Association Fufus de l’Ouest

Notice abandon de frais

V2

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De quoi s’agit-il ?

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de l'activité associative, non remboursés par les Fufus de l'Ouest, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu en Fance. Pour cela, l'association doit remettre un reçu fiscal de don sur demande expresse du bénévole. Le reçu doit indiquer le montant des frais supportés dans l'année et que l'association n’a pas remboursés.

Qui est concerné ?

Le don sous forme d’abandon de frais concerne les bénévoles qui ont signé la charte de bénévole de l’association ou les personnes ayant signé un contrat de famille d’accueil ou les adhérents à jours de cotisation. Le bénévole de l'association doit participer à l’animation et au fonctionnement avec l’accord du bureau. Une personne ne peut pas se déclarer bénévole seule elle-même sous prétexte qu’elle a aidé ponctuellement sans être sollicitée par le bureau de l’association.

Le dispositif de réduction d'impôt pour un don ou un abandon de frais ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.

Dépenses concernées

- les frais kilométriques pour consulter un vétérinaire pour un furet appartenant à l’association, en famille d’accueil.

- les frais kilométriques pour aller chercher un furet trouvé ou abandonné, à prendre en charge sur demande du bureau.

- les frais kilométriques pour aller chercher un furet appartenant déjà à l’association (transfert de famille d’accueil accordé par le bureau).

- les frais kilométriques pour participer à des stands de l’association et fêtes médiévales en tant que bénévole.

- les frais de déplacement en train, taxi, autocar, autobus, covoiturage (type Blablacar).

- les frais de logement pour tenir un stand de l’association à plus de 50 kilomètres de chez soi.

- les frais de repas lors des stands de l’association quand l’association ne propose pas directement de vous restaurer.

- la nourriture de base ainsi que les petits compléments alimentaires pour les furets appartenant à l’association, en famille d’accueil.

- les frais vétérinaires et les médicaments et l’alimentation de convalescence sur prescription. La facture doit mentionner l’identité du ou des furets.

- l’achat de matériel, uniquement : cages, cages de transport, gamelles, caisse à litière. Ce matériel sera inventorié comme matériel appartenant à l’association. Si vous quittez le bénévolat des Fufus de l’Ouest alors vous devrez obligatoirement le rendre à l’association. Les cages bricolées « maison » avec du matériel acheté ne rentre pas dans ce cadre, tout comme d’autres matériels.

- les séances d'ostéopathie et somatopathie.

Dépenses non concernées

Tous les consommables tels que les pellets de litière, lingettes, essuie-tout, etc restent à la charge entière du bénévole ou de l’association.

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir refusé le remboursement par écrit. Tout achat doit être accompagné d’une facture détaillée ou d’un reçu détaillé.

Justificatifs des frais : billets de train, factures, notes d’honoraires, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.

Les frais engagés doivent être achetés à des prix raisonnables sur le marché. Le trésorier de l’association se réserve le droit de refuser des dépenses qui lui paraissent anormalement élevées.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Ces frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique fiscal pour l'utilisation du véhicule à moteur personnel du bénévole pour l'activité associative. Le barème prend en compte la puissance fiscale du véhicule : automobiles, scooters ou motos. Le bureau des Fufus de l’Ouest a décidé que le kilométrage de référence est basé sur les informations d’itinéraire de Mappy, en automobile, sur routes publiques carrossables, par le chemin le plus court en distance.

Comment procéder ?

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration du bénévole via les formulaires ou une copie manuscrite d’un formulaire sur un papier accompagnant la ou les factures si besoin ou les autres pièces justificatives. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense et la date (donc attention aux tickets de caisse trop vagues et pas assez détaillés, réclamez des factures à votre nom, c’est gratuit). Les achats effectués auprès des particuliers ne rentrent pas dans le cadre de cette procédure. Les achats d’occasion effectués auprès d’un professionnel sont acceptés.

Frais kilométriques

En général, ces frais ne sont pas remboursés par l'association. Dans ce cas, ils ouvrent droit, aux bénévoles qui les ont supportés, à la réduction d'impôt pour don.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel : les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique fiscal.
Consultez le simulateur https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique.

Consultez vos droits  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Dans tous les cas, pour l’abandon de frais, afin d'éviter toute controverse, avant d'engager une quelconque dépense pour laquelle vous souhaiteriez un reçu fiscal pour don, assurez-vous d'avoir un accord de la part d'un membre du bureau des Fufus de l'Ouest.

Attention, l'association ne délivrera de reçu fiscal que si vous en faites la demande en transmettant vos coordonnées légalement nécessaires à tresorier@fufusdelouest.com.

Sont actuellement exclu de l’abandon de frais, les dons en nature tels que :

- le don d'objets.

- le prêt d'un local.

- le prêt de matériel.

- le prêt de main d’œuvre et prestation de service.

- les denrées alimentaires.

Approuvé par le bureau des Fufus de l’Ouest le 14-02-2021

Contact : bureau@fufusdelouest.com