Contrat de Collaboration Artistique Bénévole de

St-Sta Musique

Entre : St-Sta Musique, association régis par la loi de 1901, représenté par , dont le siège social est situé à , désigné ci-après comme "le Label",

Et :

, résidant à , désigné ci-après comme

"l'Artiste",

Il est convenu ce qui suit :

1. Objet du Contrat :

Le Label engage l'Artiste pour produire et compiler des albums musicaux sous son label, tandis que l'Artiste conserve ses droits de masters.

2. Droits de l'Artiste :

a. L'Artiste conserve le droit de signer avec d'autres labels pendant la durée de ce contrat.

b. L'Artiste conserve la totalité des revenus générés par sa musique sur les plateformes de streaming.

c. Tous les profils sur les réseaux sociaux créés ou modifiés au nom de l'Artiste pour la promotion de sa musique par le Label restent la propriété pleine et entière de l'Artiste. 

d. L’Artiste garde la totalité des droits de licences de leurs musiques pour des utilisations dans œuvres audiovisuelles. 

3. Engagements du Label :

a. Le Label s'engage à protéger gratuitement les droits de l'Artiste sur sa musique.

b. Le Label distribuera et promouvra gratuitement les albums de l'Artiste. 1

c. Le Label réalisera gratuitement les illustrations pour les albums de l'Artiste, tout en conservant les droits sur ces illustrations.

4. Durée du Contrat :

Ce contrat entre en vigueur à la date de signature et restera en vigueur pour une période de 5 ans à compter de cette date renouvelable.

5. Conditions de Résiliation :

En cas de résiliation de ce contrat, l'Artiste a le droit de partir à tout moment à sa discrétion. Le Label s'engage à ne pas résilier le contrat de l'Artiste sans consultation préalable et un vote en ligne impliquant les membres de l'association dans un délais de 2 semaines après notification. Le Label conserve le droit de maintenir les albums de l'Artiste sur les plateformes de streaming, en s'engageant à continuer de verser les revenus provenant de ces plateformes à l'Artiste. De plus, le Label s'engage à ne pas intenter d'action en justice contre l'Artiste en cas de départ du Label. De même l’Artiste s’engage à ne pas intenter d’action en justice contre le Label sauf en cas de manquement extrêmement grave a sa dignité et son intégrité. 

6. Clause de Modification du Contrat : 

L'artiste a le droit de demander au label la modification de son contrat à tout moment. Cette demande sera examinée lors d'une réunion en tête-à-tête entre l'artiste et le label, où les deux parties discuteront des changements proposés et de leur faisabilité. Le label s'engage à traiter ces demandes avec sérieux et à rechercher des solutions équitables pour toutes les parties concernées dans un délai d’un mois. 

7. Clause de Liberté Artistique et de Diffusion Personnelle : 

L'artiste bénéficie d'une totale liberté artistique dans la direction artistique de ses compositions. Il est libre de composer à son rythme et selon son inspiration, sans aucune contrainte de délai ou de style imposé par le label. De plus, l'artiste a le droit de diffuser ses chansons individuelles sur ses propres canaux de diffusion personnelle sous le nom qu'il souhaite et à la date qu'il juge appropriée. 

Le label, quant à lui, intervient en compilant les morceaux librement composés par l'artiste à travers des albums. Il se charge de la distribution et de la mise en forme de ces albums dans un but de promotion désintéressée et bénévole. L'objectif principal du label est de promouvoir la musique de l'artiste et de lui offrir une visibilité accrue, tout en respectant pleinement sa créativité et son indépendance artistique. 

2

8. Clause sur l'Utilisation du Nom de l'Artiste : 

L'artiste, en sa qualité de seul et unique propriétaire de son nom d'artiste, accorde au label le droit non-exclusif d'utiliser son nom d'artiste aux fins de promotion, de distribution et de commercialisation des œuvres musicales produites dans le cadre du présent contrat. 

Le label est autorisé à utiliser le nom de l'artiste dans tous les supports promotionnels et de communication liés à la promotion et à la diffusion des albums, y compris mais sans s'y limiter, les affiches, les annonces publicitaires, les sites web, les réseaux sociaux, les illustrations et autres visuels associés aux œuvres musicales. 

Toutefois, l'utilisation du nom de l'artiste par le label doit être conforme à l'image et à la réputation de l'artiste. En conséquence, le label s'engage à ne pas utiliser le nom de l'artiste de manière préjudiciable à sa réputation ou à son intégrité artistique. En cas de litige concernant l'utilisation du nom de l'artiste, les parties s'engagent à résoudre le différend de manière amiable et dans le respect des intérêts de l'artiste. 

9. Clause sur le Caractère Bénévole du Travail : 

Il est entendu entre les parties que le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'une collaboration bénévole au sein du label associatif. Les membres du label, y compris les artistes et les membres de l'équipe, s'engagent à fournir leur travail et leur expertise de manière volontaire, sans aucune rémunération financière directe. Cette collaboration bénévole est motivée par la volonté commune de promouvoir la musique et les artistes associés au label dans un esprit d'engagement et de solidarité. Les parties conviennent que cette clause sur le caractère bénévole du travail prévaut sur toute autre disposition du contrat, à l'exception des revenus générés par la musique de l'artiste. Ces revenus seront reversés directement à l'artiste par le biais de la plateforme de distribution choisie, telle que DistroKid. 

10.Clause sur les Projets Bénévoles de Promotion : 

Dans le cadre de son activité de promotion et de diffusion de la musique des artistes associés, le label peut entreprendre des projets bénévoles tels que la réalisation de documentaires, l'organisation de concerts privés ou la conduite d'interviews avec les artistes. 

Tout revenu généré par ces projets bénévoles sera exclusivement utilisé aux fins de promotion et de soutien aux activités de l'association. Les bénéfices 

3

éventuels seront répartis de la manière suivante : une partie pourra être reversée à l'artiste concerné, une partie pourra être utilisée pour soutenir les activités de l'association, et une partie pourra être donnée à une autre association caritative ou à but non lucratif, selon les décisions prises collectivement par les membres du label et l’artiste. 

Avant la réalisation de tout concert privé ou projet similaire, un nouveau contrat spécifique devra être établi entre le label et l'artiste concerné, définissant les modalités de l'événement, y compris les droits et les responsabilités de chaque partie. 

11. Clause sur le Respect Mutuel et la Communication : 

Les parties reconnaissent l'importance de maintenir des relations respectueuses et professionnelles entre elles, ainsi qu'envers leurs noms respectifs et les projets associés. 

L'artiste s'engage à respecter le nom et l'image du label St-Sta Musique dans toutes ses communications et collaborations associées à ses activités musicales. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation appropriée du nom du label dans la promotion de ses œuvres, des événements et des projets liés à sa participation au label. 

En cas de départ du label, l'artiste s'engage à ne pas critiquer publiquement le nom du label St-Sta Musique, ses membres ou ses activités. De même, le label s'engage à ne pas critiquer publiquement l'artiste, son nom d'artiste ou les projets auxquels il a contribué pendant son passage dans le label. 

Les parties conviennent de régler tout différend ou désaccord de manière confidentielle et amiable, sans recourir à des actions en justice qui pourraient nuire à la réputation ou aux intérêts de l'une ou l'autre partie. 

12. Clause sur l'Engagement contre les Contenus Répréhensibles : 

Les parties reconnaissent l'importance de promouvoir des valeurs d'égalité, de respect et de tolérance dans leurs activités musicales, ainsi que de respecter les lois et les normes morales françaises, européennes et internationales. 

Le label et l'artiste s'engagent à ne pas faire l'apologie du terrorisme, du racisme, des crimes contre l'humanité, du négationnisme, ou de tout autre contenu susceptible d'être répréhensible au regard de la morale et des lois françaises, européennes et internationales, dans leurs œuvres musicales communes ou dans toute communication associée. 

4

En cas de violation de cette clause, les parties conviennent de prendre des mesures appropriées pour rectifier la situation et éviter toute diffusion ou promotion de contenus répréhensibles. Ces mesures pourraient inclure la suppression des contenus concernés et la résiliation du contrat en cas de non-respect répété ou grave de cet engagement. 

13. Clause sur l'Utilisation de Matériel Original et Légal : 

Les parties reconnaissent l'importance de respecter les droits de propriété intellectuelle et de ne pas utiliser de contenu plagié ou volé dans le cadre de leurs activités musicales. 

L'artiste s'engage à ne pas livrer au label du contenu plagié ou volé, et à garantir que tout le matériel fourni est original et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

De même, le label s'engage à ne pas utiliser de matériel copyrighté ou plagiat dans les activités de promotion et de diffusion des œuvres musicales de l'artiste. Conformément à la législation française et internationale sur les droits d'auteur, tout matériel dérivatif utilisé par le label devra soit être suffisamment transformé pour respecter les lois en vigueur et ne pas nécessiter de paiement de droits à un tiers, soit être issu du domaine public ou être sous licence libre. Dans ce dernier cas, le label s'engage à faire les attributions nécessaires aux tiers concernés. 

En cas de non-respect de cette clause, les parties conviennent de prendre les mesures appropriées pour remédier à la situation, y compris la suppression de tout matériel non conforme et la résiliation du contrat en cas de violation répétée ou grave de cet engagement. 

14. Clause sur la Gestion des Attaques par des Tiers : 

En cas d'attaque, plainte ou réclamation émanant d'une tierce partie concernant les activités du label ou de l'artiste, les deux parties s'engagent à coopérer et à se réunir pour examiner la situation et déterminer une réponse appropriée. 

Cette réponse sera adaptée au cas par cas et pourra inclure des mesures telles que la révision du contenu litigieux, la communication avec la partie plaignante, ou toute autre action jugée nécessaire pour résoudre le différend de manière satisfaisante et minimiser les risques juridiques ou réputationnels pour les deux parties. 

5

Les parties conviennent de travailler ensemble de manière constructive et transparente afin de protéger leurs intérêts mutuels et de préserver la réputation et l'intégrité du label et de l'artiste. 

15.Clause sur les Frais :

Le label s'engage à ne jamais demander des frais à l'artiste pour la promotion et la distribution de sa musique. Le label fonctionne en tant qu'association bénévole assurant la promotion et la distribution musicale de ses artistes sans contrepartie financière directe de leur part.

En retour, l'artiste s'engage à ne pas demander des frais de présence, de participation ou de compilation des œuvres en album sur le label. Toutefois, l'artiste reste en droit de demander l'état de l’évolution des revenus générés sur les plateformes de streaming au label, ainsi que de récupérer les revenus de sa musique distribuée via des services tels que DistroKid ou autres, qui demeurent le fruit de son travail créatif.

16.Clause sur la Promotion :

Le label est responsable de piloter et d'organiser la promotion de la musique de l'artiste, y compris dans la direction artistique de cette promotion. Le label s'engage à utiliser ses ressources et son expertise pour promouvoir de manière efficace et cohérente la musique de l'artiste, dans le respect de son image et de son univers artistique.

L'artiste conserve un droit de regard sur la promotion de sa musique. À cet effet, le label consultera l'artiste sur les décisions relatives à la promotion, notamment en ce qui concerne le choix des supports de communication, les stratégies de marketing et la création de contenus promotionnels.

L'artiste a également le droit de veto sur toute décision de promotion qui pourrait porter atteinte à son image ou à son intégrité artistique. Le label s'engage à prendre en considération les suggestions de l'artiste et à les intégrer dans la mesure du possible dans la réalisation de la promotion, tout en veillant à maintenir une cohérence globale avec la stratégie de promotion définie.

17.Clause sur les Illustrations des Albums :

Les illustrations des albums appartiennent conjointement au label et à leur créateur. Le label et le créateur s'engagent à ne pas demander de frais de création ou d'utilisation à l'artiste pour les illustrations des albums.

6

En cas de départ de l'artiste du label, celui-ci devra demander le droit d'utilisation des illustrations. Si le label accorde ce droit, l'artiste pourra utiliser les illustrations uniquement pour illustrer sa musique sur les divers moyens de diffusion qu'il choisira pour promouvoir sa musique, y compris des pressages vinyles, des cassettes ou des CD. Hors de cela, toute exploitation de l'image des illustrations, sauf accord spécial, n'est pas permise.

Si le droit d'utilisation des illustrations est accordé par le label, celui-ci sera gratuit et ne pourra faire l'objet de demandes de frais.

18.Clause sur l'Adhésion à l'Association et les Droits de l'Artiste :

En vertu de ce contrat de collaboration artistique, l'artiste devient de fait membre bénévole de l'association St-Sta Musique, sans avoir à payer de cotisation.

En tant que membre de l'association, l'artiste a le droit de participer aux réunions de direction et de voter suivant les procédures prévues par les statuts de l'association. L'artiste pourra ainsi contribuer aux décisions concernant les orientations et les activités du label associatif.

Si l'artiste décide de rompre ce contrat de collaboration artistique, il aura le choix de rester ou non membre de l'association. S'il choisit de demeurer bénévole et membre, son statut au sein de l'association pourra évoluer en fonction des règles établies par les statuts de l'association et des volontés de l'artiste lui-même, ainsi que des autres membres de l'association. Les modalités de ce changement de statut seront définies conformément aux procédures prévues par les statuts de l'association.

19. Clause concernant les revenus bloqués sur les plateformes de streaming :

En cas de situation où il n'est pas matériellement possible de transférer à l'artiste les revenus générés par sa musique sur les plateformes de streaming en raison d'un dysfonctionnement ou du fonctionnement desdites plateformes de distribution telles que Distrokid, le label s'engage à agir diligemment pour résoudre le problème.

Le label s'engage également à fournir à l'artiste une explication détaillée sur les raisons de ce blocage et à collaborer avec lui pour trouver une solution dans les meilleurs délais. Le label s'engage à ne pas toucher ces revenus bloqués jusqu'à ce qu'ils puissent être correctement transmis à l'artiste.

En retour, l'artiste reconnaît que ces revenus bloqués sont indépendants de la volonté du label et qu'ils résultent de contraintes matérielles, technologiques

7

ou administratives externes à celui-ci. L'artiste accepte de considérer ces revenus comme étant temporairement indisponibles en raison de circonstances indépendantes du contrôle du label, et renonce à tenir le label responsable de ce blocage.

Cette clause vise à protéger les intérêts de l'artiste et du label dans le cas où des revenus seraient bloqués sur les plateformes de streaming, en définissant les responsabilités et les engagements de chaque partie pour résoudre cette situation.

20.Clause sur la propriété des œuvres de l'artiste :

Le label reconnaît et respecte la propriété intellectuelle de l'artiste sur ses œuvres musicales et visuelles. Le label s'engage à ne pas revendiquer de droits de propriété sur les œuvres de l'artiste dans le cadre de leur collaboration au sein du label.

Toutefois, l'artiste a la possibilité, s'il le souhaite, de céder ou de partager les droits de possession ou d'exploitation de ses œuvres, ainsi que les revenus de streaming générés par celles-ci, avec l'association. Cette décision devra faire l'objet d'un accord écrit préalable entre l'artiste et l'association, réalisé sans aucune pression de la part du label.

L'artiste conserve ainsi la liberté de décider de la manière dont il souhaite gérer ses droits de propriété intellectuelle, en toute transparence et en concertation avec l'association, tout en bénéficiant du respect et du soutien du label dans cette démarche. 

21.Clause sur la nature associative et bénévole du label :

L'artiste reconnaît et accepte que le label fonctionne dans le cadre d'une association à but non lucratif, bénévole et amateur. Par conséquent, l'artiste comprend que les prestations et le travail effectué par le label seront différents de ceux d'un label commercial en ce qui concerne les possibilités financières, administratives ou légales.

En retour, le label s'engage dans un esprit bénévole et passionné à faire de son mieux pour remplir ses obligations contractuelles envers l'artiste. L'artiste doit considérer cette relation contractuelle comme amicale plutôt que professionnelle, reconnaissant l'engagement désintéressé du label à promouvoir et à soutenir son travail artistique.

L'artiste s'engage à ne pas dénigrer le travail bénévole du label si celui-ci ne répond pas aux standards d'un travail commercial, ni à attaquer le label en raison de la qualité ou des résultats obtenus dans le cadre de leur travail 

8

commun. Au contraire, l'artiste accepte de collaborer de manière constructive et respectueuse avec le label, dans un esprit de soutien mutuel et de valorisation du travail artistique. 

22.Clause sur la liberté artistique et la gestion du travail :

Le label reconnaît et respecte la liberté artistique de l'artiste, ainsi que le caractère bénévole de sa production au sein de l'association. Par conséquent, le label s'engage à ne jamais exercer de pression sur l'artiste en ce qui concerne sa production artistique.

L'artiste est libre de créer et de partager ses œuvres à son propre rythme, selon sa propre volonté. Le label reconnaît que l'artiste ne doit pas être soumis à une charge de travail de niveau ou d'intensité professionnel. Les créations et œuvres de l'artiste sont partagées librement par celui-ci, sans contrainte temporelle imposée par le label.

Toutefois, en sa qualité d'assistant artistique, le label peut faire des propositions ou donner des pistes artistiques à l'artiste. Ces suggestions sont librement acceptées ou rejetées par l'artiste, sans qu'elles ne constituent des ordres ou des tâches professionnelles émanant d'un supérieur. L'objectif est de favoriser un échange créatif et collaboratif, dans le respect de la liberté artistique de l'artiste. 

23.Clause sur les relations égalitaires entre le label et l'artiste :

Les relations entre le label et l'artiste sont fondées sur le principe d'égalité et de collaboration mutuelle. Les deux parties agissent dans un intérêt commun de diffusion et de promotion non commerciale de la musique de l'artiste.

Il est expressément convenu que cette relation n'est ni celle d'un client et d'un prestataire, ni celle d'un supérieur à un subordonné, ni celle d'un employeur à un employé. Au contraire, le label et l'artiste sont considérés comme des partenaires égaux, travaillant de concert pour atteindre des objectifs communs dans le respect et la reconnaissance des compétences et des contributions de chacun 

24.Clause sur la valeur de l'album comme médium d'expression artistique et le rôle du label dans sa promotion :

Le label considère l'album comme le médium d'expression artistique privilégié de la musique populaire et expérimentale, dans lequel s'inscrit le genre 

9

musical de l'artiste. En acceptant les services bénévoles du label, l'artiste reconnaît et accepte la valeur de ce postulat et reconnaît l'expertise du label en matière de compilation et de production d'albums.

L'artiste reconnaît que le label est en mesure de promouvoir et de diffuser ses œuvres de manière optimale sous ce format. Toutefois, l'artiste conserve un droit de regard sur la direction artistique des albums proposés par le label et reste libre de diffuser sa musique sur d'autres formats et canaux conformément aux clauses précédentes du contrat.

En conséquence, les deux parties conviennent de travailler ensemble dans le respect de ces principes, dans le but de promouvoir au mieux l'œuvre de l'artiste tout en préservant sa liberté artistique et son intégrité créative. 

25.Clause sur la Représentation et les Relations avec les Acteurs de l'Industrie Musicale :

Le label s'engage à représenter bénévolement l'artiste auprès des institutions musicales telles que les plateformes d'écoute ou de distribution, ainsi qu'auprès d'autres acteurs de l'industrie musicale, dans le but de promouvoir et de diffuser la musique de l'artiste. À cet effet, le label mettra en relation l'artiste avec ces institutions et acteurs, facilitant ainsi leur collaboration.

Toutefois, l'artiste conserve le droit de s'opposer librement à sa mise en relation avec certains acteurs du monde de la musique s'il le souhaite. De même, l'artiste est libre de se représenter et de mener sa propre communication en dehors et sans l'aval du label, selon ses propres préférences et stratégies artistiques.

Le label s'engage également à ne pas mettre en relation le travail ou la personne de l'artiste avec des acteurs promouvant des intérêts contraires à ceux de l'artiste, de l'association et du label, et plus généralement, de la loi. Cette disposition vise à garantir que les relations et collaborations établies par le label sont conformes aux intérêts et aux valeurs de l'artiste et de l'association.

26.Clause sur la confidentialité : 

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de ce contrat, sauf en cas de consentement mutuel ou lorsque la divulgation est requise par la loi. 

10

27.Clause de force majeure : 

Les parties reconnaissent que ni le label ni l'artiste ne seront responsables des retards ou des défauts dans l'exécution de leurs obligations en vertu de ce contrat en raison de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, des pannes techniques majeures, etc. 

28.Clause sur l'Engagement Mutuel et la Communication Régulière :

Le Label et l'Artiste reconnaissent l'importance de maintenir un engagement mutuel et une communication régulière tout au long de la durée de ce contrat.

À cet égard, les deux parties s'engagent à prendre contact régulièrement, au minimum tous les six mois, afin de discuter de l'avancement des projets en cours, des préoccupations éventuelles et des opportunités de développement.

Toutefois, compte tenu de la nature bénévole de leur collaboration au sein de l'association, le Label et l'Artiste reconnaissent que chacune des parties peut avoir d'autres engagements professionnels, personnels ou associatifs qui peuvent limiter leur disponibilité pour les activités communes.

En conséquence, les deux parties acceptent que l'autre partie puisse ne pas être disponible à plein temps pour les activités de l'association et reconnaissent la nécessité de flexibilité et de compréhension mutuelle dans la gestion de leurs engagements respectifs.

Cette clause vise à encourager une communication ouverte, un soutien mutuel et une gestion efficace des attentes, dans le but de maintenir une relation collaborative positive et productive entre le Label et l'Artiste. 

29.Clause sur la Succession :

En cas de cessation d'activité, d'incapacité ou de disparition de l'une des parties signataires du présent contrat, les droits et obligations découlant dudit contrat seront automatiquement transférés à une entité successeure désignée à cet effet par la partie défaillante. Si aucune entité successeure n'est désignée, ou en l'absence de volonté claire exprimée par ladite partie, les droits et obligations pourront être transférés au Label, à condition que cela soit conforme aux lois en vigueur et aux dispositions du présent contrat. Les parties conviennent de coopérer de bonne foi pour faciliter une transition en 

11

douceur dans de telles circonstances et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité des activités prévues par le présent contrat. 

30.Clause sur les Dispositions Complémentaires :

Toutes les questions ou situations non expressément prévues par le présent contrat feront l'objet d'une discussion entre l'artiste et le label. Les deux parties s'engagent à rechercher de bonne foi un accord mutuel pour régler ces questions ou situations.

Si un accord commun est trouvé, les dispositions convenues seront documentées par écrit et annexées au présent contrat, faisant ainsi partie intégrante de celui-ci.

31. Loi Applicable :

Ce contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la République Française et tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

Résumé : Le contrat entre le label et l'artiste établit une relation collaborative et bénévole dans un cadre associatif, où la nature non commerciale, égalitaire et non pécuniaire est primordiale. L'artiste conserve la liberté de créer et de diffuser sa musique à son rythme et selon ses préférences, tout en bénéficiant du soutien et des services du label pour la distribution et la promotion. Les clauses garantissent que l'artiste reste propriétaire de ses œuvres et conserve ses droits sur sa musique, tout en reconnaissant l'expertise et le travail bénévole du label dans la gestion des albums et la promotion artistique. Le label agit en tant que partenaire égal et bénévole, offrant un soutien d'expertise, d'aide et d'accompagnement, sans être ni subordonné ni subordonnant de l'artiste. Il s'engage à respecter l'autonomie créative de l'artiste et à ne pas le contraindre à une production professionnelle intense, tout en offrant des suggestions artistiques libres à accepter ou à refuser. Cette relation repose sur l'égalité et la collaboration mutuelle, où le label représente l'artiste auprès des institutions musicales tout en respectant ses choix et ses décisions. Dans l'ensemble, le contrat vise à promouvoir la musique expérimentale dans un esprit libre, désintéressé et égalitaire, où les artistes et le label travaillent ensemble dans un cadre associatif pour diffuser leur musique avec passion et engagement. 

12

En foi de quoi, les parties ont signé ce contrat à la date et au lieu mentionnés ci-dessous.

Fait en deux exemplaires originaux, en langue français, à , le Pour le Label de Musique Associatif “St-Sta Musique” :

Pour l'Artiste :

13