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Règlement MJ VELO Loire - 2025.docx
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RÈGLEMENT MAD JACQUES VELO LOIRE

Le Règlement est applicable à tout inscription à l’évènement « MAD JACQUES VELO LOIRE » se déroulant du 12 au 14 septembre 2025.

Article 1. DEFINITIONS

Billet : place réservée par le Participant pour l’Evènement, comportant le nom du Participant, les dates de l’Evènement et les prestations sélectionnées.

Epreuve : Excursion en vélo du 12 au 14 septembre 2025, sur une distance minimale de 60 kms par jour, en suivant un itinéraire libre comportant le passage obligé par plusieurs points de contrôle et points de ravitaillement détaillés au sein du Road Book remis au Participant. L’Epreuve Mad Jacques Vélo n’est pas une course et aucun classement ne sera publié à l’issue de l’Epreuve.

Evènement : prestation offerte par l’Organisateur organisée du 12 au 14 septembre 2025 sous le nom « MAD JACQUES VELO LOIRE », comportant l’ensemble des Prestations auxquelles le Participant a souscrit.

Organisateur : désigne la société DAVAI, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 4 square du gué de pont 60 300 SENLIS France, enregistrée au RCS de Compiègne sous le n°838 422 483  téléphone (portable) +33 (0)6 48762795 ; E-mail: jacques@madjacques.fr, (la « Mad Jacques »).

Participant : toute personne physique qui dispose d’un billet pour l’Evènement.

Prestations :  Le billet cyclo-aventurier "en autonomie" comprend, outre l’organisation de l’Epreuve :

Règlement : désigne le présent règlement. Si l’une des clauses du Règlement se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles et abusives, s’il peut subsister sans ces clauses. Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses du présent Règlement ne pourra pas être interprétée comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ou comme une dispense pour le Participant de se soumettre à ses obligations telles que résultant du Règlement.

Article 2 – Acceptation du Règlement

Le Règlement est librement accessible depuis le site internet https://www.madjacques.fr.

Toute inscription à l’Evènement par un Participant vaut acceptation du Règlement. Le Participant accepte le présent Règlement en cochant la case correspondante lors de la réservation des Billets.

Article 3 – Inscription

Le Participant peut s’inscrire à l’Evènement depuis le site internet https://www.madjacques.fr.

L’onglet « Découvrir la course » permet au Participant de prendre connaissance des détails de l’organisation de l’Evènement.

Lors de l’inscription du Participant, celui-ci a accès à un récapitulatif des Prestations souscrites, ainsi qu’au prix TTC correspondant.

Pour chaque Evènement, la Mad Jacques donne la possibilité au Participant de souscrire à une option annulation donnant droit au Participant d’obtenir remboursement de son Billet et des options souscrites (à l’exception de l’option annulation) dans un délai de 15 jours en cas de report de l’Evènement, et de pouvoir annuler son propre Billet jusqu’à 7 jours avant la date de l’Evènement.

Lors de son Inscription, le Participant fournit à l’Organisateur les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, niveau sportif.

L’Organisateur accepte l’inscription du Participant sous réserve que ce dernier déclare, sans aucune réserve, avoir lu et compris le Règlement de l’Evènement et de le respecter à tout moment.


Article 4 - Modalités de réservation

4.1. Réservation par le biais de Billetweb

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les réservations de leur Billet pour l’Evènement s’effectuent via le service de billetterie Billetweb, éditée par la société Trustweb, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le n° 800 575 045, dont le siège social est situé : 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS.

Pour la mise en œuvre de ces transactions financières, les Utilisateurs sont amenés à contracter directement avec Billetweb selon les modalités définies au sein des conditions générales de Billetweb accessibles par le lien suivant : https://www.billetweb.fr/fr/cgv. L’acceptation du Règlement selon les modalités prévues à l’article 3 emporte expressément acceptation des conditions générales de Billetweb. En cas de contradiction entre les conditions générales de BilletWeb et le présent Règlement, ce dernier prévaut.  

  1. Absence de droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, l’achat d’un Billet pour l’Evènement ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation

  1. Factures et justificatifs des commandes effectuées

A la suite de chaque achat de Billet pour l’Evènement, une facture et un justificatif sont adressés au Participant à l’adresse e-mail qu’il a communiquée, reprenant les informations transmises lors de la réalisation de la transaction financière.

Le Participant ne pourra accéder à l’Evènement que sur présentation de son Billet sous format papier ou sous format numérique au départ de l’Epreuve et à l’entrée du festival et de chaque lieu de camping. Le Participant devra conserver son Billet pendant toute la durée de l’Evènement et est seul responsable de toute perte ou vol de son Billet. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Evènement à tout Participant qui ne serait pas muni d’un Billet.

Article 5 – Engagements de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre l’Evènement et pour informer le Participant dès que possible de toute modification du programme de l’Evènement.

La Mad Jacques fournit au Participant, 7 jours au moins avant la date de l’Evènement : la liste du matériel obligatoire de la participation de l’Evènement et les informations de sécurité. Le jour de l’Evènement au plus tard, la Mad Jacques fournit au Participant le Road Book présentant le programme, les étapes, l’itinéraire, les activités et les règles de l’Evènement.

Le Participant accepte que l’itinéraire et les étapes de l’Epreuve lui soient communiquées le jour même de l’Evènement.

La Mad Jacques se réserve le droit de procéder à des modifications des caractéristiques de l’Evènement décrites dans le Road Book, notamment pour des raisons de sécurité.


Article 6. Les Engagements du Participant

6.1 Inscription et déclarations du Participant

Toutes les déclarations fournies par le Participant lors de la réservation sont vraies et exactes.

Si le Participant a moins de 18 ans, sa participation à l’Evènement est conditionnée à la transmission aux Organisateurs d’une autorisation parentale. Le Participant mineur devra être accompagné d’au moins un adulte pendant toute la durée de l’Evènement.

Le Participant se déclare en bonne santé et déclare ne connaître aucune contre-indication physique ou mentale, justifiant qu'il ne pourrait pas participer à l’Évènement et de s’engager dans ces activités ou serait autrement conseillé par un médecin compétent de ne pas participer à l’Évènement. Il est expressément indiqué que les Participants participent à l’Evénement sous leur propre et exclusive responsabilité.

Le Participant s’engage, avant son inscription, à consulter la rubrique « niveau sportif » sur le site madjacques .fr. Le Participant déclare avoir les conditions physiques et médicales suffisantes et appropriées pour faire du vélo sur une distance de 70 kms par jour, non chronométré.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant dont la condition physique ne lui permettrait pas de participer à l’Evènement.

6.2  Respect du Règlement et instructions de l’Organisateur

Le Participant devra respecter à tout moment, non seulement le Règlement, mais aussi, les lois et les directives en vigueur, les codes et les indications qui seraient applicables à l’Évènement. En particulier, le Participant devra respecter le code de la route pendant toute l’Epreuve.

Le Participant devra respecter et se conformer immédiatement à toutes les instructions, les directives et les règlements justifiés donnés par l’Organisateur concernant l’organisation, la gestion, la sécurité et l’image de l’Évènement.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant dont le comportement contreviendrait aux présent Règlement ou aux instructions de l’Organisateur ou dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants (en ce inclus, toute menace, abus, discrimination, harcèlement physique, moral, sexuel et autres comportements agressifs).

Aucune indemnité, ni remboursement, ne sera dû à ce titre.

6.3 Matériel

Le Participant devra être en possession de tout le matériel obligatoire indiqué par l’Organisateur par mail, dans les 7 jours avant le départ, appelé « Checklist matos ».

Le Participant est le seul responsable de l’état de son équipement et matériel. En particulier, le Participant est seul responsable de l’état et du fonctionnement de son vélo.

Tout matériel appartenant au Participant reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages, la responsabilité de la Mad Jacques ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de la Mad Jacques ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels du Participant au cours de l’Epreuve.

Il est rappelé au Participant que les équipements suivants sont obligatoires en vertu de la loi et des règlements en vigueur, pour circuler à vélo :

Casque

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Gilet de haute visibilité

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.

Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Éclairage

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

Un ou plusieurs catadioptres arrière (et la remorque, si nécessaire)

Catadioptres orange visibles de côté

Catadioptre blanc visible de l'avant

Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Sonnette

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

6.4 Sécurité

Le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront transmises en amont de l’Evènement par e-mail ainsi que dans le Road Book, puis le premier jour de l’Evènement lors du Départ.

Pendant l’Epreuve

Le Participant s’engage à être présent au point de départ de l’Epreuve et à tous points de contrôle ou points de ravitaillement désignés par l’Organisateur au sein du Road Book. Entre deux points de contrôle, le Participant est considéré comme étant en excursion personnelle et en autonomie.

Il est entièrement responsable de son choix de parcours et de la manière d’effectuer son trajet entre le point de départ désigné et les points de contrôles et entre tous les autres points de contrôles et destinations durant l’Épreuve.

Plusieurs points de contrôle seront approvisionnés par l’Organisateur en eau et nourriture à consommer sur place. Chaque Participant doit veiller à disposer, au départ de chaque zone de ravitaillement, de la quantité d’eau et de nourriture qui lui est nécessaire pour rallier le point de ravitaillement suivant

Le Participant est informé que l’itinéraire emprunté au cours de l’Epreuve reste ouvert à la circulation des autres passagers. Tout au long de l’Epreuve, le Participant devra respecter le Code de la route.

Pendant toute la durée de l’Evènement

Sont strictement interdits tout au long de l’Evènement : substances illicites, objets tranchants,
contondants ou dangereux, objets inflammables, armes, feux d’artifice, animaux…

Un poste de secours assure la mise en place de couverture sanitaire et est aménagé et signalisé sur le site du festival.

Le Participant s’engage à avoir une consommation d’alcool responsable et modérée lors de l’ensemble de l’Evènement et en particulier lors des soirées de festival. Il est rappelé au Participant qu’une consommation d’alcool excessive peut entraîner une mauvaise évaluation des situations à risque et la perte du contrôle de soi.

Il est recommandé aux Participants de porter des bouchons d’oreilles pendant le festival afin de se prémunir contre toute nuisance sonore.

6.5 Niveau sportif

Les Evènements sportifs de la Mad Jacques sont classés selon des critères d’intensité. Chaque Participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques.

Le Participant est invité à étudier le niveau sportif de l’Evènement depuis la rubrique « Découvrir la course » du site internet.


Article 7 – Photographies et Vidéos

Le Participant peut filmer et prendre en photographie toute ou partie de l’Evènement. Aucune publication de quelle que sorte des images prises lors de l’Evènement ne peut être effectuée, si elle porte atteinte à la réputation de la Mad Jacques ou si elle est contraire aux lois en vigueur (en ce inclus notamment tout contenu diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’images et données personnelles). La Mad Jacques se réserve le droit de demander la suppression de toute publication qui lui soit préjudiciable.

Le Participant reconnait et accepte qu’en participant à l’Evènement il puisse être filmé ou photographié. En participant à l’Evènement, le Participant cède à l’Organisateur son droit à l’image lors de l’Evènement.

Les vidéos et photographies seront diffusés sur les réseaux sociaux public de la Mad Jacques (notamment page Facebook, groupe Facebook, Instagram, site internet), ce que le Participant accepte. Le Participant donne dès à présent son accord pour que les photographies ou films le représentant soit utilisée aux fins de publicité et promotion de la Mad Jacques, et ce sur tous supports et dans tous médias. Le Participant abandonne tout recours contre l’Organisateur à l’occasion de la prise d’images lors de l’Evènement ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web de la Mad Jacques.

Le Participant est libre de demander à tout moment le retrait de tout film ou photographie le représentant à l’adresse jacques@madjacques.fr.


Article 9 . Politique d’annulation et de remboursement

8.1 Annulation à l’initiative du Participant :

Toute annulation du fait du Participant ne donnera lieu à aucun remboursement. Le Participant est néanmoins informé qu’il conserve la possibilité de modifi er la personne à qui est attribué son Billet pour l’Evènement jusqu’à 7 jours avant l’Evènement, en écrivant à l’adresse jacques@madjacques.fr

8.2 Annulation du fait de l’Organisateur :

L’organisation remboursera l’intégralité du montant de l’inscription si l’Evènement devait être annulé de son fait.

8.3 Annulation du fait d’un événement extérieur :

Si l’annulation de l’Evènement est motivée par une cause exceptionnelle et inévitable, les Participants se verront proposer un avoir, selon les conditions ci-dessous.

Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles et inévitables (sans que cette liste soit limitative) : les grèves, les manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, acte ou règlement gouvernemental ou d’une autorité administrative ou publique, épidémies et maladies (y compris toute maladie ou épidémie liée au coronavirus COVID-19), troubles civils, terrorisme.

Le montant de l’avoir sera égal au frais d’inscription. L’avoir sera utilisable pendant 18 mois.

L’avoir pourra être utilisé pour un événement de même nature ou pour des événements différents proposés par l’Organisateur.

A l'issue de ce délai, et si le participant n’a pas eu l’occasion d’utiliser son avoir, il lui sera possible de demander le remboursement des frais d’inscription à l’Organisateur. La demande s’effectuera par mail, à l’adresse jacques@madjacques.fr.

8.4 Assurance annulation

Le Participant a la possibilité de souscrire, au moment de l’achat du pass participation, à une assurance annulation, lui donnant droit d’annuler sans justifi catif jusqu’à 7 jours avant le départ.

Article 9 - responsabilités

La Mad Jacques met tout en œuvre pour s’assurer que l’Evènement se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Le Participant reconnait que la participation à l’Evènement comporte des risques pour lui-même et pour sa santé. Il est seul responsable de la sécurité et de la conformité de son matériel lors de l’Evènement.

Le Participant reconnait qu’il participera à l’Epreuve en autonomie, et qu’il est seul responsable de sa sécurité sur tout l’itinéraire de l’Epreuve.

La responsabilité de La Mad Jacques ne peut être engagée en cas de dommages corporels ou matériels, qui soit imputable au Participant ou résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou encore de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les effets personnels du Participant relèvent de sa seule responsabilité et La Mad Jacques n’est pas responsable de tout dommage ou perte pendant l’Evènement.

Article 10 - Données personnelles  

Les données à caractère personnel que le Participant communique en complétant les formulaires disponibles sur le site internet de La Mad Jacques, à savoir le nom, prénom, adresse email, téléphone sont destinées exclusivement à La Mad Jacques et traitées conformément aux dispositions du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

La collecte de ces données est nécessaire à l’objet de l’activité de La Mad Jacques, afin de lui permettre d’assurer l’organisation de l’Evènement.  Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de La Mad Jacques, notamment à la société Trustweb, assurant le service de billetterie dans le cadre de l’exécution du contrat conclu.

Le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut à tout moment adresser une demande d’information, de modification ou de suppression de données à caractère personnel le concernant à l’adresse suivante : jacques@madjacques.fr  

Le Participant dispose d’un droit de s’opposer au traitement des données le concernant, de solliciter une limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Le Participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Le Présent Règlement est soumis au droit français.  

En cas de litige lié à l’exécution ou l’interprétation du Règlement, le Participant s’engage à adresser ses réclamations à La Mad Jacques à l’adresse suivante : jacques@madjacques.fr

L’envoi d’une réclamation à La Mad Jacques doit être préalable à toute demande de remboursement.  

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’Organisateur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.