Mentions légales

Le site ayurveda-shakti.fr est la propriété de Mr Yannick Lapègue, domiciliée à Arès (33740).

Directeur de la publication : Yannick Lapègue

SIRET :40888808900039

Protection des données personnelles (RGPD) :

Vos données personnelles

Le site ayurveda-shakti.fr ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact, vous êtes invités à laisser vos coordonnées, ayurveda-shakti.fr s'engage à ne pas céder vos données à des tiers. ayurveda-shakti.fr pourra éventuellement utiliser ces données pour vous adresser des informations concernant ses propres services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette liste de diffusion (un lien de désinscription est indiqué en bas de chaque email). La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Votre nom propre ou de société, votre adresse postale, téléphone ainsi que votre adresse email. Ces données sont effacées lors de votre désinscription.

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux  personnels techniques habilités de notre sous-traitant (Sarl Arcachon Communications) qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste ..).

Quels sont mes droits sur ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre.

Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

5 ans maximum. Nous vous envoyons un email de confirmation immédiatement après votre inscription.

Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ?

Non, vos données ne sont utilisées que par nos services, ne sont jamais transférées.

Qui assure le traitement des données personnelles ?

Yannick Lapègue.

Par ailleurs, ayurveda-shakti.fr utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Le responsable des traitements mis en œuvre est ayurveda-shakti.fr. Les inscriptions de base sont transmises à ayurveda-shakti.fr par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné. Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.

Droit d'opposition(article 38  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39 , 41 , 42   de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article  40  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à contact@ayurveda-shakti.fr 

Photos d'immeubles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site ayurveda-shakti.fr de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à contact@ayurveda-shakti.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données télé-chargées à partir de ayurveda-shakti.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.

ayurveda-shakti.fr se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Conditions d'utilisation

Avertissement

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ayurveda-shakti.fr est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de ayurveda-shakti.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , ayurveda-shakti.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Agence internet : Arcachon Communications