Comité : Cour Internationale de Justice

Sujet : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire Palestinien occupé.

Présidence : Baptiste Puech (président), Lise Dujardin (vice présidente)

Introduction:

        

Le sujet de la CIJ pour FERMUN 2018 est “Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé”. L’affaire a en effet été traité par la CIJ et peut être lue à travers ce lien: http://www.icj-cij.org/fr/affaire/131 .Cependant leur délibéré final n’affect en aucun cas le notre étant donné que l’affaire peut se dérouler totalement différemment.

Pour comprendre le conflit Israélo-Palestinien, il faut embrasser les 2500 dernières années à grands traits.

Jérusalem, la ville trois fois sainte

Première religion monothéiste apparue dans l’histoire, le judaïsme s’est développée en Palestine dès l’époque antique. D’après la Bible, c’est Moïse qui guide le peuple hébreu depuis l’Egypte vers la «  Terre promise  ». David et Salomon seraient parmi les premiers rois d’Israël.

En 70 après J.-C., des juifs de Palestine se révoltent contre la domination romaine. Le général Titus réprime le soulèvement, saccage Jérusalem et détruit le second Temple. De cet édifice, il reste aujourd’hui le Mur des Lamentations. Cet événement marque le début de la “diaspora”  : les juifs se dispersent en une multitude de communautés à travers le monde mais entretiennent des liens religieux et, souvent, familiaux malgré les distances.

Dans la tradition chrétienne, c’est aussi à Jérusalem que se trouve le Saint-Sépulcre, le tombeau du Christ.

Avec la Mecque et Médine, Jérusalem est enfin la troisième ville sainte musulmane: le prophète Mohammed y aurait effectué son « voyage nocturne »( voyage du prophète de la Mecque à Jérusalem). Érigés aux VIIe et VIIIe siècles, le dôme du Rocher et la mosquée Al-Aqsa matérialisent cet épisode de la tradition islamique.

Située à quelques centaines de mètres de l’église du Saint-Sépulcre, l’esplanade des mosquées surplombe le mur des Lamentations. La juxtaposition des lieux saints des trois religions est un facteur majeur des conflits anciens et actuels.

VIIe-XIXe siècle : domination musulmane et croisades

De sa conquête par les Arabes en 637 à la fin de la Première Guerre mondiale en 1918, la Palestine est presque exclusivement dominée par des puissances musulmanes.

Seule une parenthèse chrétienne interrompt cette continuité au XIIe siècle  : la Première croisade permet en effet aux chrétiens de prendre la «  Terre sainte  » en 1099. Ils la dominent jusqu’à leur défaite face à Saladin en 1187. Du XVIe au début du XXe siècle, Jérusalem passe sous domination ottomane.

Durant cette longue période, d’importantes communautés juives et chrétiennes vivent en Palestine sous la protection de ces différentes puissances musulmanes. Un décret du sultan ottoman de 1602 illustre bien ses obligations envers les dhimmis, c’est-à-dire les non-musulmans  :

« Que tous les membres de ces communautés [juives et chrétiennes] qui s’acquittent envers moi de l’impôt […] vivent dans la tranquillité d’esprit et vaquent paisiblement à leurs affaires, que personne ne les en empêche ou porte atteinte à leur vie ou à leurs biens, en contravention avec la loi sacrée du Prophète. »

XIXe siècle : l’essor du mouvement sioniste

Les mentions d’un rassemblement des juifs sur la «  terre d’Israël  » sont nombreuses dans la Bible. Au XIXe siècle, plusieurs théoriciens juifs développent un projet sioniste  : dispersés depuis près de 2000 ans, les juifs devraient se rassembler vers «  Sion  », c’est-à-dire vers Jérusalem et la Palestine.

Les migrations de juifs du monde entier vers la Palestine se développent sous l’effet des théories sionistes, mais aussi pour échapper aux persécutions antisémites telles que les pogroms, généralement liées à la montée des nationalismes. Dans les années 1890, des intellectuels sionistes comme Asher Ginsberg dénoncent cependant l’attitude «  despotique  » de certains migrants juifs envers les Arabes de Palestine.

En 1914, la Palestine compte entre 60 000 et 80 000 Juifs pour plus de 600 000 Arabes.

1914-1945 : les deux guerres mondiales et le mandat britannique

En 1917, en plein conflit mondial, le Royaume-Uni se positionne déjà sur la question de la Palestine. Balfour, premier ministre britannique, publie sa lettre adressée au sioniste Lord Rothschild  : il s’y déclare favorable à la création en Palestine d’un «  foyer national juif  ».

Dans le camp des vaincus en 1918, l’empire Ottoman est démantelé par les traités de paix. A l’exception de la Turquie, le Proche-Orient est désormais administré par les puissances occidentales auxquelles la Société des Nations a confié un mandat. La Palestine relève d’un mandat britannique. Aucun Etat juif n’est alors créé.

lettre du premier ministre britannique où il se déclare favorable à la création de la palestine

Durant la Seconde Guerre mondiale, le génocide juif initié par l’Allemagne nazie et par les régimes collaborateurs provoque la mort de cinq à six millions de personnes.

La «  destruction des juifs d’Europe  » accentue le phénomène migratoire. En 1945, la Palestine compte environ 553 000 Juifs pour 1 240 000 Arabes. La Shoah rend aussi d’autant plus urgente la question de la création d’un Etat juif.

1948 : la proclamation de l’Etat d’Israël

Après la Deuxième Guerre mondiale, alors que les Etats arabes du Proche-Orient obtiennent leur indépendance, l’Organisation des Nations unies vote un plan de partage pour la Palestine. Ce plan prévoit un Etat juif, un Etat arabe, ainsi qu’un statut international pour Jérusalem. Accepté par les sionistes, ce plan est refusé par les Arabes de Palestine et leurs alliés.

En 1948, alors que le plan de l’ONU n’est pas encore réalisé, le mandat britannique prend fin. Les juifs proclament l'État d’Israël, rapidement reconnu par les Etats-Unis et par l’URSS.

1948-1949 : la première guerre israélo-arabe

D’emblée, les Arabes de Palestine ainsi que l’ensemble des Etats arabes voisins (la Syrie, l’Irak, la Transjordanie et l’Egypte), qui ne reconnaissent pas l’Etat d’Israël, lancent une offensive. La coalition arabe est vaincue en 1949.

En conséquence, Israël repousse ses frontières. Les Arabes de Palestine voient quant à eux leur territoire nettement coupé en deux  :

La Cisjordanie est annexée en 1950 par la Transjordanie (qui devient la Jordanie) tandis que Gaza est contrôlée par l’Egypte.

Dans les territoires nouvellement conquis par Israël, de nombreux Palestiniens sont chassés. Ils sont contraints de se réfugier dans les Etats arabes voisins  : alors que les juifs se rassemblent en Israël conformément au projet sioniste, on assiste donc en même temps au début de la diaspora palestinienne.

1967 et 1973 : guerre des Six jours et guerre du Kippour

Face à l’hostilité de Nasser, le chef d’Etat égyptien, Israël lance en 1967 une guerre préventive  : c’est la «  guerre des Six jours  ». L’armée israélienne prend la bande de Gaza, la ville de Charm-el-Cheikh sur la mer Rouge et s’installe sur la rive orientale du canal de Suez. Israël conquiert aussi de nouveaux territoires à Jérusalem, ainsi qu'au nord, le plateau du Golan, au détriment de la Syrie.

Israël et les territoires conquis en 1967 - M0tty/Wikimedia Commons/CCIsral et les territoires conquis en 1967

L’ONU, par la résolution 242, demande à Israël de se retirer des territoires occupés. Or, les Israéliens continuent d’en occuper un certain nombre. Ils sont alors confrontés à un relatif isolement diplomatique.

Six ans plus tard, en 1973, en plein ramadan, et surtout pendant la fête juive du Kippour, Israël subit par surprise une attaque égypto-syrienne. Durant plusieurs jours, Israël enregistre les premiers revers militaires de son histoire. Puis la tendance s’inverse. L’ONU ordonne un cessez-le-feu, mais Israël poursuit sa contre-offensive. L’URSS menace d’intervenir aux côtés des pays arabes, sans suite.

Entre novembre 1973 et janvier 1974 ont lieu les premières négociations et les premiers accords israélo-arabes. La guerre du Kippour permet aux Arabes de prendre conscience que l’armée israélienne peut être bousculée. Sur le plan économique, ce conflit occasionne le premier choc pétrolier  : en quelques semaines, le prix du pétrole est multiplié par quatre. L’économie mondiale est bouleversée.

Les efforts diplomatiques

Avec l’Organisation de Libération de la Palestine, les Arabes de Palestine sont désormais représentés par une entité propre. L’OLP est rapidement reconnue par les pays arabes, puis par l’URSS. Son leader, Yasser Arafat, est entendu par l’Assemblée générale de l’ONU en 1974.

En 1979, l’Egypte et Israël signent un traité de paix. L’Egypte devient le premier pays arabe à reconnaître Israël. La Jordanie fera de même en 1994.

En 1988, l’OLP proclame la création d’un Etat palestinien en acceptant la Résolution 242 et reconnaît donc implicitement l’existence d’Israël.

Sous l’égide des Etats-Unis et de l’URSS, une première conférence de paix réunit Israël et ses voisins arabes et palestiniens, à Madrid en 1991. Deux ans plus tard, à Washington, la reconnaissance mutuelle entre Israël et l’OLP conduit à un accord qui prévoit l’autonomie des territoires occupés et le retrait israélien de Gaza. Ce sont les fameux accords d’Oslo sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret, en parallèle de celles publiques consécutives à la Conférence de Madrid de 1991, entre des négociateurs israéliens et palestiniens à Oslo en Norvège, pour poser les premiers jalons d'une résolution du conflit israélo-palestinien., le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret, en parallèle de celles publiques consécutives à la Conférence de Madrid de 1991, entre des négociateurs israéliens et palestiniens à Oslo en Norvège, pour poser les premiers jalons d'une résolution du conflit israélo-palestinien.L’Autorité palestinienne voit le jour. Arafat la préside à partir de 1996.

Mais l’image, restée célèbre, de la poignée de main entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin à la Maison Blanche ne permet pas pour autant de mettre véritablement en œuvre la paix. Le statut de Jérusalem, la lutte contre le terrorisme et la question des réfugiés palestiniens constituent autant de problèmes non résolus.

En 2000, les espoirs de paix occasionnés par la rencontre de Camp David (aux Etats-Unis) sont une nouvelle fois déçus, les deux parties s’accusant mutuellement de ne pas faire de concessions.

Colonisation israélienne, intifadas et terrorisme

         A partir des années 70 se développe la colonisation israélienne en Cisjordanie. Elle est bientôt encouragée par les dirigeants israéliens. En 1980, Israël fait de Jérusalem sa capitale.

En 1987 débute la première intifada dans les territoires occupés. Cette «  guerre des pierres  » est une révolte des civils palestiniens contre les Israéliens défendus par leur armée. Ce déséquilibre heurte une partie de l’opinion internationale, mais aussi les Israéliens. En 1992, après la victoire du Parti travailliste, Israël valide en partie la résolution 242 et freine le processus de colonisation.

1987 est aussi l’année de la création du Hamas, «  Mouvement de résistance islamique  » qui ne reconnaît pas Israël et appuie l’intifada. Ses actions armées visent les militaires mais aussi des civils israéliens. Dans les années 1990, le Hamas revendique plusieurs attentats-suicides. Il dénonce les négociations menées par Arafat.

En 2000, une deuxième intifada est déclenchée. Elle est relayée par de nouveaux attentats palestiniens.

Du côté israélien, l’évolution politique se durcit contre les Palestiniens. En 2001, Ariel Sharon est élu Premier ministre. Désormais, Israël répond systématiquement aux violences palestiniennes par des interventions militaires.

Le gouvernement israélien justifie donc l’édification d’un mur sur sa frontière en invoquant sa sécurité face aux attentats palestiniens. Affaire qui fera polémique et sera présenté à la CIJ afin de vérifier sa validité juridique.

HowardMorland/Wikimedia Commons/CC

La CIJ :

La Cour internationale de Justice exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre juridique que lui posent les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées dûment autorisés à le faire (compétence consultative).

Les évènements importants :

1917 : Première évocation d’un « foyer national Juifs ».

1948 : Proclamation d’un Etat d’Israël.

1948-1949 : première guerre Israélo-arabe (offensive des arabes de Palestine et de la Syrie, de l’Irak, de la Transjordanie et de l’Egypte.

1949 : Victoire de l’Israël qui repousse ses frontières et coupe le territoire des Arabes de Palestine en deux : la Cisjordanie et la bande de Gaza.

1967 : Guerre des « Six Jours », guerre « préventive », L’Israël conquiert de nouveaux territoires.

1967 : résolution 242 de l’ONU exige le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés.

1973 : guerre du Kippour, Attaques surprises et efficaces de l’Egypte et de la Syrie qui obligent l’armée Israélienne à reculer pour la première fois. L’Israël finira cependant victorieuse. Le conflit a occasionné le premier choc pétrolier

1973 : ordre de cessez le feu de l’ONU non respecté par l’Israël.

1974 : L’Organisation de Libération de la Palestine est reconnue et entendue par l’Assemblé Générale de l’ONU

1979 : L’Egypte est le premier pays Arabe à reconnaître l’Israël.

1987 : Création du Hamas (mouvement de résistance Islamique) et apparition de nombreux attentats des deux côtés.

1988 : L’OLP proclame la création d’un Etat Palestinien en acceptant la  Résolution 242.

1991 : Première conférence de paix entre l’Israël et tous ses pays voisins.

1993 : Accord d’Oslo sur l’autonomie des territoires occupés et retrait de l’armée Israélienne à Gaza.

2001 : L’Israël répond dorénavant aux violences Palestiniennes par des interventions militaires.

Les enjeux de la construction d’un mur de séparation :

 « la barrière est une mesure temporaire qu'Israël s'est vu forcé à prendre jusqu'à ce que l'autorité palestinienne se décide à mettre fin au terrorisme » (Message de l’autorité Israélienne)

L’objectif déclaré du mur séparant Israël de la Palestine serait de protéger le territoire israélien de toute intrusion de terroristes palestiniens.

Ce mur de séparation long de plus de 650 km “isolerait” les deux zones afin de pouvoir développer un système politique plus stable et démocratique autre que le Hamas. Tout cela dans l’espoir d’aboutir à la création d’un état palestinien.

Cependant, la construction d’un tel mur va à l’encontre de certains principes de droit international et droit humanitaire. Elle pourrait également priver la Palestine de son droit à l'autodétermination, sans lequel un système politique stable et des conditions de vie viables ne pourraient être mises en place. Elle entrave aussi la liberté de circulation des habitants garantie par le pacte  international relatif aux droits civils et politiques.

Le tracé du mur, choisi par l’Israël, permettrait également l’annexion de colonies et diviserait des villages palestiniens ainsi que des terres agricoles importantes.

Ce mur aurait d’importantes conséquences sur le mode de vies des palestiniens. En effet leur liberté de circulation étant fortement entravée, l’accès à toutes formes de soins, éducation etc pourrait être limité. Le mur pourrait aussi empêcher l'accès à de nombreux points d’eau importants pour la population palestinienne, qui passeraient donc en territoire Israélien.

La Position de l’Israël :

Selon Israël, les enjeux de la construction d’un tel mur seraient uniquement sécuritaires en effet il le qualifie de “clôture de sécurité”. Il permettrait d’apaiser les tensions dans la zone, ce qui n’est pas un argument recevable pour la palestine et la communauté européenne. Cependant, dans les faits, depuis la mise en place d’une barrière (étape précédant le mur) le nombre d’attaques terroristes d’activistes palestiniens du côté de la Cisjordanie a réduit.

Le message d’Israël est le suivant : “la barrière est une mesure temporaire qu’Israël est forcé de prendre jusqu’a ce que l’autorité palestinienne se décide à mettre fin au terrorisme”

La Position de la Palestine :

Un tel mur pourrait avoir un immense impact négatif sur la vie des palestiniens. En effet le mur construit les isolerait presque totalement des services nécessaires à un mode de vie viable. L’accès aux soins et à certains points d’eau importants deviendrait compliqué voire impossible.

L’accès à certains lieux de culte communs pourrait bien se trouver entravé, ce qui représente une entrave à la liberté de pratiquer sa religion propre à toute l’humanité.

La palestine revendique donc sa liberté de mouvement et de culte qui pourrait être entravée par l’édification de ce mur.

Vidéo rapide du Figaro présentant le conflit :

https://www.youtube.com/watch?v=4m10_kkbte0

Sitographie:

http://tempsreel.nouvelobs.com

www.handicap-international.fr 

http://www.monde-diplomatique.fr

http://www.lefigaro.fr/

http://www.irenees.net/bdf_fiche-documentation-442_fr.html analyse rapide de l’ouvrage “Transformation De Conflit” de Karine Gatelier, Claske Dijkema et Herrick Mouafo

http://www.geographie-sociale.org/Palestine-israel-frontiere.htm rapport d’un professeur sur le conflit israelo paletiniens

https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-l-orient-2009-4-page-24.htm article sur les enjeux et conséquences du mur érigé entre Israël et la Cisjordanie

http://observers.france24.com/fr/20150827-beit-jala-mur-barriere-colons-nature-environnement article sur des colons israéliens disant non au mur de séparation.

Note : Nous situons cette affaire au 9 juillet 2004. Tous cas/exemples/lois/traités/citations ultérieurs à cette date seront rejetés sans même être écoutés