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Conditions Générales de Vente (CGV) - Toog Tandem Travels
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toog Tandem Travels


Préambule – Notre engagement

Chez Toog Tandem Travels, chaque séjour est conçu avec soin, exigence et engagement.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de garantir un cadre clair, sécurisé et transparent, afin que vous puissiez voyager l’esprit libre.


Article 1 – Identification du Prestataire

Toog Tandem Travels est une enseigne de :
Blue Gibbon
SAS - Société par action simplifiée - au capital de 3000€
RCS Paris 102 009 545
60 rue François 1er, 75008 Paris France

 
Bureau basé à La Rochelle
Téléphone : 07 64 49 09 28
Email : contact@toogtt.fr

Ci-après désigné « le Prestataire ».


Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations suivantes :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 3 – Nature des prestations

3.1 Formule « Liberté » – Séjour inclus

La formule Liberté comprend :

Dans cette formule, Toog Tandem Travels fournit une prestation intellectuelle et une location de matériel.
Le Client reste responsable de ses réservations auprès des hébergements et activités recommandés.

Le Prestataire n’est pas organisateur de voyage au sens du Code du tourisme dans cette formule.


3.2 Formule « Clé en main »

Inclut les prestations de la formule Liberté, avec en complément :

Les prestations touristiques sont soumises aux CGV de l’agent partenaire.

Toog Tandem Travels agit en qualité de concepteur du séjour et loueur de matériel.


Article 4 – Formation du contrat

Le contrat est formé après :

Les devis ont une durée de validité mentionnée.


Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner :

Le défaut de paiement autorise la suspension des prestations.


Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

En validant le devis, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la prestation d’organisation de voyage.


Article 7 – Annulation

7.1 Formule Liberté / Location sèche

Prestation de conception : non remboursable.

Location de tandem incluse dans le séjour :

Un report pourra être proposé selon disponibilités.


7.2 Formule Clé en main

Les conditions d’annulation des prestations touristiques sont régies par l’agent de voyage partenaire.

Les honoraires de conception déjà engagés restent dus.


7.3 Annulation du fait du Prestataire

En cas d'indisponibilité du matériel imputable au Prestataire, celui-ci propose au choix du Client, un report selon disponibilités, ou le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.


Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité du Client

Le Client déclare :

Il est responsable :


8.2 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.


Article 9 – Location du matériel

9.1 Contrat et état des lieux

La location fait l’objet :


9.2 Absence d’assurance

Aucune assurance vol ou casse n’est incluse.

Le Client assume la responsabilité du matériel pendant toute la durée de la location.


9.3 Caution

Une caution est exigée - remise immédiatement au retour du vélo :


9.4 Dégradations

En cas de casse ou dommage :


Article 10 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible (catastrophe naturelle, grève, pandémie…), les obligations sont suspendues sans indemnité.


Article 11 – Données personnelles

Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.
Durée de conservation : 5 ans maximum.
Conformité RGPD.


Article 12 – Litiges

Une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut :


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