Statuts de l’association
“les paniers de la Ferme”

Nom de l’association

Il est fondé, pour une durée de vie illimitée, entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « les paniers de la Ferme ».

But de l’association

Résolument basée sur une conception de partage, notre association vise, par l’exemple, l’information, l’animation, la sensibilisation, l’éducation, la promotion, à une transformation sociale, solidaire et écologique de la société, et plus particulièrement de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation.

Elle se veut une voie concrète dans cette direction qui émerge de la société civile.

Elle a pour objectif :

Partageant les buts du mouvement des AMAPs cette association a pour objectif de permettre la mise en oeuvre de toutes les activités en conformité avec la charte AMAP.

Elle souhaite également rendre possible la mise en place d’activités complémentaires et notamment la mise en place d’achats groupés.

Plus globalement, elle souhaite se donner la possibilité d’entreprendre tout type d’actions qu’elle jugera conforme aux présents objectifs.

Cette association est laïque et indépendante de toute organisation religieuse, spirituelle, professionnelle ou politique.

Siège social

Son siège est situé Ferme du Couvent, 22 rue du Couvent à Torcy (77200).

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Membres

Les membres de l’association doivent adhérer aux objectifs de l’association définis par les présents statuts, ainsi qu'aux décisions en vigueur ou abrogées par l’Assemblée de Gouvernance Collégiale, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale ultime souveraine.

Ils peuvent être des personnes physiques ou, le cas échéant, morales. Les personnes morales doivent désigner un représentant.

Sont membres les personnes qui sont à jour de leur adhésion (cotisation). Le montant de l'adhésion (cotisation) est fixé une fois par an par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Assemblée de Gouvernance Collégiale ou du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par :

Conseil d’Administration

Un *Conseil d’Administration* qui est également *Bureau* de l’association est élu pour un an par l’Assemblée Générale.
Sa composition peut cependant évoluer sur décision *à l’unanimité* de l’Assemblée de Gouvernance Collégiale ou du Conseil d’Administration (Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte).

Les membres du Conseil d’Administration sont élus en nombre impair et au minimum de 5 jusqu’à 40 adhérents dans l’association au jour de l’Assemblée Générale et au minimum de 7 au delà.

Ils sont rééligibles sans limite de mandats consécutifs, mais la participation de tous, et donc leur renouvellement, sera encouragé.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à fonctionner entre eux de manière collégiale, en concertation, dans une recherche de consensus.

Au delà du cercle des membres du Conseil d’Administration, les membres du Conseil d’Administration s’engagent à fonctionner et prendre leurs décisions de la manière la plus collégiale et concertée possible avec l’ensemble des membres de l’association.


Chaque membre du Conseil d’Administration peut représenter l’association mais uniquement en concertation avec les autres membres du Conseil d’Administration, et exprimant ou mettant en oeuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale, l'Assemblée de Gouvernance Collégiale ou éventuellement de la majorité des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, ou s’étant exprimés.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont personnellement responsables des engagements contractés par l’association.

Assemblée de Gouvernance Collégiale

Dans la logique de coopération, de partage et de solidarité inscrite aux objectifs de notre association, les membres du Conseil d’Administration, se réunissent en une assemblée, appelée *Assemblée de Gouvernance Collégiale*, au fonctionnement ouvert, auquel chaque membre de l’association est bienvenu et invité à se joindre.

La mission de cette Assemblée de Gouvernance Collégiale est de prendre toutes les décisions concernant l’association, sa bonne marche et ses orientations, au service des buts de l’association et des missions que lui confère l’Assemblée Générale qui reste ultime souveraine.

Elle est notamment responsable de la direction de l’association entre les Assemblées Générales qui fixent la politique de l’association.
Elle fixe les ordres du jour des Assemblées Générales et les convoque, elle étudie et approuve le budget, le bilan et le compte de résultat présentés à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée de Gouvernance Collégiale tente en toute circonstance de fonctionner de manière coopérative avec l’ensemble des membres de l’association, et de prendre ses décisions à l’unanimité.

Quand elle n’y parvient pas, les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, ou s’étant exprimés.
Dans tous les cas, les décisions de l’Assemblée de Gouvernance Collégiale, restent sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui est également le Bureau de l’association.

Il est à la discrétion du Conseil d’Administration,

de se réunir en *Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte* constituée des seuls membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut également décider de modalités organisationnelles particulières dans l’objectif de permettre le meilleur compromis entre participation de tous et efficacité, pour servir au mieux les objectifs de l’association tels que définis dans les présents statuts.

L’Assemblée de Gouvernance Collégiale (ou par défaut l’Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte) désigne parmi les membres du Conseil d’Administration, et peut révoquer à tout moment, un *trésorier* en charge de la tenue des comptes, de la gestion des opérations financières courantes et de l’exécution des décisions financières prises par les instances décisionnaires de l’association: Assemblée de Gouvernance Collégiale, Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte (ie: Conseil d’Administration/Bureau) et Assemblée Générale.

Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des adhésions (cotisations) des membres, de subventions, dons et legs qui pourront lui être accordés, de recettes des activités menées par l’association pour poursuivre ses buts, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi, dans la mesure où elles contribuent à la poursuite des objectifs de l'association.

La gestion des ressources pourra faire l'objet de l’utilisation d’un compte bancaire, la signature, sur ce compte bancaire étant confiée au trésorier.

Assemblées Générales

L’*Assemblée Générale* (Ordinaire ou Extraordinaire) est ultime souveraine de l’association.

Elle comprend tous les adhérents (à jour de leur cotisation).

L’Assemblée Générale fonctionne en toute circonstance dans une recherche de consensus en accord avec les objectifs de l’association. Quand elle n’y parvient pas, les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

À tout moment, quel que soit l’ordre du jour, elle peut décider d’une nouvelle élection des membres du *Conseil d’Administration* qui est également *Bureau* de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les adhérents volontaires.

Les membres de l’association reçoivent une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée par courriel ou éventuellement par courrier.

Les adhérents empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir, dans la limite de 2 (deux) pouvoirs (ie: 3 voix) par présent.

L’*Assemblée Générale Ordinaire* AGO se réunit de manière annuelle.
Elle peut également être réunie sur convocation par l’Assemblée de Gouvernance Collégiale ou le Conseil d’Administration (Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte) ou sur la demande d’au moins 1/4 (un quart) de ses adhérents.

L’élection des membres du Conseil d’Administration est à l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

L’*Assemblée Générale Extraordinaire* AGE est convoquée, si besoin est, sur décision de l’Assemblée de Gouvernance Collégiale ou du Conseil d’Administration (Assemblée de Gouvernance Collégiale Restreinte) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses adhérents.

Elle peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

Dissolution

La dissolution de l’association en AGE peut être prononcée si elle a été inscrite à l’ordre du jour et si ⅔ (deux tiers) des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE est convoquée de nouveau au minimum 15 (quinze) jours plus tard, elle pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui s’est tenue à Torcy (77200) le 6 avril 2019.

Sa conformité au vote de l’AGE est certifiée par la signature des membres du Conseil d’Administration renouvelé lors de cette AGE.

Fait en double exemplaire, à Torcy le 6 avril 2019.

Statuts de l’association

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