Association Fufus de l’Ouest

Notice abandon de frais

V1

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De quoi s’agit-il ?

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de l'activité associative, non remboursés par les Fufus de l'Ouest, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu. Pour cela, l'association doit remettre un reçu fiscal de don sur demande expresse du bénévole. Le reçu doit indiquer le montant des frais supportés dans l'année et que l'association n’a a pas remboursés.

Qui est concerné ?

Le don sous forme d’abandon de frais concerne les bénévoles qui ont signé la charte de bénévole de l’association ou les personnes ayant signés un contrat de famille d’accueil ou les adhérents à jours de cotisation. Le bénévole de l'association doit participer à l’animation et au fonctionnement avec l’accord du bureau. Une personne ne peut pas se déclarer bénévole seule elle-même sous prétexte qu’elle a aidé ponctuellement sans être sollicitée par le bureau de l’association.

Le dispositif de réduction d'impôt pour un don ou un abandon de frais ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.

Dépenses concernées

- les frais kilométriques pour consulter un vétérinaire pour un furet appartenant à l’association, en famille d’accueil.

- les frais kilométriques pour aller chercher un furet trouvé ou abandonné, à prendre en charge sur demande du bureau.

- les frais kilométriques pour aller chercher un furet appartenant déjà à l’association (transfert de famille d’accueil accordé par le bureau).

- les frais kilométriques pour participer à des stands de l’association et fêtes médiévales en tant que bénévole.

- les frais de déplacement en train, taxi, autocar, autobus, covoiturage (type Blablacar).

- les frais de logement pour tenir un stand de l’association à plus de 50 kilomètres de chez soi.

- les frais de repas lors des stands de l’association quand l’association ne propose pas directement de vous restaurer.

- la nourriture de base ainsi que les petits compléments alimentaires pour les furets appartenant à l’association, en famille d’accueil.

- les frais vétérinaires et les médicaments et l’alimentation de convalescence sur prescription. La facture doit mentionner l’identité du ou des furets.

- l’achat de matériel, uniquement : cages, cages de transport, gamelles, caisse à litière. Ce matériel sera inventorié comme matériel appartenant à l’association. Si vous quittez le bénévolat des Fufus de l’Ouest alors vous devrez obligatoirement le rendre à l’association. Les cages bricolées « maison » avec du matériel acheté ne rentre pas dans ce carde, tout comme d’autres matériels.

- les séances d’ostéopathe et somatopathe.

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir refusé le remboursement par écrit. Tout achat doit être accompagné d’une facture détaillée ou d’un reçu détaillé.

Justificatifs des frais : billets de train, factures, notes d’honoraires, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Ces frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique pour l'utilisation du véhicule personnel du bénévole pour l'activité associative. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des associations. Le barème ne prend pas en compte la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos. Il ne prend pas en compte le type de carburant utilisé. Le bureau des Fufus de l’Ouest a décidé que le kilométrage de référence est basé sur les informations d’itinéraire de Mappy, en automobile, sur routes publiques carrossables, par le chemin le plus court en distance.

Comment procéder ?

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration du bénévole via les formulaires ou une copie manuscrite d’un formulaire sur un papier accompagnant la ou les factures si besoin ou les autres pièces justificatives. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense et la date (donc attention aux tickets de caisse trop vague et pas assez détaillés, réclamez des factures à votre nom ou au nom de l’association c’est gratuit). Les achats d’occasion effectués auprès des particuliers ne rendre pas dans le cadre de cette procédure.

Frais kilométriques

En général, ces frais ne sont pas remboursés par l'association. Dans ce cas, ils ouvrent droit aux bénévoles qui les ont supportés à la réduction d'impôt pour don.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel : les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique fiscal spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème change chaque année civile.

cf https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

pour information : Voiture : 0,321 € par kilomètre parcouru en 2020.

Scooter, moto : 0,125 € par kilomètre parcouru en 2020.

Dans tous les cas, pour l’abandon de frais, afin d'éviter toute controverse, avant d'engager une quelconque dépense pour laquelle vous souhaiteriez un reçu fiscal pour don, assurez-vous d'avoir un accord de la part d'un membre du bureau des Fufus de l'Ouest.

Attention, l'association ne délivrera de reçu fiscal que si vous en faites la demande en transmettant vos coordonnées légalement nécessaires à tresorier@fufusdelouest.com.

Sont actuellement exclu de l’abandon de frais, les dons en nature tels que :

- le don d'objets.

- le prêt d'un local.

- le prêt de matériel.

- le prêt de main d’œuvre et prestation de service.

- les denrées alimentaires.

Approuvé par le bureau des Fufus de l’Ouest le 14-02-2021

Contact : bureau@fufusdelouest.com