Conditions Générales de Vente
Smiles Parapente
Siret 5183572230024
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de Smiles Parapente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Smiles Parapente se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le Vendeur
Smiles Parapente
Siret 5183572230024
Romain Pradier
62 rue de la vanoise
73350 Bozel
07 69 82 80 76
Carte pro 03816ED0559
Les Produits, Prestations, Services
Smiles Parapente vend des prestations pédagogiques:
• Vol biplace pédagogique
• Formation à l'heure
• Stage
• Journée
Les Tarifs
Pour les prestations :
Les Tarifs sont Net de Taxes, membre d'une association de gestion agréé. Les tarifs sont :
• notés par prestation sur notre site internet www.smiles-parapente.com
Nos tarifs figurent sur les documents publicitaires papier que nous distribuons.
Pour la boutique : Les prix figurant sur notre site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Smiles Parapente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités de paiement
Smiles Parapente ne possède pas d'outils de paiement électronique pour régler les vols bi places.
Pour les prestations stage : Un Chèque d'arrhes de 50% est demandé à la réservation, le solde au au début du stage par chèque.
Pour les vols bi places : La réservation est gratuite, annulable par le moniteur ou le client à n'importe quel moment, pour faciliter les aléas météo. Le paiement à lieu à la fin de l'activité, par chèque ou espèces.
Pour le Le bon Cadeau : Le bon est payable par carte bancaire via le site, puis activé à réception du règlement . Il a une durée limitée de 12 mois (voir conditions générale de vente du bon cadeau sur notre site).
Pour La boutique : Le paiement intégral par carte bancaire est demandé à la commande, une facture pro-forma est émise, la commande est livrée hors frais de port, l'assurance du colis n'est pas comprise et laissée au choix du client. Un conseil sera donné afin d'assurer à la valeur du bien transporté. Le retrait à notre adresse est gratuit.
Le Sport Parapente et le Client
Le parapente est un sport à risque qui demande une bonne condition physique, mentale et émotionnelle.
Ce n'est pas un sport récréatif de loisir, c'est un sport aérien complexe qui demande d'avoir de l'endurance, de bien se connaître, de se respecter, de respecter les autres, les règles et le matériel.
Les prestations pédagogiques sont réalisées par l'enseignement de compétences, le moniteur décide avec le client de ce qui est réalisable ou non, le moniteur est le maître absolu du processus.
Le moniteur peut interrompre à tout moment la prestation pour des raisons de sécurité et/ou de comportement du client.
Le respect des règles de base de sécurité fondamentales est non négociable, il sera expliqué et devra être respecté.
Cela ne peut entraîner aucun remboursement.
La prise d'alcool, de stupéfiant, de médicament, peut altérer la conscience de la situation et modifie l'attention ; cela n'est pas compatible avec l'activité, le moniteur peut exclure un client sous l'emprise des produits cités sans aucune compensation ou remboursement.
Les contraintes du certificat médical non obligatoire sont consultable ici https://federation.ffvl.fr/pages/les-documents-m-dicaux-li-s-licence
Responsabilité du client
Le client est responsable du matériel qui lui est prêté et plus précisément :
• l'utilisation qui en est faîte, dans les règles admises par le sport
• En cas de vol (toujours avoir son matériel sur soi)
• En cas d'accident suite au non respect des règles de base
• En cas de destruction volontaire ou maltraitance etc...
Il doit le respecter, et respecter les règles et les consignes données tout au long des activités pédagogiques avec le moniteur.
Le matériel sera facturé moins la vétusté, en cas .
Le client est responsable de son comportement « bon père de famille » et respecter les contraintes liées à l'organisation d'une prestation « Parapente » (météo, planning, logistique, posture, matériel, rythmes, horaires, administratif, assurance, certificat médical si besoin, sécurité, respect des règles fondamentales, etc...)
En cas de maladresse, le client assuré par sa licence remplira une déclaration d'accident et l'enverra sous 5 jours à l'assureur.
Annulation et Report
Annulation par le client :
Toute annulation totale ou partielle de la part du client doit nous être transmise par mail contact@smiles-parapente.com ou courrier AR au plus tard 15 j avant le début de la prestation.
Toute annulation par le client n'ouvre droit à aucun remboursement moins de 15 j avant le début de l'activité réservée, le chèque d'arrhes sera encaissé.
Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la prestation, le chèque d'arrhes sera rendu ou détruit.
En cas de non possibilité de poursuite d'une prestation par le client (maladie, accident), une facture de la prestation complète sera délivrée, afin que le client se
fasse rembourser par son assurance.
Nous conseillons au client de souscrire une assurance annulation exemple : Chapka.fr. Les Voyages ont des conditions particulières liées au prestataire agent de voyage par lequel nous sommes obligés de passer en respect de la loi ; ces conditions seront remises à chaque participant inscrit, par l'opérateur de voyage.
Annulation par le ou les moniteurs ou la structure :
Smiles Parapente est en droit d'annuler à n'importe quel moment toute forme d'activité pour des raisons de sécurité, la décision s'appuie sur les choix pédagogiques, sécuritaires, logistiques, de niveau d'activité par les moniteurs.
Les clients font partie de la chaîne d'information et sont avertis au plus tôt.
Les prestations commencées et effectuées seront encaissées, les prestations non effectuées ne seront pas facturées.
Cependant, si des frais de logistiques ont été nécessaires à la réalisation de la mobilité, ceux-ci seront facturés au réel divisé par le nombre de participants.
La prise de décision d'annulation se prend en 2 temps : La veille pour avoir une idée de la prévision météo et le jour J en tenant compte des situations d'observation réelles météorologiques, à l'aide des outils météo temps réel.
Les annulations après déplacement sont facturées au coût du déplacement. Le client aura le choix d'y participer ou pas avant le départ.
Pour les vols bi place, les moniteurs sont en droit de refuser des profils de personnes dont les qualités physiques ne sont pas en adéquation avec les obligations de moyens et de résultat d'un vol biplace.
Et plus précisément le poids des passagers des vols biplaces qui est fixé à moins de 15kg au dessus de la taille au maximum ; et dans l'absolu pas plus de 92 kg poids nu. Chaque passager est tenu de nous informer sur son état de santé, il doit emporter avec lui ses médicaments à prendre de manière brutale en l'air si besoin (exemple : ventoline pour les asthmatiques ou autre... )
Les appareils électroniques du client (smartphone, caméra etc.) ne sont pas embarqués,
et non assurés.
Pour récupérer sa vidéo, le client fournit son support électronique : Carte SD, Micro-SD, Clé usb, Disque externe.
Assurance
Le client Vol Bi place :
Aucune assurance n'est demandée pour cette activité.
Le moniteur a souscrit auprès de la FFVL une assurance individuelle accident pour le compte du passager qui vient compléter la RC pro de celui-ci.
Elle est visible dans un porte document à la disposition du client, il faut le demander au moniteur.
Le Moniteur
Est Déclaré, Assuré.
L'ensemble de ces documents sont disponibles et visibles par le client. Le moniteur montre ces documents au client qui en formule la demande. Le numéro de siret et de carte pro est identifié dans ce document.
Smiles Parapente à l'obligation de vérifier les éléments administratifs des collaborateurs qui interviennent sur ses prestations.
RGPD
Les seules données collectées sont celles pour les stages.
Les données des clients qui sont collectées sur la fiche d'inscription au stage de parapente sont collectées par Romain PRADIER directeur de Smiles Parapente. Elles sont collectées afin d'agir en matière de sécurité pour choisir le bon matériel, agir en cas d'accident, connaître le profil du client dans un sport à risques et organiser sa prestation dans les règles de l'art.
Ces données sont inscrites manuellement sur une feuille de papier. Elles ne sont pas stockées dans un ordinateur.
Elles sont détruites immédiatement après le stage.
Chaque client peut demander d'exercer le retrait de ses infos personnelles à l'adresse suivante : contact@smiles-parapente.com
Les informations collectées sont :
Nom-Prénom-Adresse postale-Mail-Portable-Poids-Taille-Pers à prévenir en cas d'accident avec son portable, Niveau-Numéro de licence.
Le certificat médical est simplement vu et rendu au client si nécessaire.
Sont conservées : les autorisations écrites des parents pour les mineurs pour les vols biplace et le filmage, les autorisations écrites pour le filmage des majeurs.
Ces documents seront conservés sous forme papier pendant 5 ans, puis détruits.
Droit à l'image
Vol Biplace :
Pour réaliser la vidéo gratuite du client, le client doit donner son accord pour le filmage effectué par le moniteur en vol.
Smiles Parapente donne ensuite la vidéo au client.
Si le client ne souhaite pas donner son accord pour le filmage, il doit le dire au moniteur, il ne sera pas filmé.
Pour les mineurs, idem + autorisation écrite des parents.
Stages :
Lors des prestations pédagogiques, la vidéo est utilisable comme support pédagogique. Les clients qui ne souhaitent pas être filmés doivent le dire au moniteur.
Un document sera proposé à ce moment-là.
Service client
Le service client : 07 69 82 80 76 ou contact@smiles-parapente.com
Réclamations – Litiges
Smiles Parapente membre du SNMVL a souscrit à l'adhésion à un Médiateur à la Consommation :
Société de la Médiation Professionnelle Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux
• Jérôme Messinguiral
• Agnès Tavel
• Edith Delbreil
• Anne-Marie Jamet-Gianotti
• Jean-Louis Lascoux
• Stéphanie Claverie-Teynier
• Stéphanie Raphaël
• Jean-Baptiste Germain
• Priscille Pénaranda
• Jean-Bruno Chantraine
Le client est en droit de procéder à la saisie de ce Médiateur à la Consommation en cas de litige.
Contentieux, Litige, Arbitrage
Ce contrat est soumis à la loi, le Tribunal de Grenoble est compétent en cas de litige non résolu.