixation des cotisations des membres ;
  6. l’approbation du budget ;
  7. l’élection du président et du caissier ;
  8. l’élection des membres du comité, du comité scientifique et de la commission vérificatrice des comptes ;
  9. la nomination des membres honoraires ;
  10. la gestion des litiges ;
  11. l’exclusion de membres ;
  12. la révision des statuts ;
  13. toute dépense supérieure à Fr. 2’000.- par objet hors budget ;
  14. la dissolution de phageSuisse.

Art.26 Engagement de phageSuisse

  1. phageSuisse est engagée collectivement à deux par le président ou le vice-président du comité et un autre membre du comité.
  2. Les communiqués scientifiques et prises de position doivent être signés par un membre du comité scientifique en plus du président.

Art.27 Commission vérificatrice des comptes

La commission vérificatrice des comptes se compose de deux membres et d’un remplaçant externes au comité et du comité scientifique. Elle vérifie les comptes du caissier, l’état de la fortune et l’inventaire et présente un rapport écrit à l’assemblée générale. Chaque membre est nommé pour deux ans. La commission se renouvelle chaque année d’un membre. Les membres sont rééligibles.


Art.28 Compétence du comité

Le comité est compétent pour décider :

Art.29 Président

Le président a les tâches de :

Art.30 Secrétaire

Le secrétaire a les tâches de :

Art.31 Caissier

Le caissier a les tâches de :

Art.32 Vice-président

Le vice-président a la tâche :

Art.33 Garantie des engagements

Les engagements de phageSuisse vis-à-vis des tiers sont uniquement garantis par les biens sociaux. Les membres et les membres du comité sont exonérés de toute responsabilité personnelle.

Chapitre 6 Activités de phageSuisse

Art.34 Programme

Pour atteindre ses buts, phageSuisse organise des séminaires, tables rondes et symposiums. Le comité et le comité scientifique communiquent de manière régulière avec les membres pour les informer des activités.

Chapitre 7 Révision des statuts

Art.35 Révision des statuts

La révision des statuts peut être décidée par l’assemblée générale. Les statuts modifiés suivant les propositions du comité ou de la commission nommée à cet effet entreront en vigueur moyennant leur acceptation par les 2/3 des membres présents.

Chapitre 8 Dissolution de phageSuisse

Art.36 Procédure

  1. Toute demande de dissolution de phageSuisse ne sera prise en considération que si elle est présentée par le comité ou par 1/5 des membres. Si la proposition provient des membres, celle-ci sera remise par écrit au comité qui examinera et convoquera à cet effet une assemblée générale extraordinaire.
  2. La dissolution de phageSuisse ne pourra être votée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour cet objet et à laquelle participe la moitié plus un de tous les membres de phageSuisse.
  3. Si dans cette première assemblée, cette majorité n’est pas obtenue, le comité serait tenu d’en convoquer une seconde par écrit. À cette assemblée, la dissolution pourra être votée moyennant les 2/3 des voix des membres présents.
  4. Si la dissolution de phageSuisse est admise, le comité est chargé de préparer la liquidation de phageSuisse et de soumettre son travail à la ratification de l’assemblée.

Jusqu’à la liquidation complète, phageSuisse reste organisée comme le veulent les présents statuts.

Art.37 Devenir de la fortune

La fortune de phageSuisse ne pourra en aucun cas être partagée entre les membres. Le solde actif au moment de la dissolution sera transmis à une ou plusieurs associations de patients proches de phageSuisse.

Chapitre 9 Dispositions finales

Art.38 Prévalence du français

Les présents statuts sont traduits en allemand, cependant, en cas de doute la version française fait foi.

Dans la mesure du possible, les communications et discussions se font en bilingue français allemand.

Art.39 Validité

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de phageSuisse.

Berne le 25.04.2019

Le président :        La secrétaire :

Christophe Aeby        Nicole Aeby-Egger


[1] RS 210

[2] Pour faciliter la lecture du document, le masculin est utilisé pour désigner les deux sexes