RÈGLEMENT INTÉRIEUR AGORIADE

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires qui sont réputés en accepter les termes préalablement au suivi de toute formation dispensée par AGORIADE.

Chaque stagiaire prend connaissance et respecte les dispositions du présent règlement qui décrit les mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires suivant les formations délivrées par AGORIADE :  

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• D’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formations et de modifier les supports…;
• De manger dans les salles de cours ;
• De perturber de quelque manière que ce soit les formations ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Horaires de stage :

Les horaires de stage sont fixés par AGORIADE qui en informe les stagiaires par le biais de convocations/ de la convention de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et, en cas de retard ou d’absence, d’en informer AGORIADE dans les meilleurs délais possibles.

Article 3 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes dans l'organisme, parmi lesquelles figurent notamment les formateurs/les intervenants.

Les stagiaires se doivent d’adopter un comportant garantissant :

• le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être en collectivité
• le bon déroulement des formations.

Article 4 : Règles générales d’Hygiène et de Sécurité

Il est strictement interdit, pour des raisons d'hygiène et de santé, de fumer et vapoter dans tous les locaux de l’organisme et dans les espaces publics, à l’exception de ceux spécialement dédiés situés à l’extérieur du bâtiment.

Il est interdit de pénétrer dans l'entreprise en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue, y compris lorsque l’alcool ou la drogue auront été consommés hors temps de formation ; il est interdit d'introduire et/ou de consommer dans l'organisme de formation de la drogue ou de l'alcool, à l’exception de certaines boissons : le vin, la bière, le cidre et le poiré (C. trav., art. R. 4228-20).

A titre exceptionnel, et sur autorisation préalable, une consommation très modérée d’alcool pourra être tolérée à l’occasion d’événements particuliers. Chacun est alors responsable de sa consommation, de son comportement et de sa sécurité et celle des tiers, et en particulier du respect des limitations liées à la conduite automobile.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu dans les locaux de AGORIADE, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Lorsque la formation a lieu dans d’autres locaux que ceux de AGORIADE, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu où se tient la formation.

Lorsque la formation est réalisée à distance, notamment sous la forme d’une classe virtuelle, le stagiaire est tenu de suivre les modules de formation selon les règles qui lui sont édictées par AGORIADE. L’utilisation de supports électroniques est conditionnée à l’acceptation et au respect par le stagiaire d’éventuelles conditions générales d’utilisation propres à chacun de ces outils. Le stagiaire est seul garant du respect de ces conditions générales. Le stagiaire s’engage également à respecter la confidentialité des codes d’accès personnels et mots de passe fournis par AGORIADE et s’interdit formellement de les transmettre à des tiers.

Dans le cadre d’une formation réalisée à distance, le stagiaire a l’obligation de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie l’action de formation, notamment s’il s’agit des locaux de l’entreprise du stagiaire. AGORIADE ne peut être tenue pour responsable d'incidents ou d'accidents, survenus à distance et pendant les heures de formation, liés à l'utilisation d’outils informatiques et d'internet.

Article 5 : Locaux

Les locaux de l’organisme de formations sont réservés à un usage professionnel et notamment à l’accueil des clients, fournisseurs, partenaires, etc… Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formations que pour suivre la formation à laquelle ils se sont inscrits dans le cas où cette formation est réalisée en présentielle. Dans le cas où la formation est réalisée à distance, le stagiaire n’a pas accès aux locaux de AGORIADE.

Les accès aux locaux sont interdits en dehors des heures fixées dans la convention de stage, et a fortiori en dehors des heures ouvrées.

Dans le cas où la formation se tiendrait dans un autre lieu que dans les locaux de AGORIADE, le règlement applicable est celui du lieu où se tient la formation.

Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou

de dommages causés aux biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 7 : Dispositif d’alertes éthiques

Dans l’hypothèse où le stagiaire serait témoin, au cours d’une session de formation suivie auprès de AGORIADE, d’un comportement contraire à l’éthique au sein de l’entreprise, il est habilité à transmettre par mail les signalements auprès du Directeur Pédagogique : Goulven PERSONNIC / goulven@agoriade.fr .

Par comportement contraire à l’éthique est entendu tout acte répréhensible par la loi, tels que les actes de corruption, abus de pouvoir, discriminations, harcèlement, etc.

AGORIADE s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger les auteurs de signalements en leur garantissant la confidentialité des échanges.

Le stagiaire a la faculté de s’informer quant à l’utilisation de ce dispositif auprès de son formateur et, si celui-ci n’est pas en mesure d’apporter une réponse suffisamment précise, il peut consulter :

• la Direction Générale,
• la responsable administrative.

Article 8 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement est consultable sur le site internet de AGORIADE.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Nom - Prénom et signature du stagiaire :