RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCES FORMATION SANTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires accueillis par ACCES FORMATION pour la durée de la formation suivie.

ACCES FORMATION n’accueillant pas d’apprentis, le présent règlement intérieur est applicable aux seuls stagiaires.

ACCES FORMATION n’organisant pas d’actions de formation en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne sont pas applicables.

Article 2 : Discipline

Il est interdit aux stagiaires :

- de fumer ou vapoter dans les locaux où se déroule la formation ;

- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme de formation ;

- de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits altérant leur comportement ;

- d’utiliser leur téléphone portable pendant les sessions, sauf nécessité impérieuse ou autorisation du formateur ;

- de filmer ou photographier les sessions de formation sans l’autorisation expresse du formateur ;

- d’emprunter du matériel appartenant à l’organisme de formation sans autorisation ;

- d’utiliser le matériel mis à leur disposition sans l’autorisation du formateur ;

- de reproduire, diffuser ou copier les supports pédagogiques remis pendant la formation sans autorisation préalable.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation, les consignes données par le formateur ainsi que les règles de bon déroulement des sessions.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- avertissement écrit ;

- blâme ;

- exclusion temporaire ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 4 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, la procédure suivante est appliquée :

- le stagiaire est convoqué par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;

- au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix ;

- lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut alors fournir toute explication ou justification.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l’agissement reproché a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Le directeur de l’organisme de formation informe, le cas échéant, l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène, sécurité et accident

La prévention des risques d’accidents et de maladies impose à chacun le respect des consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit se conformer aux consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire s’engage à prévenir l’organisme de formation dans les meilleurs délais et à transmettre, si nécessaire, les justificatifs utiles.

Tout accident survenu pendant la formation ou à l’occasion de celle-ci doit être signalé immédiatement à l’organisme de formation par le stagiaire concerné ou, à défaut, par toute personne en ayant connaissance, afin que les démarches nécessaires puissent être accomplies dans les délais requis.

Article 6 : Remise du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Article 7 : Réclamations

ACCES FORMATION met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.

Si, malgré tous nos efforts, des insatisfactions subsistent, vous pouvez nous faire parvenir votre réclamation :

- par e-mail à l’adresse suivante : contact@accesformation.fr

- via le formulaire de réclamation en ligne.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 48 heures ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai maximal de 2 semaines à compter de la réception de la réclamation.