Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par l’entreprise La Plume de Maât, auto-entreprise, dont le siège social est situé au 26 rue Charles Péguy, 03000 Moulins, immatriculée sous le numéro SIRET 848 692 018 00023.
Numéro de téléphone : 06.75.51.51.85
Email : angeline.laplumedemaat@gmail.com
2. Description des prestations
L’entreprise La Plume de Maât propose les prestations suivantes :
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel (dans l'agglomération de Moulins ou ailleurs, avec des frais kilométriques supplémentaires) ou à distance (en visioconférence).
3. Conditions de commande
Les commandes peuvent être passées via :
Les clients recevront un mail de confirmation dans un délai de 3 jours maximum après la réservation. Ce mail confirme la réservation de la prestation selon les modalités convenues.
4. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
Le paiement doit être effectué lors de la réservation de la séance ou avant le début de la prestation.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant la prestation), la prestation reste due. Si l'animatrice annule la prestation, le client sera remboursé intégralement.
5. Conditions de livraison des services
6. Politique de rétractation et d'annulation
Le client dispose d'un droit de rétractation et peut annuler sa réservation jusqu'à 48 heures avant la prestation. Au-delà de ce délai, la prestation reste due.
En cas d'annulation par l'animatrice, le client sera remboursé intégralement.
7. Responsabilité et garanties
L'entreprise La Plume de Maât s’engage à fournir des prestations de qualité, dans les délais convenus.
Cependant, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant des prestations (tels que la perte de données, etc.).
Les prestations de service sont fournies sans garantie explicite, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat signé.
8. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles des clients (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées postales le cas échéant) sont collectées pour le bon traitement des commandes et l’envoi de la newsletter ou des informations liées à l’activité de l’entreprise.
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : angeline.laplumedemaat@gmail.com.
9. Litiges et loi applicable
En cas de litige, le client et l’entreprise s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir un médiateur de la consommation :
Les présentes conditions sont régies par la loi française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Moulins.
Conclusion
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le client, lors de la réservation de la prestation.
Voilà une version de vos conditions générales de vente. Si vous souhaitez apporter des modifications ou ajouter des éléments spécifiques, n'hésitez pas à me le faire savoir !