Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

 Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De fumer dans les locaux de l’organisme
• - D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme
• De se présenter aux formations en état d’ébriété
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
• De filmer ou photographier sauf si le formateur vous en donne la possibilité
• D’emprunter du matériel appartenant à l’organisme de formation
• D’utiliser le matériel mis à leur disposition en l’absence d’autorisation du formateur
• De faire des copies des supports de cours mis à disposition des stagiaires.

Article 3 : Sanctions

 Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-      Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

-      Blâme

-      Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 Article 5 : Hygiène et sécurité  

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 Les stagiaires sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité de l’organisme de formation, ainsi que les consignes générales et particulières de sécurité applicables au site de la formation.

En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit prévenir le service de formation continue dans la journée et faire parvenir dans les 24h un double du certificat justificatif.

En cas d’accident dans les locaux de l’organisme de formation, le service de formation continue effectuera la déclaration. Pour cela, les stagiaires s’engagent à faire connaître, sans délai, tout accident au responsable du service de formation continue. Faute d’informations dans les  24 h, le service de formation continue décline toute responsabilité quant à l’obligation de déclaration.

Article 6 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 7: Réclamations

Acces Formation met tout en œuvre pour vous satisfaire.

Si, malgré tous nos efforts, des insatisfactions subsistent, vous pouvez nous faire parvenir votre réclamation par mail à contact@accesformation.fr

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 48 heures ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai maximal de 2 semaines à compter de la réception de la réclamation.